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Sénat conservateur

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La place du Sénat dans les processus d'élaboration des lois

Le Sénat conservateur est institué par la Constitution de l'an VIII de la République française (9 novembre 1799) qui met en place le régime politique appelé Consulat. Son importance est augmentée par les constitutions de l'an X (1802 - Consulat à vie) et de l'an XII (1804 -Empire) qui renforcent le régime autoritaire et personnel de Napoléon Bonaparte.

À l'époque napoléonienne, le Sénat devait garantir la constitutionnalité des lois votées selon une procédure complexe par le Tribunat et le Corps législatif, il pouvait ainsi annuler les lois votées. De plus il pouvait aussi interpréter la constitution et la compléter à la demande du gouvernement. Parmi les personnes élues par les citoyens et inscrites alors sur les listes de notabilités le Sénat désignait les membres des deux assemblées législatives.

Les premiers sénateurs ont nommés dès décembre 1799, il s'agissait d' un très petit nombre de partisans voire d'acteurs principaux du coup d'État du 18 brumaire qui avaient renversé le Directoire et porté au pouvoir le général Bonaparte. Ils ont rapidement recruté des amis politiques pour former le Sénat conservateur. Très dociles les sénateurs ont été les piliers du Consulat et de l'Empire.

Le recrutement des sénateurs[modifier | modifier le wikicode]

La composition du sénat est d'une grande importance puisque celui-ci par la possibilité qu'il a de faire annuler une loi pour motif d'inconstitutionnalité, de modifier la constitution et de nommer les membres des assemblée législatives peut complèter la main mise de Bonaparte sur le pouvoir législatif (le Premier consul est le seul à disposer de l'initiative des lois).

Dès les premiers jours après le coup d'État, les nouveaux dirigeants politiques créent le Sénat puisque c'est cette assemblée qui doit dans un premier temps désigner rapidement les membres des deux autres assemblées législatives. Les deux consuls sortants, Sieyès et Roger Ducos sont d'office nommés au Sénat. Avec la collaboration des deux nouveaux consuls Cambacérès et Lebrun, sous la supervision de Bonaparte, ils recrutent 29 autres sénateurs afin de constituer la majorité du Sénat (2+29) (dont le nombre de sénateurs est fixé à 60 dans un premier temps) ces premiers sénateurs son tous la plupart des hommes politiques qui avaient siégé dans les différentes assemblées}}révolutionnaires}} depuis 178. Les sénateurs en place recrutent alors des personnalités ayant un profil politique modéré, dont on espérait qu'honorés d'avoir été choisis ils se montreraient dociles ; parmi elles on trouve cinq généraux issus des armées de la Révolution, huit savants, deux banquiers, deux négociants. Ils sont tous âgés de plus de 40 ans. Ils sont nommés à vie et inamovibles, ce qui garantit la stabilité de cette assemblée qui contrôle en fait le pouvoir législatif.

Dès 1800, il est prévu que le nombre des sénateurs serait porté progressivement à 80. Pour y arriver, pendant 20 ans, deux membres nouveaux seraient nommés chaque année. Le sénat choisirait alors un élu parmi les trois candidats présentés (parrainés) par le Premier Consul, le Tribunat et le Corps législatif (ces candidats pouvait d'ailleurs être réduits à deux, voire à un si leur « parrains » se mettaient d'accord).

Mais dès 1803, Bonaparte accélère le recrutement des nouveaux sénateurs. Ils doivent être 80 le plus vite possible. Ils sont alors recrutés sur une listes présentées par Bonaparte (surtout des généraux à la retraite, des dignitaires catholiques, d'anciens ministres. S'y adjoignent des membres de droit (les anciens consuls, le successeur désigné du Premier consul, les membres les plus éminents de l'ordre de la Légion d'honneur, qui sont nommés par Bonaparte). De plus le Premier consul pouvait nommer comme bon lui semble de nouveaux sénateurs, mais dans la limite de 120 sénateurs au total.

La constitution de l'an XII ( 1804) qui instaure l'empire, modifie une nouvelle fois le recrutement du Sénat, en y renforçant l'influence de Bonaparte, devenu l' empereur Napoléon Ier. Désormais sont membres de droit du Sénat : les princes français, c'est-à-dire les membres masculins de la famille impériale âgé de plus de 18 ans et les grands dignitaires de l'Empire tous des bonapartistes convaincus. Napoléon peut également créés des sénateurs à volonté en décrétant des « fournées » (nominations en grand nombre) il peut de ce fait si besoin est modifier la composition du Sénat.

