Secret médical en France

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En France, le secret médical est le respect par un professionnel de santé de jamais divulguer aucune information qu'elle soit médicale ou non qu'un patient viendrait à lui communiquer. Le secret médical doit être absolu et le médecin s'engage vis à vis de la loi à ne jamais révéler les informations qu'il est amené à connaitre dans le cadre de son métier. Sauf à l'exception de cas extrêmes ou la vie d'une personne est en danger, si un enfant est maltraité ou subit des sévices, en cas d'enquête judiciaire ou la police ou le procureur de la République l'autorise à rompre le secret. Les médecins prêtent serment au début de leur fonction et s'exposent à des peines de prison et/ou à des poursuites du conseil de l'ordre des médecins en cas d'irrespect du secret médical.

Ce que dit la loi française[modifier | modifier le wikicode]

Code de la santé publique - Article L1110-4 (extrait partiel) :

Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.

Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l'ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s'impose à tout professionnel de santé, ainsi qu'à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.

Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent toutefois, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d'assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l'ensemble de l'équipe.

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