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Cour d'assises
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Sur cette page d'homonymie, tu trouveras différents sujets qui ont le même nom !
Sur cette page d'homonymie, tu trouveras différents sujets qui ont le même nom !Dans certains pays, une cour d'assises est une juridiction populaire ou mixte (juges professionnels et jury populaire) chargée de juger les crimes :
- Cour d'assises (Belgique) ;
- Cour d'assises (Comores) ;
- Cour d'assises (France).
- Assizes (Angleterre et pays de Galles jusqu'en 1972).
Des édifices :
- La cour d'assises, monument historique, de Colmar dans le Haut-Rhin.