Discussion:Abus de biens sociaux

Recopie du texte : L'abus de biens sociaux est un délit qui consiste à profiter indûment, c'est à dire sans en avoir le droit, d'un endroit, de moyen ou de matériel qui appartient à la communauté ou à une administration. Il concerne surtout les élus et le personnel administratif, c'est à dire les personnes qui ont accès aux "biens sociaux". Par exemple, le fait d'utiliser le matériel municipal pour des travaux privés est un abus de bien social. Techniquement, le fait d'utiliser la photocopieuse de son lieu de travail pour des raisons personnelles est aussi un abus de bien social.

Cela ne correspond absolument pas à la définition juridique, il y a une grande confusion entre bien social et bien public. Voir, entre autres, [1] ou [2], ou n'importe quelle source. Thomas 2 mai 2008 à 10:47 (UTC)

Je constate. Milles excuses pour le temps perdu. Immunoman ^[Papoter?] 2 mai 2008 à 11:10 (UTC)