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Though the Oregon State Seal is in the public domain, there is a law specifically prohibiting its use in many instances: ORS 186.023: Improper use of state seal
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Though the Oregon State Seal is in the public domain, there is a law specifically prohibiting its use in many instances: ORS 186.023: Improper use of state seal
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Ce document est dans le domaine public aux États-Unis car il s'agit d'un acte d'une autorité locale ou d'une administration nationale ou étrangère (§ 313.6(C)(2) du Compendium of U.S. Copyright Office Practices). Entrent dans le domaine public — entre autres — : « les décisions judiciaires, actes administratifs, décrets, ordonnances et documents juridiques officiels publics ».
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