Référendum

Ne pas confondre avec Plébiscite !

Affiches de différents partis politiques français lors du référendum de 2005 sur la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? »

Un référendum est un scrutin où le gouvernement d'un pays propose quelque chose directement au peuple de ce pays. Il prend la forme d'une question fermée à laquelle le peuple doit répondre en votant « oui » ou « non ». Le gouvernement s'engage à respecter le résultat du scrutin.

En France

En France, le référendum peut être demandé par le président de la République au niveau du pays ou par une collectivité locale au niveau local. Le référendum national a été créé par la Constitution de 1958 ; celui au niveau local a été introduit dans la Constitution par une révision de cette dernière en 2003.

Depuis 1958, il y a eu dix référendums concernant la France entière : le dernier datait de 2005 et c'était l'un des rares à avoir vu la victoire du « non ».

En 2008, les députés et les sénateurs ont adopté le concept de référendum d'initiative partagée (wp). C'est un référendum dont le déclenchement est en partie décidé par les Français eux-mêmes. Mais pour l'instant (en 2023), aucune procédure de ce type n'a encore abouti. C'est une procédure compliquée car il faut d'abord l'avis favorable d'un certain nombre de députés, puis une validation du Conseil constitutionnel et enfin une pétition signée par au moins 10 % des électeurs. La seule qui a été validée par le Conseil constitutionnel en 2019, la Proposition de référendum d'initiative partagée sur les aéroports de Paris (wp), n'a pas recueilli un soutien suffisant de la part des électeurs (il faut dire que les derniers mois du délai imparti coïncidaient avec le début de la pandémie de Covid-19).

Ailleurs dans le monde

• En  Suisse, le référendum se nomme « votation », les citoyens sont appelés à vote sur des sujets divers.
• Aux  États-Unis, à l'occasion des élections de « mid term », qui ont lieu au milieu d'un mandat présidentiel, dans beaucoup d'États, des référendums sont organisés sur des sujets très divers.

Idées d'amélioration

Pour plus de démocratie, certaines personnes défendent le référendum d'initiative citoyenne (wp) (aussi appelé référendum d'initiative populaire).

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