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Utilisateur:Macassar/association vikidia

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L'association vikidia va être déclarée fin septembre-début octobre en préfecture (du Rhône ou de la Haute-Savoie).

Voici ce qu'il faut

  • Préfecture correspondant au siège de l'assoc.
  • documents:
    • lettre déclarative,
    • liste des personne du CA,
    • 2 exemplaires des statuts sur papier libre et signé par au moins deux membres,
    • formulaire de demande d'insertion au JO ,
    • une attestation justifiant l'établissement du siège (accord du proprio)

lettre de déclar[modifier | modifier le wikicode]

Nous avons l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l’association dite (2) : « Vikidia » dont le siège est à (3) : Cette association a pour objet  : Pour contribuer activement à la diffusion, à l'amélioration et à l'avancement du savoir et de la culture, l’association Vikidia a pour objet le développement et la promotion d'encyclopédies, de livres éducatifs et d'autres documents, sur divers supports, en langue française ou en d’autres langues, qui ont pour caractéristiques :  de disposer d'un contenu libre, mis à disposition du public par ses auteurs grâce à un contrat de mise à disposition libre ;  d'être plus particulièrement destinées aux enfants, en favorisant leur intégration dans un esprit convivial et largement participatif À cette fin elle héberge notamment à sa charge le site Internet vikidia.org, encyclopédie en ligne fondée sur ces principes.

Les personnes du conseil d’administration et du bureau sont : - Nom, prénoms………, né à …………………………………., le………………, de nationalité………………………… Domicilié à ………………………..…………………………., exerçant la profession de……...…………….., président ; (adresse complète et personnelle) - Nom, prénoms………, né à …………………………………., le………………, de nationalité………………………… Domicilié à ………………………..…………………………., exerçant la profession de……...…………….., trésorier ; (adresse complète et personnelle) - Nom, prénoms………, né à …………………………………., le………………, de nationalité………………………… Domicilié à ………………………..…………………………., exerçant la profession de……...…………….., secrétaire ;

Vice-Président (s), Secrétaire(s), Adjoint(s), etc … (s’il y a lieu).

Ci-joint un exemplaire, dûment approuvé par nos soins, des statuts de l’association, et nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet (5), l’assurance de notre considération distinguée.

Fait à ………………………………, le……………………... (signé par deux membres du bureau, dont le président, mentionnant leurs noms et prénom, sous la signature originale de chacun). (1) À établir sur papier libre (dactylographié ou manuscrit). (2) Reproduire le titre exact de l’association tel qu’il figure dans les statuts. (3) Préciser l’adresse complète du siège social. (4) Reproduire l’article des statuts relatif à l’objet ou au but de l’association. (5) Lorsque l’association a son siège dans l’arrondissement du chef-lieu du département, la déclaration est à adresser au Préfet ; dans tous les autres cas, la déclaration doit obligatoirement être effectuée à la sous-préfecture de l’arrondissement du siège social.

pv type[modifier | modifier le wikicode]

Le ………………………………………………..……………………… les membres de l’association dénommée …………………………………………………………………………………………………………… …………………... se sont réunis en assemblée constitutive et après discussion et échange de vues ont adopté les statuts ci-annexés.

Les membres du premier conseil d’administration et du bureau lors de cette réunion jusqu’à la première assemblée générale sont : - M. …………………………………………………………….., président - M. ………………………………………………………….…., secrétaire - M. …………………………………………………………….., trésorier Vice-président(s)




signé par deux membres du bureau, dont le président, mentionnant leurs noms et prénom, sous la signature originale de chacun


statuts[modifier | modifier le wikicode]

STATUTS DE VIKIDIA

  • Constitution et dénomination

Il est fondé sous le nom de Vikidia une association à but non lucratif régie par la loi française du 1er juillet 1901. La durée de l’association est illimitée...

  • membres

personnes physiques ou morales (autre association en particulier). L’association est composée de trois catégories de membres : membres d’honneur, membres actifs et membres sympathisants. 1. Membres d’honneur : - Mathias Damour, créateur du site vikidia.org, ainsi que Wikimédia France sont membres d’honneur de Vikidia. 2. Membres actifs La qualité de membre actif est ouverte aux personnes physiques : 3. Membres sympathisants La qualité de membre sympathisants est ouverte à toute personne intéressée. Le montant de cotisation des membres sympathisants est fixé par le conseil d'administration.

  • Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • Apport
  • Assemblées générales
  • Assemblée générale ordinaire
  • Assemblée générale extraordinaire
  • Conseil d'administration
  • Bureau