Fichier:Emblem of the Armenian SSR.svg

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Communist symbol Avertissement juridique
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L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).

Description

Description
English: Emblem of the Armenian SSR vectorized
Date
Source Travail personnel
Auteur TheSign 1998
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
République d'Arménie

LOI RELATIVE AUX DROITS D'AUTEURS ET DROITS CONNEXES - texte complet

Article 6. Travaux qui ne peuvent être soumis aux droits d'auteur.
Ce qui suit ne peut être soumis à des droits d'auteurs :

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  • communications sur les nouvelles du jour ou sur les événements actuels qui sont des informations de presse;
  • documents officiels (lois, décisions, décrets) ainsi que leurs traductions officielles;
  • emblèmes et signes nationaux (drapeaux, armoiries, médailles (décorations), signes monétaire, etc.);
  • résultats obtenus par des moyens techniques sans intervention de l'activité créative humaine.
Les droits d'auteurs ne doivent pas s'étendre aux idées, principes, méthodes, cérémonies (rituels), procédures, points de vue, systèmes, solutions proposées, et découvertes de phénomènes existants objectifs.
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Emblem of the Armenian SSR

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Armoiries de la RSS d'Arménie

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Actuel22 décembre 2021 à 22:38Vignette pour la version du 22 décembre 2021 à 22:38605 × 604 (259 kio)wikimediacommons>Yugoslovakiahttp://heraldicum.ru/armenia/images/soviet.gif

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