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Vikidia:Photos de personnes identifiables

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Note: la majorité des photos affichées sur Vikidia sont en fait hébergées sur Wikimedia Commons. Le texte ci-dessous porte sur les photos directement téléversées sur Vikidia et non sur celles téléversées sur Commons

Lorsqu'il est question de photographies de personnes, nous sommes tenus de prendre en considération les droits légaux de la personne et l'éthique de la publication de la photo en plus des préoccupations du photographe et du propriétaire de l'image. Ces problématiques sont tout à fait distinctes du droit d'auteur et peuvent restreindre ou imposer des obligations à ceux qui prennent, téléchargent ou réutilisent une photographie. Une licence sous Creative Commons ou domaine public, par exemple, signifie que le photographe (ou un autre propriétaire) a renoncé ou perdu certains droits et que leur autorisation pour utiliser l'image n'est pas obligatoire. Toutefois, le photographe ne peut pas retirer tous les droits appartenant à la personne présente sur la photographie.

Le consentement du sujet est habituellement nécessaire pour publier une photographie d'un individu identifiable prise dans un lieu privé . Dans de nombreux pays (surtout ceux anglophones) le consentement de la personne n'est pas habituellement nécessaire pour la publication d'une simple photographie d'un individu identifiable prise dans un lieu public. Toutefois, le terme "publication" ne devrait pas être interprété comme incluant le droit de la personnalité (et notamment l'usage commercial), car le consentement est généralement nécessaire dans ce cas. En outre, les exigences quant au consentement spécifiques à certains pays sont variables. De nombreux facteurs peuvent déterminer si et quel degré de consentement est nécessaire.

Dans la plupart des pays, ces questions ne concernent que les images où la personne est identifiable et est encore en vie. Certaines questions juridiques et éthiques peuvent rester ouvertes si la personne est morte ou si elles ne peuvent pas être identifiés.

Questions juridiques[modifier | modifier le wikicode]

Il y a deux formes de droits de la personnalité qui régissent la prise, l'hébergement et l'utilisation de photographies où le sujet est une personne vivante :

  • le droit de la publicité et
  • le droit à la vie privée.

Il faut également veiller à ne pas diffamer le sujet.

Une image est inacceptable pour Vikidia si elle est illégale, ou sans doute illégale, dans un ou plusieurs de ces pays :
(a) le pays dans lequel la photo a été prise ;
(b) le pays d'où l'image a été importée ;
(c) en France (où les images de Vikidia sont stockées).

Le modèle {{Photos de personnes identifiables}} peut être utilisé pour avertir les ré-utilisateurs de contenu de Vikidia que les lois locales peuvent imposer des exigences supplémentaires concernant la réutilisation, au-delà de celles en vigueur ici. Les lois de l'endroit où la photo a été prise, tout comme celles de là où elle est publiée devraient être prises en compte.

Le droit de publicité[modifier | modifier le wikicode]

Le droit de publicité est le droit de contrôler l'utilisation commerciale de l'image. L'exemple le plus évident de cela est dans la publicité (et il s'applique que la publicité soit ou non à des fins commerciales). Ce droit concerne le sujet de la photo et est distinct de la licence de droits d'auteur du photographe qui peut imposer ses propres termes ou plus de liberté concernant la réutilisation commerciale. Toutes les images hébergées sur Commons doivent autoriser la libre réutilisation commerciale du point de vue du droit d'auteur, mais le sujet de la photographie peut encore refuser l'autorisation ou exiger un paiement pour une telle réutilisation. Toutefois, ce droit ne porte pas atteinte à l'hébergement d'une image sur Vikidia et est seulement susceptible d'affecter les ré-utilisateurs de l'image qui en feraient un usage publicitaire et/ou commercial.

