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Représentant en mission (Révolution française)
Le représentant en mission exerce une fonction politique pendant la Révolution française de 1789. Ils ont existé pendant la période du gouvernement révolutionnaire et de la Terreur, c'est-à-dire en 1793-1794. Il s'agissait de députés de la Convention nationale (l'assemblée unique qui gouvernait la France) envoyés dans les départements et auprès des armées afin d'y faire appliquer les décisions de l'assemblée. Il avait les pleins pouvoirs pour pouvoir répondre rapidement et efficacement à la situation politique et militaire existante sur place. Ils furent les agents essentiels de la centralisation jacobine. Ils disparaissent au moment de la mise en place du Directoire en 1795.
Circonstances de la création des représentants en mission[modifier | modifier le wikicode]
Pendant l'été 1792, la France change de régime politique, le roi est déchu de ses fonctions, et emprisonné, puis la monarchie est abolie et la République est proclamé le 22 septembre 1792. Il faut donc appliquer de nouvelles lois dans les départements.
Par ailleurs depuis le 20 avril 1792 la France est en guerre contre l'Autriche et la Prusse, auxquelles vont rapidement se joindre les autres monarchies européennes. Pendant l'hiver 1793, les hostilités militaires sont défavorables à la France dont les armées reculent depuis les frontières du nord, de l'est et du sud-ouest, le territoire national est envahi. La république est de plus menacée de l'intérieur par le soulèvement des Vendéens. La Convention, élue pendant l'été 1792, et composée uniquement de républicains décident le 24 février 1793,une levée de 300 000 jeunes soldats afin de faire face aux multiples ennemis. Ce service militaire quasi obligatoire déplait fortement à une grande partie de la population surtout parmi les ruraux.
Les conventionnels ne peuvent compter sur les autorités locales élues par la population, y compris les procureurs-syndics et les procureurs qui d'après la constitution de 1791 doivent dans les départements, les districts et les communes faire appliquer les mesures gouvernementales (car ils sont eux-mêmes élus par leur concitoyens). Il faut donc créer de nouveaux intermédiaires fiables entre le gouvernement central et les territoires. À côté des agents nationaux agissant au niveaux local, la Convention créée des représentants en mission, issus du pouvoir central.
Pouvoirs des représentants en mission[modifier | modifier le wikicode]
Le décret du 24 septembre 1792, qui envoyait trois députés en mission à Orléans où des troubles avaient éclatés, précise que ces commissaires doivent rétablir l'ordre partout où il sera troublé, pour cela ils peuvent prononcer provisoirement la suspension des officiers d'état-major(les généraux), des officiers civils ou militaires dont l'éviction sera jugée nécessaire. Ils peuvent mettre en état d'arrestation les suspects, requérir la force publique pour l'exécution des lois émanant de la Convention, ou des ordres qu'ils auront eux-mêmes donnés. Les autorités civiles et militaires doivent obéir aux ordres des commissaires.
Le 9 mars 1793 le territoire est divisé en 41 sections composées de deux départements (à l'exception du département de Paris et de certains départements frontaliers où ont lieu les opérations militaires). Deux députés en mission sont affectés à chacune de ces sections. Un décret du 9/30 avril établit la permanence des représentants aux armées. Le territoire affecté à chaque équipe de représentants est vaste : aussi ils sont autorisés à nommer des délégués. Souvent ceux-ci sont choisis dans l'urgence et vont quelquefois se révéler être des tyrans locaux.
La Convention contrôle étroitement les représentants en mission. La loi du 14 frimaire an II, ordonne l'envoi à la Convention de rapports décadaires (tous les dix jours) de la part des représentants. La suspension des généraux ne peut être que provisoire et le représentant prenant cette décision doit en informer le Comité de Salut public dans les 24 heures. Les représentants ne peuvent s'opposer à des décisions du Comité de Salut public.
Comme le Comité de Salut public, mais aussi le conseil exécutif (les ministres) ont également des représentants dans les départements les conflits d'attribution entre ces différents envoyés sont fréquents.
Après la chute de Robespierre en juillet 1794, la situation militaire s'étant nettement améliorée aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur, les représentants en mission sont maintenus mais leur mission est raccourcie, elle est désormais de six mois auprès des armées et de trois mois dans les départements.
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