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Garde nationale (Révolution française)
La Garde nationale est une formation paramilitaire composée de citoyens français qui est apparue spontanément d'abord à Paris puis un peu partout dans le royaume dans les premières semaines très agitées de la Révolution de 1789. Composée de volontaires armés elle avait pour but de maintenir l'ordre public et de protéger les propriétés (pour cette raison son recrutement devient rapidement surtout bourgeois). La garde nationale était placée sous la responsabilité des autorités locales (les municipalités, les districts et les départements). Fin 1789, en 1790 et en 1791, diverses décisions de l'Assemblée nationale l'organisent de manière permanente.
La Garde nationale bien qu'étant destinée au service intérieur a pu être utilisée exceptionnellement dans des opérations militaires contre des armées étrangères. Les Gardes nationaux ont participé à de nombreuses journées révolutionnaires, très souvent du côté du peuple.
Le système de la Garde nationale, avec des adaptations dues aux différents régimes politiques qui se sont succédé en France au cours du XIXe siècle, s'est maintenue jusqu'en 1871, date à laquelle elle participe de façon active à la Commune de Paris. Elle est ensuite dissoute.
Les circonstances de la création de la Garde nationale[modifier | modifier le wikicode]
Pendant l'hiver et le printemps de 1789, période agitée par la préparation et les élections des députés aux États généraux de mai 1789, une certaines agitation se manifeste dans le royaume. Pour maintenir l'ordre, des milices bourgeoises ou des patrouilles de citoyens sont créées spontanément, elles sont composées de volontaires. Le plus souvent elles disparaissent un fois l'alarme passée.
La situation se tend au début de juillet 1789. Le roi Louis XVI manifeste de plus en plus ouvertement qu'il n'accepte pas d'être dessaisi du pouvoir absolu. Il refuse l'existence d' une assemblée élue qui se proclame nationale le 17 juin 1789 et qui le 20 juin par un serment solennel se donne pour but de réformer le royaume et de lui donner une constitution. Le roi en prévision d'un coup de force regroupe des régiments fidèles (surtout avec des soldats mercenaires d'origine étrangère) autour de Versailles et de Paris. Puis le 9 juillet il renvoie le contrôleur général Jacques Necker, ministre réformateur très populaire parmi les « patriotes » (partisans des réformes).
Dès que la nouvelle est connue à Paris, les patriotes décident le 13 juillet de résister. Le comité permanent des électeurs décide la création d'une force armée composée de volontaires pris dans chacun des 60 districts qui composent la capitale : les effectifs prévus sont de 48 000 hommes. Cette force a pour but de maintenir l'ordre et de protéger les propriétés, vite menacées par les débordements des émeutiers prévisibles. Une partie des recrutés participeront néanmoins à la prise de la Bastille le 14 juillet. Dès le 15 le général La Fayette est nommé commandant en chef de cette garde nationale parisienne. Cette force armée, dont les effectifs vont être réduits de moitié faute de pouvoir équiper convenablement tous les participants, va devenir alors permanente surtout après l'incorporation des soldats de métier issus des Gardes françaises ralliés à la Révolution dès le 12 juillet.
Courant juillet, dans toutes les provinces du royaume, au niveau municipal les citoyens s'organisent également en Gardes nationales. On craint en effet l'action néfaste des contre-révolutionnaires (les « aristocrates ») et les pillages des brigands .
Recrutement de la Garde nationale[modifier | modifier le wikicode]
Création spontanée, la Garde nationale tout en continuant à rester en activité n'est réglementée définitivement qu'en septembre 1791, dans les derniers jours de l'Assemblée constituante. Auparavant le recrutement et l'organisation variaient selon les localités.
Destinée à maintenir l'ordre face aux débordements populaires et à la défenses de la propriété, la Garde nationale avait un recrutement « élitaire » basé sur le revenu. N'étaient inscrits dans les registres de la Garde nationale que les citoyens « actifs » c'est-à-dire qui payaient un impôt relativement élevé 1. Eux-seuls avaient le droit de vote dans les diverses élections administratives et politiques mises en place à partir de 1789. Les situations sociales des Gardes sont aussi très variées : ainsi à Montauban, les artisans représentaient près de la moitié des Gardes, les commerçants 28 %, les employés et salariés 7% , les bourgeois et les professions libérales 6% (les personnes de ces catégorie sont peu nombreuses dans la population), on y trouvait également des nobles et des militaires de carrière.
Les citoyens « passifs » (ceux dont les impôts n'atteignaient pas le seuil requis) n'étaient inscrits que s'ils avaient montré avant le vote de la loi un comportement conforme avec la défense de la propriété. Dans de nombreux cas, surtout dans les campagnes et les toutes petites villes, ils furent maintenus dans la garde car leurs éviction aurait quasiment privée celle-ci d'une grande partie de ses effectifs : insi à Vaudémont en Lorraine, il y avait 10 citoyens passifs sur 25 Gardes. Les fils des citoyens actifs devaient figurer sur les listes dès qu'ils atteignaient les dix-huit ans.
Le maintien dans la Garde nationale était soumis à de nombreuses obligations. Manquer son service une seule fois, obligeait à payer une taxe égale à deux journées de travail. Ceux qui manquaient trois fois leur service dans l' année se voyaient suspendus pendant un an du service et du droit de voter ou de se faire élire.
