Fichier:The transfer of Crimea.jpg

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Українська: Указ Президії Верховної Ради СРСР "Про передачу Кримської області зі складу РРФСР до складу УРСР"
English: Decree of the Presidium of the Supreme Soviet of the USSR "About the transfer of the Crimean Oblast from the RSFSR to the USSR"
Русский: Указ Президиума Верховного Совета СССР "О передаче Крымской области из состава РСФСР в состав УССР", публикация в "Ведомостях Верховного Совета СССР" от 9 марта 1954, стр. 1.
Date
Source Vedomosty of the Supreme Council of the USSR
Auteur Decree of the presidium of the Supreme Council of the USSR

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

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Paragraphe 6

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  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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Actuel24 mars 2014 à 20:49Vignette pour la version du 24 mars 2014 à 20:49886 × 841 (396 kio)wikimediacommons>QypchakUser created page with UploadWizard

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