Zone économique exclusive

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Les zones maritimes du droit international de la mer

La zone économique exclusive (ou ZEE) est l'espace maritime qui longe les États ayant des côtes. Dans la ZEE, l'État riverain a tous les droits en matière d'exploration et d'usage des ressources de l'eau, du fond de la mer et du sous-sol.

La ZEE s'étend jusqu'à 200 milles marins (soit 370 km) de la ligne de base (ligne imaginaire constituée par la laisse de basse mer, c'est-à-dire la limite des zones toujours couvertes par la mer quelle que soit la marée). La ZEE comprend les eaux territoriales (les plus proches du rivage) et au-delà des 200 milles s'étendent les eaux internationales.

La limite de 200 milles a été fixée en 1982, par la Convention de Montego Bay (Jamaïque). Elle est appliquée par la plus grande partie des États côtiers. Dans de nombreuses régions maritimes il y a des conflits pour la possession de la ZEE.

L'origine de la création de la ZEE[modifier | modifier le wikicode]

Pendant des siècles la liberté totale d'exploitation des mers était la règle. Les puissances maritimes européennes (Portugal, Espagne, France, Angleterre, Provinces-Unies) se taillèrent à travers le monde de vaste empires coloniaux qu'elles se disputèrent par la suite.

Les pays côtiers ne pouvaient défendre qu'une zone relativement proche de leurs rivages, environ 6 km (3 milles marins) qui était la portée des canons de l'époque. Il était difficile de faire patrouiller les marines de guerre en permanence pour interdire l'accès aux eaux les plus proches. On ne recherchait alors que la sécurité des côtes contre les attaques possibles et la disposition des eaux poissonneuses les plus proches pour les pêcheurs côtiers dont les sorties en mer étaient faites sur de courtes distances. La pêche lointaine dans les eaux froides de l'Atlantique nord se passait dans des régions difficilement contrôlables.

Mais avec des bateaux de plus en plus puissants, regroupés en flottilles de pêche ayant une grande efficacité a permis aux pays les plus riches d'aller pêcher loin de chez eux. Ils concurrençaient fortement les pêcheurs locaux. Aussi, dans les années 1960, certains États prirent des dispositions pour se réserver les régions maritimes proches de leurs côtes. Souvent leur marine de guerre saisissait les navires de pêche étrangers que l'on ne relâchait qu'après le paiement d'une lourde amende. De plus chaque pays fixait lui-même la distance de la région maritime qu'il se réservait.

La nécessité d'harmoniser la réglementation aboutit à la Convention de Mondego Bay, établit sous le parrainage de l'ONU.

Les dispositions de la convention de Montego Bay[modifier | modifier le wikicode]

Les différentes limites du domaine maritime[modifier | modifier le wikicode]

La convention délimite différentes zones de l'espace maritime :

  • Les eaux territoriales correspondent à l'espace maritime entre la côte (la ligne de base) et 12 milles marins (soit un peu plus de 22 km).
  • La zone contigüe large de 12 milles marins au delà des eaux territoriales. L'État côtier peut y réprimer toute infraction en matière fiscale, douanière, sanitaire et migratoire.
  • La zone économique exclusive jusqu'à 200 milles de la ligne de base. Elle peut s’étendre au-delà des 200 milles jusqu’à la limite du plateau continental lorsque le rebord externe de celui-ci se trouve à une distance supérieure aux 200 milles marins.
  • Les eaux internationales au delà des 200 milles marins.

Si les lignes de base de deux États sont distantes de moins de 400 milles, la limite séparant leurs ZEE doit être fixée d'un commun accord ou par décision d'un tribunal international compétent (la Cour internationale de justice ou le Tribunal international du droit de la mer). Le plus souvent lorsque des États revendiquent tous deux une ZEE maximale, la séparation entre les deux ZEE se fait à égale distance des lignes de base.

La mer Méditerranée présente un cas particulier. Il y a peu de revendication de ZEE de la part des États riverains. Cependant la France et l'Italie ont établi une zone de protection écologique afin de prévenir et punir les accidents de pollution du milieu marin proche de leurs côtes. Depuis 2012, la France réclame une ZEE en Méditerranée.

Le contenu de la zone économique exclusive[modifier | modifier le wikicode]

La ZEE du Japon. En rose foncé, la ZEE du Japon; en rose moyen la ZEE cogérée avec la Corée du Sud; en rose clair, régions revendiquées par le Japon et d'autres pays riverains.

Dans la zone économique exclusive, l'État côtier a :

  • des droits souverains (il est seul) pour explorer et exploiter, conserver et gérer les ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux au dessus des fonds marins. Il a les mêmes droits sur les fonds marins (par exemple les nodules polymétalliques) et leur sous-sol (par exemple les gisement de pétrole ou de gaz naturel), ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants marins et des vents ;
  • il a l'autorité pour la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, pour des installations et des ouvrages (par exemple des ponts); pour la recherche scientifique marine et la protection et la préservation du milieu marin.

Les ZEE les plus étendues[modifier | modifier le wikicode]

Tous les espaces maritimes entourés d'un trait rouge sont des ZEE.

Selon leur superficie terrestre et l'importance du déroulé kilométrique de leurs côtes, mais aussi par la possession de nombreuses îles, les États côtiers ont une superficie totale différente de celle de leur superficie terrestre.

Pour les données chiffrées ci-dessous, le premier nombre indique la superficie de la ZEE, le second celui de la ZEE auquel on a ajouté la superficie terrestre. Les données sont en km2.

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