Le droit à la vie privée[modifier | modifier le wikicode]

Le droit à la vie privée est le droit d'être laissé seul et de ne pas faire l'objet d'un examen public sans consentement. Le droit à la vie privée est inscrit dans plusieurs lois internationales, toutefois les détails en ce qui concerne les photographies varient d'un pays à l'autre. Les images ne doivent pas empiéter exagérément sur la vie privée ou familiale du sujet.

La loi sur la vie privée concernant les photographies peut être grossièrement divisée suivant si la photo a été prise dans un lieu privé ou public. Un lieu privé est quelque part où le sujet a une attente raisonnable d'intimité, et un lieu public est un endroit où le sujet n'a pas une telle attente. Les termes ne sont pas liés quand à savoir si le lieu où a été prise la photo est un lieu public ou privé. Par exemple, une tente sur une plage est un lieu privé sur un terrain public ; par contre un concert est un lieu public sur un terrain privé. Un lieu peut être accessible au public, mais encore conserver une attente de vie privée concernant la photographie, par exemple une salle d'hôpital pendant les heures de visite. Que le lieu soit privé ou non peut aussi dépendre de la situation au moment de la prise de vue : par exemple, la même salle d'hôpital aurait pu être un lieu public lors d'une visite avant sa mise en service.

Dans de nombreux pays le consentement de la personne est nécessaire pour simplement prendre une photo, et/ou la publier et/ou à l'utiliser dans un but commercial, même si la personne est dans un lieu public. D'autres nuances peuvent inclure l'âge du sujet, ce que le sujet était en train de faire sur la photo, si le sujet est célèbre, si l'image concerne des informations d'intérêt public

En raison de l'attente du respect de la vie privée, le consentement de la personne devrait normalement être recherché avant de télécharger n'importe quelle photographie mettant en vedette une personne identifiable qui a été prise dans un lieu privé, que la personne soit ou non nommée. Même dans les pays qui n'ont pas de loi sur la vie privée, il y a une obligation morale qui pèse sur nous de ne pas télécharger des photos qui enfreignent une attente raisonnable d'intimité de la part du sujet.

Diffamation[modifier | modifier le wikicode]

Les images ne doivent pas injustement ridiculiser ou humilier le sujet. Cela peut résulter simplement du contenu de l'image, mais peut aussi résulter du mauvais choix du titre, de la description ou de la catégorie. La diffamation est à la fois une question juridique et morale ; donc, Commons n'appuie donc pas ses décisions sur le fait de savoir si le sujet est capable ou susceptible de lancer une procédure en justice.

Photographe sous contrat[modifier | modifier le wikicode]

Si le photographe est sous contrat lors de la prise des photos, ses actions peuvent être soumises au contrat de travail ou aux règles de son corps professionnel.

Considérations morales[modifier | modifier le wikicode]

Alors que certains aspects d'une photographie et d'une publication éthique sont régis par la loi, il existe aussi des questions d'ordre moral. Ces aspects trouvent un reflet dans la Déclaration des droits de l'homme, à l'article 12:"Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation." La décence et le respect pour la dignité humaine peuvent influencer la décision d’héberger une image sur Vikidia, au-delà de ce qui est requis par la loi. La mesure dans laquelle une image peut être considérée comme "injustement obtenue" ou d'être "intrusive", par exemple, est une question de degré et peut dépendre de la nature de la prise de vue, de l'emplacement, et de la notoriété du sujet.

Consentement[modifier | modifier le wikicode]

Une salle d'hôpital est un espace sur une propriété publique où les gens s'attendent à avoir une vie privée, aussi le point de vue pertinent ici est qu'il s'agit d'un espace privé.

Une salle d'hôpital est un espace sur une propriété publique où les gens s'attendent à avoir une vie privée, aussi le point de vue pertinent ici est qu'il s'agit d'un espace privé.

