Traité sur l'union européenne

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Le palais du gouvernement provincial à Maastricht, Pays-Bas, où fut signé le traité de Maastricht.

Le traité de l'Union européenne, ou traité de Maastricht, est le traité qui a donné naissance à l'Union Européenne (l'UE). Il a été élaboré par les gouvernements des douze pays qui en 1992 formaient la Communauté économique européenne ou CEE, créée en 1957. Il a été signé par ces mêmes gouvernements à Maastricht, aux Pays-Bas, le 7 février 1992.

Le traité institue l'Union européenne qui prend la suite de la CEE. Il définit les « trois piliers » qui caractérisent l'Union : les institutions communes, la politique étrangère de sécurité commune (PESC), la coopération policière et judiciaire pour les affaires pénales. Il lance l'Union économique et monétaire qui doit créer une monnaie commune : l'euro. Ce traité, entré en vigueur le 1er novembre 1993, sera par la suite modifié par les traités d'Amsterdam, de Nice et de Lisbonne.

Contexte de l'élaboration du traité[modifier | modifier le wikicode]

La réunification allemande, la fin des démocraties populaires et la disparition de l'URSS a eu lieu en 1990-1991. On pouvait alors penser que les pays de l'Est européen, désormais indépendants politiquement et économiquement de l'URSS, allaient demander assez rapidement leur intégration dans la Communauté économique européenne. Il valait donc mieux organiser la construction de l'unité européenne. Le couple franco-allemand, incarné par François Mitterrand et Helmut Kohl, a été un des moteurs principaux de cette réorganisation de l'Europe.

Le début des années 1990 voit aussi la disparition du pacte de Varsovie liant les pays de l'Europe de l'Est et l'URSS. La guerre civile à base ethnique ravageait l'ex-Yougoslavie. Il fallait donc repenser la politique de sécurité des pays de l'Europe de l'Ouest, d'où l'apparition d'un des trois piliers de l'Union : la politique européenne de sécurité commune.

Contenu du traité de Maastricht[modifier | modifier le wikicode]

Le traité de Maastricht reprend l'essentiel du contenu du traité de Rome de 1957, fondateur de la CEE. Il y apporte cependant des nouveautés.

Il crée le conseil européen regroupant les chefs d'État et de gouvernement qui est le lieu où se décident les grandes orientations de l'Union européenne. Il crée également une politique étrangère et de sécurité commune. Il lance les négociations qui vont aboutir à la création d'une monnaie commune aux pays européens répondant à certains critères de qualification.

Le traité de Maastricht organise l'entrée et la circulation des personnes dans l'Union. Désormais la pêche maritime relève d'une politique commune. L'industrie et l'environnement entrent dans les compétences de l'Union, tout comme la recherche et le développement industriel et la protection des consommateurs. L'Union européenne organise une politique d'aide au développement pour les pays qui en font la demande et associe les pays et territoires d'outre-mer qui sont liés à certains pays membres de l'Union (comme la France et le Royaume-Uni par exemple).

La Structure du Traité de l'Union Européenne[modifier | modifier le wikicode]

Préambule[modifier | modifier le wikicode]

Le préambule rappelle. Il aborde notamment des éléments tels que l’approfondissement de l’intégration et de la solidarité entre les États membres et ses ressortissants (citoyenneté européenne). Il rappelle aussi l'importance de la diversité culturelle, ainsi que le respect des droits fondamentaux et le caractère démocratique des institutions de l’Union.

Titre n°1 : Dispositions communes[modifier | modifier le wikicode]

Le titre n°1 explique les principes fondamentaux de l'UE qui sont :

  • Le fondement juridique de l'Union (article premier) ;
  • Les droits individuels (articles n°2 et 3) ;
  • Les principes de développement et d'adhérence de l'Union (article 3) ;
  • Le respect des attributions des Etats membres (articles n°5 et 6), en particulier les principes de subsidiarité et de proportionnalité ;
  • La reconnaissance des droits fondamentaux et surtout de la charte des droits fondamentaux avec l'accession de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme (article 6) ;
  • Les procédures liées aux sanctions envers un état membre de l'Union Européenne ;
  • Les relations entre l'Union Européenne et les pays voisins aussi pays frontaliers (article 8).

Titre n°2 : Principales démocratiques[modifier | modifier le wikicode]

Le Titre n°2 décrit les principes gouvernementaux établis par l'Union pour :

  • L'égalité entre les citoyens et la citoyenneté européenne (article 9) ;
  • La représentation des citoyens par le Parlement européen et celle des états par deux conseils : le Conseil européen et le Conseil de l'Union Européenne (article 10) ;
  • La participation des citoyens dans les prises de décisions, grâce au don du droit pour un million de citoyens de saisir la Commission européenne d'une question (article 11) ;
  • le rôle des institutions nationales dans le fonctionnement de l'UE.

Titre n°3 : Institutions[modifier | modifier le wikicode]

Le titre n°3 désigne les sept institutions de l'UE et décrit leurs fonctionnements :

Titre n°4 : Coopérations renforcées[modifier | modifier le wikicode]

Le titre n°4 comprend parle seulement de l'article 20 expliquant la procédure de coopération renforcée qui permet à un certain nombre d'États membres de l'Union d'approfondir leur intégration dans le cadre des compétences non exclusives de l'Union.

Titre n°5 : Action extérieure, PESC[modifier | modifier le wikicode]

Le titre n°5 représente à peu près la moitié du traité et il précise en détail les dispositions relatives :

  • à une action extérieure de l'Union : principes et rôles du Conseil Européen ;
  • à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : principes, rôle et coordination des états dans le monde, coopération permanente pour la protection de l'état avec des agences européennes de défense (23 à 46).

Titre n°6 : Dispositions finales[modifier | modifier le wikicode]

Le Titre n°6 explique le pouvoir juridique de l'UE (article 47). Il décrit les procédures juridiques de révisions normales et simplifiés (article 48), il prévoit l'accession pour de nouveaux membres à l'Union (article 49) mais aussi le retirement (article 50), et il permet aux protocoles et annexes d'avoir des traités de la même valeur qu'à ceux-ci (article 51).

Il précise le champ du traité dans les états membres de l'UE (article 52) pour une durée infinie (article 53) ainsi que la procédure de ratification (article 54) et la traduction du fameux traité (article 55).

Protocoles, annexes et déclarations[modifier | modifier le wikicode]

Des protocoles, annexes et déclarations enrichissent le traité sur l'UE et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Les protocoles et annexes ont la même valeur juridique que le traité lui-même.

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]


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