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Assemblée fédérale (Suisse)
L'Assemblée fédérale ou le Parlement suisse est l'organe politique du pouvoir législatif en Suisse au niveau fédéral (de l'Etat). Elle représente l'autorité suprême du pays.
Elle complète le Conseil fédéral qui représente le pouvoir exécutif suprême, et le Tribunal fédéral représentant le pouvoir judiciaire suprême.
Fonctionnement[modifier | modifier le wikicode]
La structure de l'Assemblée Fédérale est dit bicamérale, ce qui veut dire qu'elle possède deux chambres. Légalement, les deux chambres sont égales en droits. Les représentants des deux chambres sont élus pour une législature de 4 ans.
Conseil national[modifier | modifier le wikicode]
Le Conseil national représente la population suisse, il est considéré comme la chambre basse du Parlement (car il représente le peuple). Il est composé de 200 élus (appelés conseillers nationaux), qui sont répartis proportionnellement à la taille de la population dans chaque canton. A noter néanmoins que chaque cantons a le droit à au moins 1 siège.
La division par cantons fait que chaque population cantonale peut élire son ou ses représentant(s) selon le scrutin proportionnel plurinomial.
Conseil des Etats[modifier | modifier le wikicode]
Le Conseil des États représente les cantons, il est considéré comme la chambre haute (car il représente les états fédérés, ici les cantons). Il est composé de 46 représentants (appelés conseillés aux Etats), 2 par canton et 1 par "demi-canton" (Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Nidwald et Obwald).
Le nombre d'élus est indépendant à la taille de la population du canton.
Les conseillers aux Etats sont élus selon le scrutin décidé par chaque canton.
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