Certains citoyens pourtant obéissaient avec réticence. les moyens pour les "faire rentrer dans le rang" étaient variés. obligations. La désobéissance, l'abandon de poste, le manque de respect, l'insubordination, étaient punis d'arrêt ou d'une peine de prison d'une durée maximum de huit jours, quel que soit le grade. Il était possible toujours possible de refuser la peine, mais on perdait alors ses droits de citoyens et on devait payer une taxe de remplacement.
Le service était non-rémunéré. Les citoyens recrutés devaient le service de 18 à 60 ans.
À partir de 1791, dans les campagnes, la Garde nationale était organisée par cantons et par districts et non plus par municipalités comme c'était le cas depuis 1789. Dans les villes, le recrutement se faisait au niveau la section électorale ou le district . Dans les villes la compagnie était formée par les citoyens d'un même quartier et dans les campagnes par les citoyens des communautés villageoises les plus voisines.
L'élément de base de la Garde était la compagnie. Chaque canton, section ou district fournissait les effectifs d'un ou plusieurs bataillons de quatre compagnies. Les bataillons, au niveau du district, se regroupaient en une légion ou en une réunion de légions.
- ↑ les citoyens actifs sont les hommes nés ou devenus Français, de plus de 25 ans, demeurant dans le canton depuis plus d'un an. Ils devaient payer des impôts équivalents ou une contribution directe égale à la valeur locale de plus ou moins trois jours de travail (soit une livre et demi à trois livres . Coût d'1 kg de pain à Paris en 1782 : 0,2586 livre ;)
L'encadrement de la Garde nationale[modifier | modifier le wikicode]
L'encadrement des Gardes nationaux était assuré par des officiers et sous-officiers élus par ceux-ci.
Chaque année, le deuxième dimanche de mai, les citoyens actifs sans uniforme ni arme, se réunissaient au chef-lieu du canton pour élire leur capitaine (chef de la compagnie), leurs autres officiers et leurs sous-officiers. Les officiers et les sergents choisissaient à la majorité absolue le commandant en chef du bataillon et ses adjoints. Réunis au chef-lieu de district, les officiers des compagnies élisaient l'état-major des légions. Officiers et sous-officiers étaient élus pour un an seulement.
Utilisation de la Garde nationale[modifier | modifier le wikicode]
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Dans l'article 12 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est indiqué que : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » Cela concerne l'utilisation de la Garde nationale.
Dès le 10 août 1789, les Gardes nationales qui se créent spontanément dans le royaume sont placées sous la responsabilité des municipalités. Le 21 octobre 1789, l'Assemblée vote la loi martiale : celle-ci autorise les municipalités à avoir recours à la force pour mettre fin aux troubles de subsistance et assurer la libre circulation des grains, loi martiale étendue le 23 février 1790 aux troubles liés à la perception des impôts. Un décret de décembre 1789 autorise les départements à se servir de la Garde nationale pour rétablir l'ordre.
En janvier 1790, l'assemblé décide que les Gardes nationaux devront jurer un serment de fidélité à la constitution en cours d'élaboration. Les députés les plus favorables au roi tentent de placer la Garde nationale sous le commandement du roi. L'assemblée refuse le 23 février 1790. L'utilisation de la Garde reste donc au bon vouloir des autorités locales (tenues en main par la bourgeoisie réformiste). Lorsqu'en juillet 1791, après la fuite du roi les républicains parisiens manifestent le 17 juillet pour demander la destitution du roi (ce qui ruinerait tout l'édifice politique élaboré par les députés) la Garde nationale de Paris sur demande du Maire Jean Sylvain Bailly et sous le commandement de La Fayette n'hésite pas à mitrailler les manifestants réunis au Champ de Mars. Les décrets de septembre 1791 sont clairs sur les buts donnés à la Garde : celle-ci à pour fonction de maintenir l'ordre et de garantir l'obéissance aux lois. Pour cela elle peut dissiper « toutes émeutes populaire et attroupement séditieux », arrêter et livrer à la justice « les coupables d'excès et violences », employer « la force des armes » dans le cadre de la loi martiale.
Les députés se méfient cependant des ardeurs révolutionnaires qui pourraient se manifester au sein de la Garde. Aussi à l'exception des patrouilles, du service ordinaire et journalier ou des exercices, les chefs ne pouvaient prendre aucune initiative quant à l'action de la Garde. Toute utilisation de la Garde devaient être ordonnée par les autorités compétentes, au besoin sous forme écrite. Les ordres donnés devaient être exécutés sans restriction. Sans ordre les officiers ne pouvaient pas réunir leurs troupes et les citoyens ne pouvaient pas non plus se réunir. Il était interdit aux Gardes de se rendre en armes à une assemblée électorale ou politique.
La Garde nationale peut-elle intervenir en cas de guerre étrangère ? Les décrets de juillet 1789, indiquent que la Garde n'intervient que localement. Or en juin 1791, un décret de l'Assemblée permet aux généraux de se servir des Gardes nationales voisines des zones de combat contre l'ennemi étranger. Dans ce cas le commandant supérieur était assuré par un gendarme ou un officier de l'armée régulière.
Sources[modifier | modifier le wikicode]
- [1] article de Wikipedia sur le même sujet.
- Les institutions de la France sous la révolution et l'Empire. Jacques Godechot. PUF
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