Abus de faiblesse en droit français

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Un abus de faiblesse est le fait de profiter d'une personne face à son ignorance ou à sa vulnérabilité psychique ou psychologique pour l'obliger à prendre des engagements dont elle est incapable de voir l'importance et qu'elle ne voudrait pas si elle avait conscience des risques. Cet abus peut être puni comme délit pénal aggravé lorsqu'il s'agit d'une secte. Les victimes de cette procédure sont surtout âgées, malades ou qui ne comprennent pas la langue d'un pays.

Sources

Sites

Loi française :

• Article 131-27 du code pénal
• Article L122-8 du Code de la consommation

Autres sources:

• Abus de faiblesse : définition et sanctions, Ministère de l'économie et des finances (France)
• Victime d’un abus de faiblesse, défendez-vous !, Dossier familial

Livres

• Lexique des termes juridiques 2013