Organisation politique en France

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La République française est un régime semi-présidentiel démocratique, composé d'un pouvoir exécutif (Présidence de la République, Gouvernement), d'un pouvoir législatif (Assemblée nationale et Sénat) et d'un pouvoir juridique (tribunaux, Cour de cassation, Conseil National de la magistrature, etc.). Ce régime est basé sur la Constitution française de 1958.

L'organisation politique en France, bien que découlant des personnalités politiques, comme les élus, les ministres, le président de la République française ou encore le Premier ministre, ne découle pas uniquement d'eux et des partis politiques, mais aussi des agents qui travaillent et mettent en application les politiques françaises, tout en s'assurant de leur réalisation que ce soit au niveau juridique et financier :

• Dans la fonction publique d'État (préfecture, présidence de la République, ministères).
• Dans la fonction publique territoriale (mairie, département, région, métropole).

Séparation des pouvoirs

Par principe et sauf exception, l'organisation politique de la France se base sur le principe de séparation des pouvoirs. Cela signifie, que le Président et le gouvernement ne peuvent pas intervenir dans le pouvoir législatif en ce qui concerne les pouvoirs propres du Parlement, ni dans les affaires de la Justice. Tout comme la Justice n'a pas à intervenir dans les pouvoirs du président de la République et du gouvernement mais aussi dans le législatif.

Cela permet d'assurer que chacun des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) fonctionnent normalement, sans interférence de la part des autres pouvoirs et donc en toute impartialité. En effet, si le juge devait décider de la sentence d'une personne en suivant les consignes du gouvernement ou des parlementaires, cela reviendrait à la perte d'indépendance et de neutralité des juges, mais aussi à une mauvaise Justice en raison des inégalités entre personnes ou à des décisions qui varient d'une personne à l'autre selon l'envie des politiques.

A l'inverse, cette séparation des pouvoirs est surtout une volonté du général Charles de Gaulle qui se méfiait des juges et voulait tout faire pour éviter le « gouvernement des juges », c'est-à-dire empêcher le juge d'imposer des lois et règlements aux politiques en dirigeant à leur place.

Il existe une exception, très encadrée par le Parlement et le Conseil constitutionnel, qui consiste à laisser les « pleins pouvoirs » au président de la République, via l'article 16 de la Constitution, qui lui permet par exemple, de limiter le pouvoir surtout des parlementaires, vu qu'il prend leur place, en cas de crise grave, mettant en péril, donc en danger, le pays. Cet article peut être enclenché à divers moments, comme en cas de guerre civile ou de guerre.

Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif en France est dirigé par le Président de la république, élu pour 5 ans (quinquennat) au suffrage universel (un suffrage où tout le monde peut voter). Le président de la république nomme un premier ministre qui avec lui forment un gouvernement composé de ministres et de secrétaires d'état. Le président de la république représente la France à l'étranger et dirige le pays . Depuis 2017 le président de la république est Emmanuel Macron, et le Premier ministre est Élisabeth Borne, nommé le 16 mai 2022. Les bureaux du président se trouvent au palais de l'Élysée et ceux du premier ministre à l'hôtel Matignon.

Pendant les deuxième, troisième et quatrième république, il y avait un Président de la République dont le rôle était de représenter le pays, et un Président du Conseil (des ministres) qui gouvernait la France avec les ministres.

Chaque mercredi le président, le premier ministre, les ministres et les secrétaires d'état se réunissent au palais de l'Élysée pour parler de la situation politique de la France et entendre les ministres proposer des projets de loi dans leur domaine (pour le ministre de l'intérieur une loi sur la sécurité dans l'espace public, pour le ministre de la transition écologique une loi par exemple sur les déchets, pour le ministre de la justice une loi sur des droits spécifiques ou des lois pour mettre des pénalités, etc.).

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif en France est fait par l'Assemblée nationale (créée en 1789) et par le Sénat, les députés et les sénateurs votent les lois proposées par le Gouvernement (projet de lois) et votent de lois proposées par les députés (proposition de lois).

Le pouvoir législatif a aussi un rôle notamment dans le contrôle de l'exécutif, lorsque l'Assemblée nationale engage par exemple, une motion de censure dont l'objectif est de faire en sorte que le gouvernement abandonne un projet de loi ou de le renverser si celle-ci est adoptée.

Le pouvoir législatif peut aussi contrôler les actions des ministres et du Premier ministre en cas d'infractions politiques qui peuvent engager leur responsabilité.

Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est le pouvoir qui se charge de la justice judiciaire, mais aussi administrative. Les juges ont plusieurs rôles :

• Le juge judiciaire va être là pour condamner des infractions (délits, crimes
• Le juge administratif pour condamner l'Etat généralement, si ce dernier ne respecte pas les lois et règlements et va pouvoir condamner l'administration à payer des indemnisations aux victimes, voire empêcher l'administration d'accomplir certains actes en urgence, le temps d'un procès.

Pour se faire, le pouvoir judiciaire doit être indépendant du pouvoir législatif et exécutif, afin de s'assurer que les juges accomplissent leur travail sans aucune pression de la part des politiques, ainsi, les juges sont inamovibles, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas être renvoyés, on parle des « magistrats du siège ».

Mise en application de la politique

Au niveau étatique

Président et Conseil des ministres

Avant que la loi existe, il s'agit la plupart du temps à mettre en application un programme politique, qui conduit des agents de l'administration, sans liens politiques devant être neutre et impartial politiquement, de suivre les recommandations du cabinet du président ou des ministres pour créer un texte, l'analyser afin de vérifier que juridiquement il ne pose pas de problème et le rédiger avant de le passer devant l'une des assemblée ou le Conseil des ministres.

Au niveau étatique, le président de la République, le Premier ministre et les ministres participent au Conseil des ministres, afin de décider de nouvelles politiques à mener et généralement, se rendent au Parlement (Assemblée nationale et Sénat) pour la faire voter ou l'améliorer.

Chaque bâtiments ministériels et la présidence disposent donc d'une administration, qui devra rendre possible une décision politique et ensuite, vérifier que les formalités soient bien respecter avant de la mettre en application.

Parlementaires et attachés parlementaires

Au niveau du Parlement, bien que l'élu, qui est soit un député, soit un sénateur, donc une personnalité politique, peut très bien engager des gens qui ne sont pas issus du monde politique, bien que ce soit rare, pour devenir attachés parlementaires ou encore collaborateurs parlementaires qui signent un contrat de travail.

Les collaborateurs parlementaires, vont donc avoir pour objectif de préparer les séances du parlementaire avant que celui-ci expose sa proposition de loi ou sa critique envers une loi. Ce sont généralement, les personnes qui préparent le travail et les discours des parlementaires en suivant leurs consignes, mais aussi suivent les évolutions juridiques et l'actualité.

Au niveau local

Préfecture

Souvent, le préfet est considéré comme une personnalité politique à part entière, cela s'expliquant par son rôle qu'il joue dans l'organisation politique. En effet, ce dernier est nommé par le président de la République, il applique les décisions et politiques du gouvernement, mais il s'agit avant tout d'un fonctionnaire.

Les agents des préfectures ont pour rôle premier, de vérifier que les politiques du gouvernement et celles votées par le Parlement soient bien respectées au niveau local. Ainsi, si le maire, le président de région, le président de département ou le président d'une métropole refuse d'appliquer un décision politique émanant de la volonté du gouvernement ou du Parlement, le préfet peut agir à leur place. Le préfet peut aussi s'opposer à la politique mener par une collectivité territoriale s'il considère que l'acte politique prit, va à l'encontre de la loi.

Le préfet est donc un « organe de tutelle » sur les collectivités vu qu'il possèdent un droit de les contrôler et lorsqu'il remarque qu'une règle n'est pas respecté, il peut aller devant le tribunal administratif pour demander à un juge de trancher, via son « Déféré préfectoral ».

Collectivités locales

Au niveau local, le système de l'administration publique est le même, que ce soit pour les communes, les régions, le département ou autres collectivités. Au niveau local, il y a deux pouvoirs qui existent et agissent ensemble. Le premier pouvoir a entrer en jeu est le pouvoir décisionnel et ensuite, la mise en application se fait par le pouvoir exécutif.

Le pouvoir décisionnaire

Ce type de pouvoir vient du maire (ou président de région ou de département) et de son directeur de cabinet avant tout. Par exemple, le maire est élu sur un programme politique que les électeurs veulent voir appliquer, pour se faire, lorsqu'il décide de prendre une décision, il en parle à son cabinet qui informe la direction générale de la collectivité de la volonté du maire et le directeur général des services demande aux agents administratifs de la préparer pour la faire voter.

