Travail au noir
Le travail au noir ou travail clandestin est un travail non déclaré.
Ce type de travail illégal existe dans beaucoup de pays. Les raisons sont multiples, de même que les conséquences.
En France, sur le plan du droit, depuis 1997, on parle de travail dissimulé.
Raisons et conséquences générales[modifier | modifier le wikicode]
Pas d'autres choix[modifier | modifier le wikicode]
Des personnes n'ont pas trouvé de travail déclaré et cherchent à travailler pour gagner leur vie. Les articles fabriqués sont copiés illégalement (fausses marques) : nécessairement, ils ont été fabriqués par des travailleurs clandestins.
Les travailleurs peuvent être eux-mêmes des immigrés clandestins, c'est-à-dire des « sans-papiers », des réfugiés...
Profit des employeurs[modifier | modifier le wikicode]
Les employeurs croient faire des économies ou veulent tricher sur leurs revenus. Si un patron emploie au noir, il ne paye pas de charges, car officiellement il n'emploie pas. Le patron tire donc profit de la situation précaire de ses travailleurs. En premier lieu le travail au noir concerne les immigrés clandestins.
Les employés au noir sont moins bien payés, et leurs conditions de travail sont moins bonnes. Ils ne sont pas représentés par un syndicat qui pourrait les défendre. S'ils sont pris, les patrons qui emploient au noir doivent payer des amendes. En France, ils risquent trois ans de prison.
Profit des employés[modifier | modifier le wikicode]
Certains employés croient faire des économies aussi, pour les impôts par exemple.
Une personne au chômage peut rechercher un travail. En France, il s'inscrit à l'Assedic. Mais en parallèle, il peut travailler au noir. De cette manière, il peut gagner plus que le salaire qu'il aurait s'il trouvait un nouvel emploi. Bien sûr, il risque d'être poursuivi en justice et condamné.
Cette sorte de travail est à éviter quand c'est possible car, en cas d'accident, les assurances ne peuvent pas aider à réparer. Dans certains pays, une grande partie de l'économie fonctionne avec ce travail non déclaré ou avec le troc (échange commercial d'objets, sans argent).
Le travail dissimulé en France[modifier | modifier le wikicode]
Dans le droit français, depuis la loi du 11 mars 1997, on parle de travail dissimulé et non plus de travail clandestin, comme auparavant. La notion de travail dissimulé est plus large que celle de travail clandestin, et fait une distinction entre la dissimulation d'entreprise et la dissimulation de salariés.
Dans tous les cas, le travail dissimulé est considéré comme un type de fraude1. De plus, une fois découvert, il est sanctionné sur le plan pénal car il s'agit d'une fraude décrite dans une loi ; aucune dérogation n'est possible.2
Dissimulation d'entreprise[modifier | modifier le wikicode]
Une dissimulation d'entreprise, c'est lorsqu'une personne ou une entreprise cache à l'État son activité commerciale, artisanale ou agricole, alors que déclarer de telles activités est obligatoire : pour pouvoir les exercer, il faut s'inscrire sur des registres prévus par la loi ; également faire des déclarations fiscales ou sociales prévues par la réglemention.
Du coup, ne pas déclarer son activité lucrative3 en revient, par exemple, à ne pas payer ses impôts, et donc à ne pas participer financièrement au budget de l'État ou des collectivités locales (région, commune, etc.) ; il s'agit d'une fraude fiscale.
Dissimulation de salariés[modifier | modifier le wikicode]
Une dissimulation de salariés, c'est lorsqu'un employeur, au lieu de cacher l'existence de son activité à l'État, lui cache le fait qu'une ou plusieurs personnes travaillent pour lui. Pour ce, il ne les déclare pas aux organismes de protection sociale et ne leur établit pas de bulletins de paye.
Du coup, l'employeur gagne plus d'argent car, par exemple, il ne verse pas à l'État le montant des charges sociales que tout employeur doit normalement payer pour un salarié ; et les salariés clandestins ne disposent pas des mêmes protections sociales que les salariés déclarés.
Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]
Source[modifier | modifier le wikicode]
- Sur le travail dissimulé en France : « Travail ». Termes juridiques. 1998, Dalloz, 11e édition, p. 527.
Notes[modifier | modifier le wikicode]
- ↑ Une fraude est une tromperie délibérée utilisée à des fins illégales ou déloyales.
- ↑ Autrement dit, on ne peut pas y déroger ou prendre des dispositions différentes ou contraires aux dispositions prévues par la loi. Par contre, en matière de droit civil, qui règle notamment le statut des personnes (filiation, mariage, succession, etc...), des dérogations sont possibles : il faut alors que les individus signent des conventions.
- ↑ Une activité qui rapporte de l'argent est dite lucrative.
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