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Prêtre réfractaire

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Pendant la Révolution française de 1789, un prêtre réfractaire est un vicaire, un curé ou un évêque (qui sont alors des fonctionnaires) qui refuse de prêter le serment de fidélité à la Constitution qui leur est imposé depuis le 1er décembre 1790. Sont aussi considérés comme réfractaires les prêtres qui après avoir prêté le serment se sont rétractés à la suite de la condamnation de la Constitution civile du clergé par le pape Pie VI.

Leur opposition à la révolution entraîne une grande partie de leurs fidèles et une division violente des Français entre partisans des prêtres réfractaires et partisans des prêtres assermentés (appelés aussi constitutionnels ou patriotes). Les prêtres réfractaires seront très présents et actifs dans l'ouest de la France en particulier pendant le soulèvement vendéen de 1793 contre la République. Pourchassés par les révolutionnaires, certains émigrent. À partir du printemps 1792, début de la guerre entre la France l'Autriche puis en 1793 avec une grande partie des pays européens, certains prêtres réfractaires, considérés comme des « agents de l'ennemi », seront bannis puis mis en prison et exécutés. Ils ne seront plus inquiétés après la signature du concordat de 1801 entre Napoléon Bonaparte et la papauté (Pie VII).

Pourquoi y a-t-il eu des prêtres réfractaires ?

Le serment de fidélité, ce que refusent les prêtres réfractaires

Pour diverses raisons, le 11 mars puis le 13 avril 1791, le pape Pie VI refuse de donner son accord à la Constitution civile du clergé qui réorganise l'Église catholique en France. Le clergé et les fidèles doivent donc choisir entre leur fidélité aux lois de leur pays ou leur fidélité à leurs opinions religieuses.

Sans attendre la décision du pape, le 27 novembre 1790, l'Assemblée exige de tous les évêques et de tous les curés qu'ils prêtent le serment de fidélité à la Constitution. Seul sept évêques sur 82 et environ la moitié des curés jurèrent. Les autres furent des prêtres réfractaires. Une fois la condamnation du pape effective, il y eu de nouvelle défections parmi les prêtres jureurs.

Les troubles liés à l'existence des prêtres réfractaires

Suivant l'opinion de leurs prêtres les fidèles se divisent. Certains soutiennent les jureurs (ou assermentés), d'autres refusent d'accueillir le curé élu, le contraignent souvent par des menaces et des actions violentes à renoncer à son maintien dans la paroisse. Un culte clandestin assuré par des prêtres réfractaires se met en place, surtout dans les régions de l'Ouest. Ces prêtres se font les propagandistes des idées contre-révolutionnaires.

La lutte des révolutionnaires contre les prêtres réfractaires

La lutte pendant l'Assemblé législative

Les massacres de septembre. Ici à la prison du Châtelet à Paris

L'existence d'un clergé influent et de plus fonctionnaire de l'État, refusant d'appliquer les lois de la Révolution poussent les hommes politiques à vouloir les éliminer. Leur détermination est plus forte à partir de l'entrée en guerre de la France en avril 1792.

Dès le 26 décembre 1790, une loi (acceptée par le roi Louis XVI), les déclare déchus de leurs droits de citoyens actifs (ceux qui avaient le droit de voter et d'être élus).

Le 27 mai 1792, alors que la guerre est déclarée et qu'on redoute que les prêtres réfractaires n'agissent en faveur des ennemis de la révolution, l'Assemblée législative, décide qu'ils peuvent être expulsés du territoire français. La dénonciation de 20 citoyens actifs de leur commune approuvée par les autorités du district et du département est suffisante pour obtenir cette décision. Le roi oppose son veto à cette loi. Ce sera une des raisons qui pousseront les Parisiens à attaquer les Tuileries le 20 juin suivant pour faire céder le roi (sans résultat).

Le roi déchu le 10 août 1792, la loi est appliquée immédiatement. Les prêtes réfractaires devaient avoir quitté le territoire dans les quinze jours sous peine de déportation en Guyane (décret du 26 août). Près de 40 000 prêtres partent, il est possible qu'encore plus se cachent. En attendant leur expulsion les prêtres réfractaires repérés sont emprisonnés. Une grande partie d'entre eux seront tués pendant les massacres de septembre 1792 par les Parisiens désireux de « purifier » les prisons alors que Paris est menacé par l'avance de l'invasion austro-prussienne.

La lutte pendant la Convention

La guerre ayant repris contre la plus grande partie des souverains européens et la Vendée s'étant rebellée, la Convention nationale vote la loi du 23-24 avril 1793. Elle prévoit que tout prêtre assermenté (donc non réfractaire) mais dénoncé comme « incivique » par six citoyens de sa commune serait aussi déporté. Tout serment passé après le 23 mars 1793 est considéré comme sans valeur. Tout prêtre déporté qui rentrera en France sera condamné à mort.

