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Fichier:Coat of arms of the Russian Soviet Federative Socialist Republic.svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 859 × 960 pixels, taille : 192 kio)

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Description

Description
Deutsch: Wappen der Russischen Sozialistische Föderative Sowjetrepublik (RSFSR), eigentlich Russländische Sozialistische Föderative Sowjetrepublik
English: Emblem of the Russian Soviet Federative Socialist Republic (RSFSR)
Русский: Герб Российской Советской Федеративной Социалистической Республики (РСФСР)
Date
Source Travail personnel
Auteur Pianist
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 vectorized image:
Moi, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, je la publie sous la licence suivante :
w:fr:Creative Commons
paternité partage à l’identique
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Coat of arms design:

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
Communist symbol Avertissement juridique
Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs.

L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).

Autres versions
  • PNG version
    PNG version
  • 1920-1954
    1920-1954
SVG information
InfoField
 
Le code de ce fichier SVG est valide.
 
Ce blason was created with Adobe Illustrator, and then manually edited.

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier
Russian Soviet Federative Socialist Republic coat of arms, 1978..1991.

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

c80071c74f2dfac15e86f3294825aadeafdcc9bf

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

197 012 octet

hauteur

960 pixel

largeur

859 pixel

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
Actuel11 novembre 2023 à 21:12Vignette pour la version du 11 novembre 2023 à 21:12859 × 960 (192 kio)wikimediacommons>Oleg ShiryaevReverted to version as of 18:16, 31 October 2023 (UTC)

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