Tout comme les circonstances d'une photographie régissent si le consentement est requis, elles influencent aussi la nature et le degré de consentement qui devrait être requis. Il y a trois aspects : la capture, le téléchargement et l'utilisation d'une photographie. Au niveau le plus basique, un sujet regardant la caméra en souriant pourrait normalement être supposé avoir donné son consentement pour être pris en photo. Dans certaines circonstances, cependant, un accord verbal ou même écrit peut être nécessaire.

Le consentement donné pour se faire prendre en photo ne permet pas au photographe de faire ce qu'il veut avec l'image. Une image mise sur Vikidia aura une plus grande exposition potentielle que mise dans un album photo, sur une page personnelle Facebook , ou faisant partie du flux d'un utilisateur Flickr. Un modèle, par exemple, peut avoir consenti à ce qu'une image soit prise pour un portfolio personnel, mais pas pour la publication sur Internet. Le photographe et la personne qui souhaite importer l'image doivent se renseigner, lorsque cela est nécessaire, que le consentement donné est appropriée pour le téléchargement sur Vikidia.

Certains sujets sont incapables de donner un consentement approprié en raison de leur jeune âge ou à cause de difficultés d'apprentissage. Dans ces cas, le consentement des parents ou des tuteurs responsables doit être recherché.

Pour un autoportrait dont le sujet de la photographie est le photographe et/ou l'importateur, le consentement est présumé, à condition qu'il soit capable de fournir un consentement approprié (comme noté plus haut).

Normalement, il suffit que l'importateur affirme qu'un consentement approprié a été donné.

Identification[modifier | modifier le wikicode]

Le degré selon lequel un sujet est identifiable varie. Une image qui comprend une vue claire de face est hautement identifiable. Les autres caractéristiques du corps, les vêtements, ou l'emplacement de la personne peuvent aider à identifier le sujet. En dehors de l'image, des indices peuvent être obtenus à partir du titre de l'image, la description, l'origine, la source URL et les méta-données incluant (mais non limité à) la géolocalisation et la date. Concernant une image, plus la question de la vie privée est importante, plus le poids devant être accordé au risque d'identification par des moyens non-évidents est important. Suivant si la personne est le sujet principal de la photographie ou un simple spectateur ou un détail de fond est un autre facteur important.

Le risque d'identification peut être réduit en n'incluant pas certaines informations dans la description de l'image. Cependant, certains détails concernant l'origine de l'image (comme une URL source et l'auteur) peuvent être un prérequis de la licence de l'image source, et ne peuvent donc pas être retirés. Il est aussi possible de photographier le sujet sous un angle différent ou de le cadrer différemment.

Il est préférable d'obtenir le consentement que de tenter d'anonymiser une image qui le requiert. Ajouter un rectangle noir sur les yeux a été utilisé historiquement pour masquer l'identité d'un patient dans les publications médicales mais m'est plus considéré comme efficace.$ref Les parties pixellisées peuvent parfois être révélées en plissant les yeux. Certaines altérations visuelles apparemment irréversibles, comme par exemple l'application d'une déformation en "essorage de torchon" sur le visage d'un sujet peuvent en fait s'avérer réversibles. Ce genre de tentatives grossières pour anonymiser les images peuvent diminuer leur valeur au point qu'elles ont des chances très limitées, voire quasiment nulles, d'être utilisées.

Lorsque la loi interdit de prendre ou de publier une photographie d'une personne sans son consentement, et que le consentement n'a pas été donné, alors faire en sorte que le sujet soit difficile à identifier (tels que flouer le visage) est contraire à l'éthique : la photographie ne doit pas être importée.

Si des images originales ou similaires sont déjà présentes sur Internet, alors les tentatives d'anonymisation du sujet sont finalement futiles. Les moteurs de Recherche d'image par le contenu tels que TinEye ou Google Images peuvent identifier un sujet qui a été rendu anonyme. Toutes les personnes suivantes sont facilement identifiables par quiconque est familier avec le sujet. Ils peuvent également être identifiés par l'ordinateur, simplement en glissant-déposant l'image sur Google Images et en effectuant une recherche d'images similaires.


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