Après la chute de Robespierre en juillet 1794, la Convention thermidorienne établit la liberté des cultes par plusieurs décrets qui améliorent peu à peu la situation des réfractaires. (21 février 1795/3 ventôse an III , 30 mai 1795/11 prairial an III et 29 septembre 1795 /7 vendémiaire an IV). Les prêtres réfractaires qui étaient revenus purent partager les édifices religieux avec le clergé constitutionnel, mais il ne devait pas y avoir de manifestations publiques du culte (sonnerie de cloches, procession...). Mais les cérémonies du culte regroupant plus de dix personnes dans les maisons particulières (qui étaient beaucoup pratiquées par les prêtres réfractaires) sont interdites.

Les révolutionnaires accusent la propagande des prêtres réfractaires d'être responsable de l'insurrection royaliste du 13 vendémiaire an IV (5 octobre 1795). Dès le 26 octobre la Convention décide de revenir aux lois de 1792 et 1793 qui prévoient l'emprisonnement et la déportation contre les prêtres réfractaires.

La politique contradictoire du Directoire

Malgré la loi les autorités locales trainent pour pourchasser les prêtres réfractaires. Les courriers de dénonciations, les ordres d'arrestation se perdent en route. Comme les prêtres infirmes ou vieillards ne peuvent qu'être internés, les certificats de maladie ou la découverte que les prisons sont pleines permettent l'internement à domicile. Les prêtres plus jeunes, prévenus par des indiscrétions, se cachent pour laisser passer l'orage.

Pourtant des négociations sont menées avec la papauté en vue de l'apaisement religieux. La bourgeoisie au pouvoir en France recherche des appuis car, en mai 1796, elle vient d'être menacée sur sa gauche par le complot de la Conjuration des Égaux de Gracchus Babeuf. Pourtant une grande partie du personnel politique est indifférente du point de vue religieux. La papauté (Pie VI), en paix avec la France depuis juin 1796, espère pouvoir rétablir son influence sur les catholiques français, influence qu'elle avait officiellement perdue en 1790.

Le Directoire annule une partie de la législation anti-réfractaire. Les prêtres qui s'étaient exilés volontairement retrouvent leurs biens personnels (31 mai). Les réfractaires internés (les vieillards et les infirmes) retrouvent leurs biens (5 septembre 1796). Consignes sont données aux autorités de ne pas inquiéter les réfractaires irréductibles. Le 14 frimaire an V/4 décembre 1796, la loi du 26 octobre 1795 est abolie ce qui permet à de nombreux réfractaires de réapparaître officiellement. Les réfractaires déportés sont autorisés à revenir. À l'été 1797, on estime que près de 30 000 paroisses (sur une quarantaine de mille) avaient repris le culte traditionnel catholique.

Après le succès royaliste aux élections du printemps 1797, les républicains et l'armée font un coup d'État (4 septembre 1797) qui annule une partie des résultats. Toutes les lois récentes assouplissant la lutte contre les réfractaires sont annulées. Toutes les lois anciennes qui permettaient la lutte sont rétablies (mais désormais la déportation en Guyane remplace la peine de mort). Tous les prêtres établis sur les territoires de la République (y compris la Belgique) doivent prêter un serment de haine au despotisme. Le Directoire pouvait ordonner des arrestations individuelles (environ 9500 en 1797-1798). Comme en 1795-1796, les autorités ne montrent pas beaucoup de zèle à faire appliquer les lois.

En juillet 1798, une loi permet des perquisitions domiciliaires pour découvrir les réfractaires. Une prime de 100 francs par prêtre était accordée aux dénonciateurs. La plupart des prêtres assermentés jurent et on estime qu'un cinquième des anciens réfractaires en font de même (sauf dans l'Ouest où la pression des Chouans monarchistes et catholiques traditionnels est forte).

Bonaparte et les réfractaires

Allégorie sur la réconciliation religieuse en France après la signature du Concordat de 1801 par Bonaparte

Après le coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) qui le porte au pouvoir, Napoléon Bonaparte reprend la politique d'apaisement religieux voulue par la bourgeoisie française, mais aussi par les paysans restés foncièrement catholiques.

Dès le 29 novembre, les ordres de déportations des réfractaires sont annulés. Le 28 décembre 1799, Bonaparte décrète qu'on remplacerait le serment de haine à la royauté et à l'anarchie par un serment de fidélité à la constitution (qu'il est en train d'élaborer). Il ordonne la réouverture des églises tous les jours de la semaine, y compris le dimanche. Les biens non vendus des églises sont rendus au culte. Les prêtres réfractaires réapparaissent et s'organisent mais ne veulent pas se mêler avec les prêtres assermentés. Il faudra les y forcer (et encore pas tous) par le Concordat de 1802.

Source

  • Jacques Godechot, Les institutions de la France pendant la Révolution et l'Empire.PUF.
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