Hollie Little Pink Laptop.jpg
Garçon devant un ordinateur.jpg

Le Livre d'or  • avoir tout Vikidia hors-connexion

Participez à améliorer Vikidia : Pilpay, L'Île au trésor, Sorgho, Chasseur-cueilleur, et 300 autres articles importants et trop courts à compléter. Vos contributions sont les bienvenues !

Verdict

Une page de Vikidia, l’encyclopédie junior
Aller à la navigation Aller à la recherche

Le verdict en droit est le fait de recevoir une peine venant d'un juge à la suite d'un procès. C'est donc la décision de Justice qui survient après qu'une personne ait commis un crime. Seule la cour d'assise peut rendre des verdicts1. Lorsque l'on parle de verdict, le synonyme est le « prononcé de la peine ».

Différents verdicts[modifier | modifier le wikicode]

Le juge va donc avoir plusieurs possibilités pour mettre fin au procès.

Tout d'abord, le juge peut décider de « condamner » une personne à payer une amende ou bien à faire de la prison, de suivre des traitements médicaux mais aussi à faire un travail d'intérêt général comme ramasser les ordures, travailler pour la commune dans laquelle on réside ou un stage de sensibilisation dans le but de faire comprendre par exemple que la drogue est quelque chose de mauvais ou qu'il ne faut pas se battre.

La deuxième possibilité dans un verdict, c'est que le juge peut décider d'« acquitter » la personne, dans ce cas, le juge déclare que la personne est innocente et qu'elle ressort libre à l'issue de son procès. Attention, dans le verdict, il n'est pas possible de parler de « relaxe ».

Le savais-tu.png
Le savais-tu ?
Quelle différence entre la relaxe et l'acquittement ?
Même si les deux termes signifie qu'une personne n'est pas reconnu coupable par une décision de justice, on ne pourra pas parler de relaxe dans un verdict de la Cour d'assise. En effet, la relaxe concerne uniquement les délits et les contraventions, alors que l'acquittement est typique des crimes.

Conséquences du verdict[modifier | modifier le wikicode]

Acquittement[modifier | modifier le wikicode]

Dans le cas où la personne a été acquittée, le juge lui rendra sa liberté et elle pourra rentrer chez elle sans aucun soucis, en étant totalement libre.

Réclusion criminelle[modifier | modifier le wikicode]

Par contre, si la personne a été reconnu coupable au moment du verdict, elle sera condamnée à la réclusion criminelle, il s'agit d'une peine de prison, d'au minimum 10 ans. Lorsqu'on est dans le cadre d'un délit, on parlera d'« emprisonnement » et ça n'excédera pas les 10 ans.

Le verdict va prononcer la durée de la réclusion criminelle, qui sera de :

  • D'au moins de 10 ans
  • De plus de 15 ans
  • De plus de 20 ans
  • De plus de 30 ans
  • La perpétuité : Au bout de 20 ans, en général, le juge va vérifier si la personne peut sortir ou non de prison.
  • La perpétuité incompressible : il est impossible de sortir de prison, quel que soit son comportement en prison avant d'avoir au moins purger 30 ans de prison.

Circonstances atténuantes et aggravantes[modifier | modifier le wikicode]

Dans le verdict, même si aujourd'hui, les circonstances atténuantes sont de moins en moins reconnue, elles existent encore et permettent dans le verdict, de diminuer la sanction d'une personne. Par exemple, le fait pour un parent de tuer le violeur de ses enfants, conduira à la prison, mais aussi à une circonstance atténuante qui diminuera sa peine. Pendant longtemps, le meurtre lié à l'amour, donc le fait de tuer son mari ou sa femme par peur de la perdre, était une circonstance atténuante, ce qui n'est plus la cas aujourd'hui.

A l'inverse, le verdict tient compte encore énormément des circonstances aggravantes, ce qui fera augmenter la sanction et donc les années en prison. Cela sera le cas par exemple si une personne viole ou tue un enfant de moins de 15 ans, s'il y a eu un braquage avec l'usage d'une arme, qu'il y a eu un viol suivi d'un meurtre ou de la torture.

Source[modifier | modifier le wikicode]

  1. (fr) Verdict, Cabinet d'avocat de maître Marie-Camille Eck.
Portail du droit —  Tous les articles sur le droit.