Hollie Little Pink Laptop.jpg
Garçon devant un ordinateur.jpg

Le Livre d'or  • avoir tout Vikidia hors-connexion

Participez à améliorer Vikidia : Pilpay, L'Île au trésor, Sorgho, Chasseur-cueilleur, et 300 autres articles importants et trop courts à compléter. Vos contributions sont les bienvenues !

Préjudice moral

Une page de Vikidia, l’encyclopédie junior
Aller à la navigation Aller à la recherche

Le préjudice moral est une notion de droit en France. Elle consiste à reconnaître à une victime, à côté des blessures s’il y en a (préjudice physique), et à côté des destructions faites à ce qu’elle possède (préjudice matériel), une troisième forme de dommages pour laquelle elle peut obtenir des indemnisations, qui inclut tout ce qui n’est pas matériel : par exemple le fait d’être blessé psychologiquement, ou une atteinte à sa réputation.

Le préjudice moral peut être reconnu à diverses personnes :

  • à la victime elle-même : la personne ayant subi le préjudice ;
  • aux proches de la victime : lorsque la victime a été très gravement blessée ou qu'elle est morte.

Exemples[modifier | modifier le wikicode]

Le préjudice moral peut être de différentes formes :

  • être victime d'un accident ayant marqué la personne psychologiquement sans forcément être blessé ;
  • travailler dans un milieu réputé dangereux qui peut conduire à des maladies graves : comme pour les travailleurs dans l'amiante ;
  • perdre un être cher dans un accident : la mort d'un parent dans un accident ou un meurtre ;
  • être victime d'un accident et donc être à la fois blessé physiquement et psychologiquement : un accident de voiture conduisant à la paralysie, donc psychologiquement, la personne peut souffrir de perdre l'usage de ses jambes ;
  • une victime d'un accident qui met quelques minutes à mourir subi aussi un préjudice moral : le préjudice d'avoir conscience de mourir.

Liens internes[modifier | modifier le wikicode]

Portail du droit —  Tous les articles sur le droit.