Abus de faiblesse en droit français
Un abus de faiblesse est le fait de profiter d'une personne face à son ignorance ou à sa vulnérabilité psychique ou psychologique pour l'obliger à prendre des engagements dont elle est incapable de voir l'importance et qu'elle ne voudrait pas si elle avait conscience des risques. Cet abus peut être puni comme délit pénal aggravé lorsqu'il s'agit d'une secte. Les victimes de cette procédure sont surtout âgées, malades ou qui ne comprennent pas la langue d'un pays.
Conditions[modifier | modifier le wikicode]
Elément matériel[modifier | modifier le wikicode]
La vulnérabilité de la personne, c'est-à-dire un élément qui consiste à profiter de l'état de santé d'une personne. Le fait d'être une personne âgée par exemple, ne suffit pas à reconnaitre l'abus de faiblesse. Généralement, il faut prendre en compte la santé psychique de la personne, mais aussi physique. Donc, cela peut toucher :
- Une personne âgée qui n'a pas conscience de ce qu'elle fait en raison d'un trouble.
- Une personne ayant une maladie mentale et qui n'est donc pas apte à savoir ce qu'elle fait.
- Une personne qui a un handicap.
- Une personne qui ne comprend pas la langue dans laquelle une autre lui parle.
- Une personne qui est dans un état dépressif.
Pour reconnaitre l'abus de faiblesse, il ne suffit pas de dire que la victime est atteinte des éléments précédents, mais il faudra une expertise médicale et des témoins potentiellement ou autre acte tel que la tutelle ou la curatelle, qui peuvent confirmer la faiblesse de la personne.
Intention de nuire[modifier | modifier le wikicode]
Il faut que la personne accusée d'abus de faiblesse ait conscience de l'état de la victime, il doit donc avoir eu l'envie de nuire à la personne ou bien profiter de la fragilité d'une personne pour la manipuler.
Préjudice grave[modifier | modifier le wikicode]
Il s'agit d'un acte qui peut conduire la victime à avoir de sérieux problèmes, par exemple si une personne lui fait signer un contrat dans lequel le coupable lui prend tout son argent ou la met en difficultés financières grave.
Cela peut aussi, dans le cas des familles, de profiter de la faiblesse d'un proche pour lui prendre son argent ou utiliser l'argent de la victimes pour les besoins de l'accusé et s'enrichir sur la faiblesse de l'autre.
Sanctions[modifier | modifier le wikicode]
L'abus de faiblesse est condamné par les peines suivantes :
- 3 ans de prison.
- 375 000 euros d'amende.
- Si l'abus a eu lieu dans le cadre de la profession de celui qui l'a commis, il peut y avoir une interdiction d'exercer sa profession.
Les complices de celui qui a commis l'abus de faiblesse, peuvent être condamnés aux mêmes sanctions.
Sources[modifier | modifier le wikicode]
Sites[modifier | modifier le wikicode]
Loi française :
- (fr) Article 223-15-2 du code pénal, via Légifrance.
- (fr) Article 223-15-3 du code pénal, via Légifrance.
- (fr) Article 131-27 du code pénal, via Légifrance.
- (fr) Article L12-8 du Code de la consommation, via Légifrance.
Autres sources:
- (fr) Abus de faiblesse : définition et sanctions, Ministère de l'économie et des finances (France) ;
- (fr) Dorothée Pierry, Abus de faiblesse : de quoi s’agit-il ? Comment porter plainte et quelles sont les sanctions prévues par la loi ?, Site de l'aide sociale ;
- (fr) Clothilde Leray, Abus de faiblesse : sanctions, définition et rôle de l’avocat pénaliste, Justifit, 25 juillet 2022.
Livres[modifier | modifier le wikicode]
- Lexique des termes juridiques 2013
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