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Sénat conservateur

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La place du Sénat dans les processus d'élaboration des lois

Le Sénat conservateur est institué par la Constitution de l'an VIII de la République française (9 novembre 1799) sous la période du Consulat. Il constitue, avec le Tribunat et le Corps législatif, une des trois assemblées législatives du Consulat. La Constitution de l'an X et la Constitution de l'an XII (18 mai 1804), instaurant l'Empire, renforcent l'importance de cette assemblée.

Surveillance de la Constitution[modifier | modifier le wikicode]

Cette Constitution est faite avec l’influence directe du Premier Consul Bonaparte, la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) est la première à remettre en place le Sénat. Bonaparte fait de ce "Sénat conservateur", un élément très important de son régime.

Nomination des sénateurs[modifier | modifier le wikicode]

Ce premier Sénat compte 60 membres inamovibles, âgés de 40 ans, mais chaque année, deux membres supplémentaires arrivés pendant dix ans durant, soit une vingtaine de membres supplémentaires.

La formation de cette assemblée ne passe pas par des élections. La Constitution prévoit que Sieyès et Ducos, deuxième et troisième consuls sortants, sont membres de droit du Sénat. Il leur revient en concertation avec Cambacérès et Lebrun (nouveaux deuxième et troisième consuls désignés directement par la Constitution) le privilège de nommer la majorité du Sénat, c’est-à-dire 29 autres sénateurs. Cette majorité doit nommer ensuite elle-même les autres membres. Le Sénat se recrute donc lui-même et, par la suite, remplacera ses membres décédés en choisissant parmi trois candidats présentés respectivement par le Premier Consul, le Tribunat et le Corps législatif.

Le Sénat napoléonien s’installe au Palais du Luxembourg à Paris, et siège dans la partie centrale du bâtiment, aménagée en hémicycle par Chalgrin, l’architecte du Palais. “Les séances, dit la Constitution, ne sont pas publiques.”

Le président du Sénat[modifier | modifier le wikicode]

Le président du Sénat est nommé par l'Empereur et choisi parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an, l'Empereur préside lui-même le Sénat s'il le juge nécessaire.

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