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Inviolabilité diplomatique

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L'inviolabilité diplomatique est une des immunités diplomatiques : un diplomate en visite dans un pays étranger ne peut pas être arrêté, ni détenu, sauf en cas de flagrant délit1. Cette disposition est prévue par l'article 29 de la Convention de Vienne de 19611.

Source[modifier | modifier le wikicode]

  1. ↑ 1,0 et 1,1 Immunité diplomatique et atteinte aux droits de l'homme, senat.fr
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