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La marque de domaine public (PDM) n'est pas une licence de droits d'auteur, mais un symbole utilisé pour indiquer qu'une œuvre appartient au domaine public. Quand la marque est appliquée par l'auteur ou le détenteur des droits, alors, en vertu d'un consensus communautaire, nous considérons de telles œuvres comme se trouvant dans le domaine public aux États-Unis et dans les pays où il est légalement possible de placer ses propres œuvres dans le domaine public. Dans les pays où cela n'est pas possible, le statut de l'œuvre vis-à-vis du droit d'auteur reste indéterminé.
Si un fichier porte la marque du domaine public mise par une autre personne que l'auteur ou le détenteur des droits d'auteur, une marque plus spécifique de droit d'auteur telle que celle trouvée sur Commons:Copyright tags/General public domain doit être appliquée. S'il s'agit de votre propre œuvre, veuillez utiliser {{Cc-zero}} à la place.
Public domainPublic domainfalsefalse
Cette image a été originellement postée sur Flickr par Department for Digital, Culture, Media and Sport à l'adresse https://flickr.com/photos/49429730@N08/52356606302. Elle a été passée en revue le 14 septembre 2022 par le robot FlickreviewR 2, qui a confirmé qu'elle se trouvait sous licence Public Domain Mark.
Même si la « Marque du Domaine Public » n'est pas censée être utilisée comme une licence, un consensus communautaire a constaté que lorsqu'un détenteur des droits d'auteur l'utilisait sur son propre travail, il considérait ce dernier comme étant dans le domaine public.
Si la « Marque du Domaine Public » est apposée sur un fichier par quelqu'un d'autre que le détenteur des droits d'auteur, un bandeau de licence plus spécifique, parmi ceux listés sur Commons:Bandeaux de licence/Domaine public général, doit être ajouté. S'il s'agit de votre propre travail, veuillez utiliser le bandeau {{Cc-zero}} à la place.
PDM-ownerCreative Commons Public Domain Mark Ownerfalsefalse
Légendes
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