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Code du travail (France)
| Code du travail | |
|---|---|
| Titre | Code du travail |
| Titre original | Code du travail |
| Date de sortie | 1910 |
| Langue | Français |
| Pays |  France |
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En France, le Code du travail est un code juridique 
censé protéger les employés du secteur privé de tout abus de la part de leur employé dans la relation de travail.
Contenu[modifier | modifier le wikicode]
Contrat de travail[modifier | modifier le wikicode]
C'est un contrat qui permet de mettre en relation deux personnes, dont l'un sera le salarié et qui accepte de travailler sous les ordres de son employeur en échange d'une rémunération, donc d'un salaire.
Le code permet d'encadrer les conditions de formation des contrats, mais aussi de son exécution ou de ses modifications et enfin de la fin de celui-ci. Afin d'expliquer comment on peut mettre en relation deux personnes, mais aussi protéger les salariés contre des modifications du contrat sans leur accord ou de certaines sanctions comme le licenciement.
Santé des salariés[modifier | modifier le wikicode]
Par exemple, le code du travail fixe comme obligation d'aller consulter un médecin du travail à certains moments ou lorsque la personne accepte le travail. Mais aussi de permettre à des salariés malades de pouvoir avoir des modifications en tenant compte des maladies ou des handicaps.
Sécurité des salariés[modifier | modifier le wikicode]
Cela vise :
- La sécurité lors de l'embauche : Pour travailler, l'employeur ne doit pas faire de discrimination en choisissant par exemple une personne d'origine française dans l'annonce, un physique particulier, en interdisant l'accès au poste à une personne jugée trop vieille, ou à choisir s'il veut comme employé, un homme ou une femme.
- Protection contre les licenciements abusifs : Certains employeurs obligent des salariés à donner leur démission d'eux-même et en cas de refus, de les licencier, c'est-à-dire de mettre fin au contrat. Face à ces pratiques, le licenciement par exemple sera très encadré.
- Protection contre le harcèlement : Lorsqu'une personne dénonce du harcèlement (dont elle est victime ou témoin), elle sera protégée de sorte à ce que l'employeur ne puisse pas la renvoyer ou l'obliger de se taire.
- Règles de sécurité : Certains emplois demandent aux salariés d'être en sécurité (le travail en usine, avec des produits dangereux) ce qui devra forcer l'employeur à fournir les tenues de protection mais aussi d'indemniser les blessés.
 Le savais-tu ?
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| Discrimination autorisée dans certains cas | ||
| Il est possible par exemple, de faire des discriminations dans certains contrats de travail (recherche d'acteurs ou de comédiens) en imposant par exemple l'origine de ses acteurs ou un âge spécifique ou un sexe spécifique ou un physique particulier afin de répondre aux critères du personnage qu'ils veulent mettre à l'écran ou sur scène. | ||
Organe de contrôle[modifier | modifier le wikicode]
Inspection du travail[modifier | modifier le wikicode]
Le code du travail charge l'inspection du travail de vérifier que les lois et les règlements absents du code de travail mais aussi que les conventions et accords collectifs de travail soient respectés. Ces accords collectifs sont généralement des textes propres à une profession, par exemple les règles propres aux coiffeurs ne concerneront que les coiffeurs. Mais le code permet aussi à tout salarié de pouvoir saisir l'inspection du travail pour constater le non-respect de certaines règles.
Conseil de prud'hommes[modifier | modifier le wikicode]
Le conseil de prud'hommes est le tribunal gérant les affaires liées au travail et les relations entre salariés ou entre un salarié et son employeur. Le code du travail lui donne compétence pour contrôler la formation d'un contrat, mais aussi son exécution et son extinction.
Réforme de 2017[modifier | modifier le wikicode]
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