Droit de la consommation
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Le droit de la consommation est une banche du droit qui consiste à protéger les consommateurs ou les clients d'un vendeur ou d'un professionnel.
Conditions[modifier | modifier le wikicode]
Le consommateur est la personne qui achète un bien vendu par une personne nommée sous le terme de professionnel. Par exemple, ce droit consiste à protéger le consommateur, car celui-ci est toujours considéré comme la personne faible, c'est-à-dire que l'on peut manipuler afin de l'inciter à acheter quelque chose ou de l'arnaquer.
Le consommateur est la personne qui achète un bien auprès d'un professionnel en échange d'un payement et c'est forcément une personne physique, c'est-à-dire que le consommateur ne peut pas être une entreprise.
Le professionnel, c'est la personne qui vend un bien à une personne et qui s'engage à délivrer le bien voulu par la personne, par exemple, si le client souhaite avoir un ordinateur d'une certaine marque, on ne pourra pas lui vendre une télévision par exemple ou un ordinateur différent de ce qu'il voulait. Le professionnel peut être une personne mais aussi une entreprise.
Devoir d'information[modifier | modifier le wikicode]
Lorsqu'un client achète un bien, il faut que le professionnel donne certaines informations :
- Les risques liés à l'utilisation de la chose achetée : Préciser si l'objet est dangereux.
- Le prix qui doit être déterminé (donc précis) ou déterminable (un prix approximatif).
- L'utilité de la chose : Le vendeur devra par exemple informer la personne qui désire acheter un ordinateur pour jouer, si cela est possible avec le produit choisi.
Objectif[modifier | modifier le wikicode]
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