Vikidia:Association Vikidia/Statuts

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La présente version des statuts est la dernière en date et a été votée lors de l'Assemblée générale du 1er juin 2019, elle a été cosignée par le Président et le Secrétaire en poste à l'issue de cette AG.

Constitution et dénomination[modifier | modifier le wikicode]

Il est fondé sous le nom de Vikidia une association à but non lucratif régie par la loi française du 1er juillet 1901.

La durée de l’association est illimitée. Son siège est fixé à “49 rue Carnot, 74000 Annecy” et pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration.

Buts[modifier | modifier le wikicode]

Pour contribuer activement à la diffusion, à l'amélioration et à l'avancement du savoir et de la culture, l’association Vikidia a pour objet le développement et la promotion d'encyclopédies, de livres éducatifs et d'autres documents, sur divers supports, en langue française ou en d’autres langues, qui ont pour caractéristiques :

  • de disposer d'un contenu libre, mis à disposition du public par ses auteurs grâce à un contrat de mise à disposition libre ;
  • d'être plus particulièrement destinées aux enfants, en favorisant leur intégration dans un esprit convivial et largement participatif

À cette fin elle héberge notamment à sa charge le site Internet vikidia.org, encyclopédie en ligne fondée sur ces principes.

Membres[modifier | modifier le wikicode]

Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques ou morales (autre association en particulier). L’association est composée de trois catégories de membres : membres d’honneur, membres actifs et membres sympathisants.

Membres d’honneur[modifier | modifier le wikicode]

  • Mathias Damour, créateur du site vikidia.org, ainsi que Wikimédia France sont membres d’honneur de Vikidia à partir de leur première adhésion ;
  • la qualité de membre d’honneur se perd par la démission ou le décès ;
  • la qualité de membre d’honneur s’acquiert par vote dans les conditions d’un vote de l’Assemblée générale extraordinaire.

Membres actifs[modifier | modifier le wikicode]

La qualité de membre actif est ouverte aux personnes physiques :

  • participant aux objectifs de l’association ;
  • qui ont accepté les statuts de l’association Vikidia en faisant connaître leur identité et leur adresse, dans les conditions définies par le Conseil d'administration ;
  • ayant réglé leur cotisation annuelle.
  • la qualité de membre actif se perd par la démission, le décès, ou par non-paiement de la cotisation annuelle, ainsi que par la radiation prononcée par le Conseil d'administration. Cette radiation doit être confirmée par l'Assemblée générale si le membre est membre actif depuis plus de trois mois. Dans ce cas, la décision de radiation prononcée par le Conseil d'administration vaut radiation temporaire jusqu'à sa confirmation par l'Assemblée générale.

Les membres d’honneur ont également les prérogatives des membres actifs.

Membres sympathisants[modifier | modifier le wikicode]

  • La qualité de membre sympathisants est ouverte à toute personne intéressée. Elle permet de participer aux Assemblées générales, sans droit de vote.
  • Le montant de cotisation des membres sympathisants est fixé par le conseil d'administration.

Ressources[modifier | modifier le wikicode]

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations de ses membres dont le montant est fixé par le règlement intérieur ;
  • des subventions éventuelles accordées par l'état, les collectivités publiques ou des fondations privées ;
  • de dons ;
  • de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ;
  • de toute autre ressource non contraire aux lois en vigueur.

L'ensemble de ces ressources est exclusivement utilisé conformément à l'objet défini dans le paragraphe 2 de ces statuts.

Apport[modifier | modifier le wikicode]

Mathias Damour fait l'apport à l'association du nom de domaine vikidia.org, et du site internet correspondant, dont le contenu est essentiellement mis sous licence libre par ses auteurs.

Il s'agit d'un apport sans droit de reprise.

Assemblées générales[modifier | modifier le wikicode]

Le mode d’organisation des Assemblées générales doit permettre la participation de membres éloignés géographiquement du siège de l’association.

Au sens des présents statuts, toute délibération par tout moyen des membres d'honneur et membres actifs de l’association Vikidia suivie d'un vote organisé par tout moyen dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur (ou une décision équivalente), et présentée comme telle, constituera une décision valable d’Assemblée générale.

Dans le cas d’un vote à distance, pour une décision relevant de l’Assemblée générale ordinaire, la période de scrutin, de quinze jours habituellement, est choisie par le Conseil d'administration.

À l’exception des membres initiaux de l’association et ceux pour lesquels ce délai aura été annulé par le Conseil d’administration, les membres peuvent participer aux votes un mois après leur adhésion.

Assemblée générale ordinaire[modifier | modifier le wikicode]

L'Assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou demandée par la majorité des membres ayant le droit de voter.

