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Seuil électoral

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Le seuil électoral est le résultat minimal que doit obtenir un candidat ou une liste de candidats à une élection pour gagner des sièges, se voir rembourser ses dépenses de campagne électorale ou pour pouvoir participer à la suite d'un scrutin (par exemple pour accéder au second tour d'une élection).

Utilisations[modifier | modifier le wikicode]

Raisons de son utilisation[modifier | modifier le wikicode]

Le seuil électoral est notamment utilisé dans les pays où les élections se déroulent au scrutin proportionnel. En effet, dans ces pays, le nombre d'élus dépend de l'importance du score que réalise une liste à une élection. Pour avoir des élus, une liste doit, à l'échelle de sa circonscription, faire un score minimal, généralement un pourcentage minimal. Par exemple, si un pays instaure un seuil électoral à 5 %, cela signifie qu'une liste qui 4.9 % n'obtiendra aucun élu mais si elle fait 5.1 %, elle en obtiendra en fonction du nombre de sièges en jeu.

Le but d'un seuil électoral est de limiter l'éparpillement, c'est-à-dire d'éviter que des listes qui font de trop petits scores, se voient attribuer des sièges. Les sièges qui sont en jeu ne sont donc répartis qu'entre des listes de candidats qui ont suffisamment de poids. Si trop de listes sont représentées dans une assemblée, cela peut compliquer la recherche d'une majorité et d'un compromis.

On estime aussi qu'une liste qui fait un trop petit score n'est pas assez légitime pour avoir des élus, c'est-à-dire qu'elle a le soutien de trop peu d'électeurs pour pouvoir les représenter dans l'assemblée. Cet argument est aussi utilisé dans les cas où le seuil électoral est utilisé pour se voir rembourser des dépenses de campagne ou pour accéder à la suite du scrutin.

Utilisations dans le monde[modifier | modifier le wikicode]

France[modifier | modifier le wikicode]

En France, aux élections législatives, les candidats sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Au contraire des pays qui appliquent la proportionnelle, on ne vote pas pour des listes qui se voient attribuer un nombre d'élus en fonction de leur score. Les candidats qui sont élus doivent obtenir au moins 50 % des voix. Si personne n'obtient plus de 50 % au premier tour d'une élection, on procède à un second tour, généralement une semaine plus tard, entre les principaux candidats. C'est alors le candidat qui obtient le score le plus élevé, même s'il est en-dessous de 50 %, qui gagne l'élection.

Le seuil électoral définit qui peut participer à ce second tour. Actuellement, il est défini à 12.5 % des électeurs inscrits. Cela signifie qu'un candidat doit obtenir le vote d'au moins 12.5 % des électeurs inscrits dans la circonscription, et pas uniquement celui des électeurs exprimés (c'est-à-dire les électeurs qui ont participé à l'élection et qui ont exprimé un choix, qui n'ont pas voté blanc ou nul). Par exemple, s'il n'y a que 50 % de participation à une élection et si on ne compte aucun bulletin blanc ou nul, un candidat devra obtenir 25 % des suffrages exprimés pour se qualifier au second tour. Si aucun candidat n'atteint ce seuil de 12.5 %, alors seuls les deux premiers candidats du premier tour peuvent se qualifier au second. Ce seuil de 12.5 % est particulièrement élevé et dans un contexte où l'abstention est de plus en plus forte en France, il est rare que le second tour d'une élection législative se joue à plus de deux candidats. Si un troisième candidat parvient se qualifier, on parle alors de triangulaire. Toutes ces règles sont également valables pour les élections départementales, à la différence qu'au lieu de voter pour un candidat, on vote pour un binôme, c'est-à-dire deux candidats (un homme et une femme).

Les élections européennes se déroulent quant à elles à la proportionnelle, et l'on applique en France un seuil de 5 %. Cela signifie donc que seules les listes qui font plus de 5 % des voix au niveau national peuvent obtenir des députés européens. Pour les élections européennes en France de 2004, 2009 et 2014, l'élection était divisée en grandes circonscriptions, chacune d'elle ayant un nombre de sièges en jeu. Mais certaines circonscriptions avaient si peu de sièges à pourvoir qu'il ne suffisait pas à une liste d'obtenir 5 % pour avoir des élus. C'était une condition nécessaire mais pas suffisante, les listes les plus importantes pouvaient se voir attribuer l'ensemble des sièges.

Aux élections régionales et aux élections municipales (pour les communes de plus de 1 000 habitants), un autre seuil électoral est appliqué. Ces élections se déroulent à deux tours à la proportionnelle avec prime majoritaire. Si aucune liste ne fait plus de 50 % dès le premier tour, la liste qui arrive en tête au second tour obtient un certain pourcentage de sièges en plus de ceux qu'elle obtient avec son score. Mais pour accéder à ce second tour, une liste doit récolter 10 % des suffrages exprimés, cette fois-ci, peu importe le nombre d'inscrits.

Aux élections présidentielles, il n'existe pas de seuil pour accéder au second tour. Si aucun candidat ne récolte plus de 50 % des voix au premier tour, alors on procède à un second tour, uniquement avec les deux premiers candidats. Toutefois, les candidats qui font plus de 5 % des voix, y compris ceux qui ont été battus, peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de campagne. L'élection présidentielle est importante en France et les candidats peuvent dépenser beaucoup d'argent pour mener leur campagne électorale, souvent en empruntant auprès des banques. Obtenir au moins 5 % peut donc se révéler très important pour certains candidats.

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