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Taxe
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Une taxe est un prélèvement obligatoire pour un service rendu par une personne publique.
En France[modifier | modifier le wikicode]
En France, une taxe est facturée à moins de la moitié de son coût.
Si c'est facturée plus de la moitié du coût, ce n'est pas une taxe, mais une redevance. De même, s'il ne s'agit pas d'un service rendu par une personne publique, c'est un impôt.
Exemples de taxes[modifier | modifier le wikicode]
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« Faux amis »[modifier | modifier le wikicode]
Malgré son nom, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est pas une taxe, mais un impôt indirect, puisqu'elle ne concerne pas un service rendu par une personne publique.
De même, la taxe d'habitation est en réalité un impôt.
Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]
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