Oukase

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Un oukase ou ukase est un mot russe désignant en droit et dans la justice les termes de lois et de décrets.

Historique[modifier | modifier le wikicode]

Par exemple, l'Empire russe a employé un oukase pour interdire à ce que l'ukrainien soit une langue parlée dans la Russie.

Application[modifier | modifier le wikicode]

D'après la Constitution russe, un oukase serait un décret pris par le président russe mais qui n'a pas le pouvoir de remplacer ou modifier des lois qui ont été votés par l'assemblée fédérale qui est normalement l'Institution à l'origine des lois.

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