L'ordre du jour est arrêté par le CA. Des points peuvent également être mis à l’ordre du jour sur l’initiative des membres de l’association, ainsi que celle des enfants participant à ses activités.

La mise d'un point à l'ordre du jour s'impose si elle est demandée par au moins un quart des membres ayant le droit de voter.

La convocation est adressée au moins 10 jours à l'avance aux membres dont la liste a été établie lors de la précédente Assemblée, par courrier postal ou par courrier électronique.

L'Assemblée générale entend les rapports sur la gestion, la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l'exercice passé et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Toutes les délibérations de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres pouvant voter, et présents ou représentés.

Assemblée générale extraordinaire[modifier | modifier le wikicode]

L'Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle doit décider d’un des points suivants :

  • l'adhésion à une union ou à une fédération ;
  • une modification des statuts ;
  • dans un autre cas s'il est prévu par la législation.

Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l’association ainsi que la fusion avec toute association d’objet similaire.

L'Assemblée générale extraordinaire, siège validement dès lors que 2/3 des membres de l'association pouvant voter sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint à la première convocation, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour laquelle aucun quorum n'est requis. Il devra être statué à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Pour qu’une décision relevant de l’Assemblée générale extraordinaire soit valable, la voix du ou des membres d’honneur doit aller dans le sens du vote.

Les votes blancs ne sont pas pris en compte mais participent au quorum.

Conseil d'administration[modifier | modifier le wikicode]

L'association est administrée par un Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est composé de 3 à 9 membres d'honneur ou membres actifs, élus pour un an par l'Assemblée générale.

Les administrateurs sont rééligibles. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'Assemblée générale la plus proche qui suit pourvoit à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir. En cas de besoin, une Assemblée générale peut être convoquée spécialement pour pourvoir aux postes vacants. l'Assemblée générale peut procéder à la révocation d'un administrateur.

Le Conseil d'administration assure le respect des statuts et du règlement intérieur, et d'une façon générale, le bon fonctionnement de l'association. Il assure l'exécution des décisions prises en Assemblée générale.

Le CA doit diffuser auprès de ses membres le procès-verbal de chacune de ses réunions et ceci dans un délai de quatre semaines.

Les administrateurs sont bénévoles, et ne touchent que des remboursements de frais, ce sur justificatifs.

Bureau[modifier | modifier le wikicode]

Le CA élit en son sein un bureau qui se compose :

  • d’un président, et éventuellement un vice-président ;
  • d’un trésorier, et éventuellement d’un trésorier adjoint ;
  • d’un secrétaire, et éventuellement d’un secrétaire adjoint.

Le bureau prépare les délibérations du CA, anime les commissions de travail et prend lui-même les décisions de gestion dans le cadre fixé par le CA.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au président pour engager toutes procédures devant toutes juridictions compétentes.

Président et vice-président[modifier | modifier le wikicode]

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et, s’il l’estime nécessaire, un vice-président.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il est suppléé par le vice-président, s’il existe.

Le président, habilité par le conseil d’administration, a qualité pour agir en justice au nom de l’association pour la défense de ses intérêts matériels et moraux.

En cas d’urgence, le président agit de sa propre autorité et en rend compte à la prochaine réunion du conseil d’administration.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être représenté que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale donnée par le conseil d’administration.

Il ordonnance les dépenses conformément aux orientations votées par l’assemblée générale et dans la limite du budget voté.

Il peut donner délégation, notamment au trésorier, dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

Trésorier et vice-trésorier[modifier | modifier le wikicode]

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un trésorier et, s’il l’estime nécessaire, un vice-trésorier.

Il a la gestion des placements de l’association.

Le trésorier peut décider du financement par l’association de projets dont le budget maximum est inférieur à un montant déterminé par le conseil d’administration.

Il a délégation de signature du président pour faire fonctionner les comptes bancaires de l’association.

Il peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Le trésorier est chargé de l’établissement des comptes annuels de l’association. Il en rend compte à l'Assemblée générale annuelle qui statue ces comptes.

Secrétaire et vice-secrétaire[modifier | modifier le wikicode]

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un secrétaire et, s’il l’estime nécessaire, un vice-secrétaire.

Le secrétaire dresse le procès-verbal de l'Assemblée générale et des Conseils d'administration.

Il participe à la préparation des assemblées générales dont il peut être le secrétaire.

Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.

Il remplit les missions qui lui sont confiées par le conseil d’administration.

Dissolution[modifier | modifier le wikicode]

La dissolution est prononcée le cas échéant dans les conditions d'une assemblée générale extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommé par l'assemblée générale extraordinaire et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale du 1er juin 2019.

Fait à Nice, le 1er juin 2019