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Situation de la femme dans le Code Napoléon

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Une famille de 1803, au moment de la rédaction du Code Napoléon

Le Code Napoléon et les femmes[modifier | modifier le wikicode]

Contrairement au principe révolutionnaire de l'égalité des individus, le Code Napoléon maintient les femmes célibataires et les épouses dans une condition juridique inférieure à celle des hommes.

La femme non mariée, même majeure, ne peut faire partie du conseil de famille et exercer la tutelle sur d'autres membres en difficultés de la famille. Elle ne peut être témoin dans les actes d'État-civil ni dans les actes privés.

La femme mariée est placée sous l'entière dépendance de son époux. Elle doit obéissance à son mari (article 213), c'est le mari qui fixe le lieu du domicile conjugal, même à l'étranger. La mère n'a pas d'autorité parentale sur ses enfants et c'est le père qui est seul responsable de l'éducation des enfants. L'époux gère les biens de sa femme et dispose à sa guise des biens communs acquis pendant le mariage. Pour comparaître en justice, vendre, donner ou hypothéquer ses biens personnels, l'épouse doit demander à chaque fois l'autorisation à son mari (qui peut bien évidemment s'y opposer).

En cas d'adultère l'époux peut faire enfermer son épouse dans une maison de correction pour une durée de 3 mois à deux ans. Si l'époux tue l'amant de sa femme dans le domicile conjugal, il est excusable. Par contre l'homme n'est reconnu adultère que s'il introduit sa maîtresse sous le toit conjugal et il n'est passible que d'une amende de 100 à 2000 francs (cela va donner un grand essor aux garçonnières où les hommes mariés rencontraient leurs maîtresses). La femme qui tue son mari adultère ou la maitresse de celui-ci n'a pas d'excuse.

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