Une fonction très bien payée[modifier | modifier le wikicode]

Les sénateurs percevaient un traitement annuel de 25 000 francs (à la même époque un ouvrier parisien gagnait environ 1,5 francs par jour). Mais par divers moyens financiers le Premier Consul pouvait obtenir une plus grande docilité des sénateurs. La Constitution de l'an X (1802) institue le système des sénatoreries. Une sénatorerie était un grand domaine dont le revenu annuel variait entre 20 et 25000 francs. Ces sénatoreries étaient réparties dans tous le territoires de la République, puis de l'Empire à raison d'une sénatorerie par territoires dépendant d'une cour d'appel. Obtenir une sénatorerie permettait de doubler ses revenus annuels. La distribution des sénatoreries était laissée au bon vouloir du Premier consul.

Le Premier consul pouvait également nommer un sénateur à certains postes prestigieux et bien payés (ministres, membres de l'ordre de la Légion d'honneur, commissaires en mission...). En 1808, au,moment de la création de la noblesse d'Empire, les sénateurs reçurent d'office le titre de « comte de l'Empire », titre qu'ils pouvaient transmettre à leur héritier sous condition d'immobiliser une partie de leur fortune afin d'assurer les moyens financiers capables de garantir le prestige du rang.

Le fonctionnement du Sénat[modifier | modifier le wikicode]

Le sénat en séance au début de 1806

Le Sénat se réunissait au palais du Luxembourg à Paris. Il était permanent mais en fait il ne se réunissait deux fois par décade ( période dix jours) ; à partir de l'an XIII, les séances ont lieu deux fois par mois. Le président du séant et ses deux secrétaires étaient élus pour quatre mois., et n'étaient rééligibles immédiatement. Les séances du sénat n'étaient pas publiques et il n'y avait pas de compte rendus imprimés de ce qui s' y était dit ou passé.

Avec l'instauration du Consulat à vie, (1802) les Consuls ont désormais le droit de convoquer le sénat que désormais ils président. En cas d'absence du consul, un vice-président élu pour une séance dirigeait les débats.

Le rôle du Sénat[modifier | modifier le wikicode]

Dès la Constitution de l'an X (1802)le sénat reçoit le droit d'interpréter la constitution, de la compléter en publiant des « sénatus consultes ».

Dans la conception des rédacteurs de la Constitution, le Sénat doit assurer la fidélité politique des membres des assemblées législatives. Pour cela, d'après la Constitution de l'an VII, il nomme les membres du Tribunat et du Corps législatif. Les candidats sont sélectionnés en raison des opinions politiques qu'ils ont pu manifester pendant la période révolutionnaire, les anciens Montagnards sont exclus de la sélection. Avec le temps certaines personnalités apparaissent comme défavorables au pouvoir personnel de Bonaparte. Le sénat, sur « suggestion » de Bonaparte, les élimine de leur poste à l'occasion des renouvellement annuels partiels des assemblées, c'est le cas pour le tribunat en 1802. Le Tribunat sera d'ailleurs supprimé par le sénat en 1807 (après suggestion de Napoléon).

En janvier 1801, le sénat autorise, en violation du texte de la Constitution, l'arrestation et la déportations sans jugement de 130 chefs républicains à la suite de l'attentat de la « machine infernale » contre Bonaparte fin décembre 1800 (le gouvernement savait que les condamnés n'étaient pas les responsables de l'attentat, qui était dû à des éléments royalistes. Mais cela permettait de se débarrasser des opposants les plus gênants).

En avril 1802, le sénat autorise le retour massif des Émigrés, en grande partie des nobles qui avaient fui la France révolutionnaire depuis 1789. Bonaparte pourra dès lors choisir dans leurs rangs une partie du personnel politique ou administratif dont il aura besoin.

Le sénat avait un grand rôle dans l'application des lois votées. D'après la constitution de l'an VIII, tout texte de loi accepté par le Corps législatif devait dans les dix jours être soumis au sénat pour approbation. Celui-ci pouvait rejeter la loi s'il la jugeait inconstitutionnelle. Avec l'établissement de l'Empire en 1804, le Sénat pouvait également rejeter une loi qui aurait favorisé un retour au régime féodal existant avant 1789, qui remettait en cause la vente des biens nationaux (vaste transfert de propriété au profit de la bourgeoisie) ou qui attentait à la dignité impériale. Dans les six jours le sénat devait émettre un avis, qu'il transmettait à l'empereur qui pouvait ne pas en tenir compte. Le sénat n'utilisa jamais cette possibilité.

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