Une fois que la décision est prête, le conseil d'élus (conseil municipal, conseil régional, conseil départemental) va se prononcer sur la décision politique proposé et la voter.

Un pouvoir exécutif

Si la décision a été adoptée par le conseil des élus, une phrase tout le temps présente en bas des actes administratifs précise que le directeur général des services veillera à l'application de la décision. Cela consiste en réalité, à ce que le directeur général des services, qui n'est pas forcément une personnalité politique, demande aux agents de rendre applicable une décision voulue et votée en la portant à la connaissance des administrés et à en assumer les conséquences. Il s'agit donc du pouvoir exécutif.

Politiques publiques

L'organisation politique en France prend aussi des décisions, aussi bien au niveau national que local par la mise en place de politiques publiques. Généralement, une politique publique apparait en suivant les étapes suivantes :

Méthodologie

Constat d'un problème

Lorsque les citoyens (au niveau national) ou les administrés (au niveau local) constatent un problème, ils peuvent en parler à leurs élus ou exprimer leur mécontentement auprès des administrations. Ainsi, les décideurs politiques analyse la situation et identifie le problème pour le régler.

Formuler une politique

Une fois le problème identifié, il faut formuler une politique. Pour se faire, les élus comme leurs agents, vont ouvrir des discussions ou des débats entre ls décideurs politiques, les associations et potentiellement des professionnels. Il s'agit de l'étape la plus compliquée, car généralement, la personnalité politique ne pourra pas réaliser toutes ses idées, il s'agit souvent de discussions qui conduisent à des compromis, c'est-à-dire accepter d'abandonner certaines idées, pour trouver la solution.

Cette étape à pour conséquences plusieurs choses :

• Comprendre qui peut aider à régler le problème.
• Identifier les obstacles.
• Définir des solutions.
• Prendre les mesures nécessaires pour régler le problème.

Une fois que la politique a été acceptée à la suite généralement d'un vote, l'exécutif va la mettre en application.

Mettre en œuvre une politique

La mise en œuvre est l'avant dernière étape qui consiste lorsqu'une loi ou une décision a été prises, de la rendre applicable et surtout de déterminer qui va la mettre en œuvre et assurer le contrôle afin de faire respecter la mesure.

Analyser les résultats

La dernière étape est l'analyse des résultats. Il s'agit donc de voir en quoi la mesure qui a été prise est efficace et voir si financièrement, la mesure prise ne met pas en difficulté le décideur politique.

Par exemple, si les résultats ne sont pas satisfaisants et que la mesure coûte trop cher, les décideurs politiques décideront de l'abandonner pour rechercher une nouvelle politique publique plus efficace.

Exemple de la consommation de drogue

Cette partie a pour vocation de donner un exemple d'application d politiques publiques afin d'éclaircir la partie précédnte, en se basant sur la lutte contre le trafic de drogues.

Constat du problème

La hausse des arrestations par la police des dealers, l'augmentation du nombre de patients à l'hôpital à cause de la drogue ou la plainte d'administrés qui se plaignent des points de vente de drogue.

Formuler une politique et sa mise en œuvre

La politique va conduire à identifier la police pour sanctionner les dealers et la médecine pour soigner les personnes addictes, voire des éducateurs pour aider des adolescents à ne pas tomber dans la drogue.

La solution peut être de plusieurs formes :

• Une sanction de la Justice plus sévère avec les dealers.
• Une présence policière plus forte dans les quartiers pour dissuader les gens à acheter de la drogue.
• Permettre une meilleure prévention contre les dangers de la drogue avec l'intervention de médecins dans les établissements scolaires.

Les mesures nécessaires pourront être des lois pour interdire ou sanctionner plus sévèrement les dealers et une loi rendant obligatoire pour les drogués de suivre un traitement.

Dans cet exemple, la mise en œuvre correspond à l'intervention des médecins pour faire de la prévention et de la police pour arrêter les dealers ou dissuader par leur présence les clients.

Analyser le résultat

Dans le cas de la drogue, cela peut être :

• Effets positifs :
  • Une baisse de la consommation de drogue en France.
  • Moins d'overdoses ou de décès liés à la drogue.
  • Des dealers moins présents en raison de l'efficacité de la Justice et de la police.
• Effets négatifs :
  • La consommation de drogue ne diminue pas, voire augmente.
  • Il y a toujours autant de décès ou d'overdoses.
  • Les dealers sont toujours aussi nombreux.

Sources

Notes et références

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