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Mariage
Le mariage est un contrat particulier (nommé institution) qui lie deux personnes (généralement un homme et une femme, appelés les époux, mais il existe des mariages entre personnes de même sexe). Il implique principalement l'aide mutuelle entre les époux et l'éducation des enfants si le couple en a.
Différents types de mariages
Il existe deux types de mariages :
- le mariage civil passé devant une autorité administrative (l'officier d'état civil en France, un juge aux États-Unis...)
- le mariage religieux passé devant le représentant d'une confession religieuse (prêtre, rabbin...)
Certains pays, comme l'Espagne ou l'Italie, admettent l'égalité juridique du mariage civil et du mariage religieux. En France depuis la Révolution française, seul le mariage civil a une valeur juridique, il doit précéder un éventuel mariage religieux.
Le mariage civil en France
La célébration du mariage civil
En France, c'est un officier d'état civil, le plus souvent le maire (ou un de ses adjoints) de la commune où un des époux réside, qui célèbre le mariage. Le mariage a lieu en présence de témoins. Avant cette célébration, les futurs époux doivent publier des bans de mariage. Cela permet à tous de pouvoir éventuellement faire des objections au mariage projeté.
Les effets du mariage
Si tu as déjà assisté à un mariage civil, tu as dû remarquer que l'officier d'état civil lisait quelques articles du Code Civil. Il s'agit des articles 212, 213, 214, 215 et 371-1. Il ne s'agit pas des seules règles qui s'appliquent dans un mariage. Mais on les rappelle le jour du mariage parce qu'elles sont importantes.
Parmi les droits et devoirs des époux, on notera : - article 212 : les époux se doivent mutuellement, fidélité, assistance et secours. - article 215 : les époux s'obligent à une communauté de vie et peuvent avoir un domicile commun. - article 214 : ils participent à proportion de leurs facultés respectives aux charges du ménage - article 213 : "Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir."
S'ils le souhaitent, les époux peuvent faire un contrat de mariage qui précisera des règles de gestion de leurs biens, entre eux et vis à vis des autres (les créanciers par exemple). L'ensemble des règles et contrats qui explique leur façon de gérer leurs biens s'appelle un régime matrimonial.
Il y a d'autres effets au mariage comme :
- l'impossibilité de se marier avec quelqu'un d'autre. La bigamie est interdite en France, et même punie pénalement.
- une présomption de paternité des enfants nés de la femme mariée. En gros, cela veut dire que le mari est supposé être le père, sauf si on prouve le contraire. Alors que pour des personnes non mariées, le père devra déclarer qu'il est le père.
- l'époux devient un des héritiers de son conjoint. Ce n'était pas automatique avant (il fallait faire un contrat spécial pour ça) mais maintenant la loi française considère que le lien conjugal (celui des conjoints) est suffisamment fort pour que le conjoint survivant hérite de quelque chose. Attention, les enfants eux sont prioritaires (on dit qu'ils sont réservataires).
- la femme a le droit d'usage du nom de son époux, et inversement. Ce n'est pas une obligation, mais une pratique d'origine patriarcale qui se fait depuis longtemps (un usage). Elle devra arrêter d'utiliser ce nom si elle divorce (il y a des exceptions).
- la femme ne pouvait se remarier (après divorce ou décès) qu'après un délai de viduité jusqu'en 2004. Derrière ce terme bizarre, il y a une chose simple : c'est un délai large de 300 jours qui permet de s'assurer de la paternité des enfants nés de cette femme. Depuis 2004, ce délai a été supprimé car il n'a plus vraiment de sens.
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À noter : tu as remarqué que la loi parle des "époux" en parlant de la femme comme du mari. Cela a l'air évident aujourd'hui mais cela n'a pas toujours été. La dernière réforme des régimes matrimoniaux qui a mis l'homme et la femme sur une vraie égalité date de 1985 ! Il est vrai qu'une importante réforme en 1965 avait déjà fait un bon chemin vers l'égalité. Bien entendu, l'homme avait des droits sur les biens de la femme, et non l'inverse !
La fin du mariage
Le décès, le divorce sont les deux causes rompant le mariage. Il faut alors partager les biens des conjoints selon les règles de leur régime matrimonial et il n'y a plus de lien entre les ex-époux (pour le décès, il y a des petites différences).
Si les conditions relatives aux époux (âge, différence de sexe, ...) ou au consentement (par exemple un époux menacé de violence s'il ne se marie pas) ne sont pas respectées, le mariage peut être déclaré comme nul. La nullité signifie qu'on considère que ce mariage n'a jamais existé. Parfois, comme c'est injuste de dire cela, la loi prévoit de prendre en compte ce mariage pour celui des deux qui était victime (on parle de nullité relative).
La nullité et le divorce sont des actes graves où il faut pouvoir protéger le plus faible des deux. C'est pour cela que seul un juge peut décider du divorce ou de la nullité. S'il y a beaucoup de divorces (environ un tiers des mariages), il n'y a pas beaucoup de nullités de mariage.
Différents types de mariages
Selon les sociétés, le nombre de partenaires que l'on peut épouser est variable.
Certaines sociétés sont monogames (comme la société française actuelle et en général les pays occidentaux). Il n'y a que deux partenaires dans le couple formé par le mariage.
D'autres sociétés admettent la polygamie. Une personne peut avoir plusieurs partenaires légaux en même temps. Dans ce cas on distingue, la polygynie, où un homme peut épouser plusieurs femmes (cas des sociétés musulmanes et de nombreuses sociétés africaines traditionnelles). Il y aussi la polyandrie, dans ce cas une femme peut épouser plusieurs hommes, ce type de mariage est rare, il existe cependant chez les Tibétains où une femme épouse un homme et tous les frères de celui-ci.
Où trouve-t-on son partenaire de mariage ?
Le choix du conjoint peut être fixé par des règles coutumières, mais aussi par des conditions beaucoup plus subtiles.
L'exogamie
Il s'agit d'échange de partenaires entre deux parties de la même société. Généralement il est alors interdit de choisir son partenaire dans sa famille, son clan. Il faut avoir recours à un partenaire d'une autre famille ou un autre clan.
L'endogamie
Dans ce cas il y a obligation de choisir son partenaire dans son propre clan. C'est ce que pratiquait la haute aristocratie française (celles des princes et des ducs et pairs) à la veille de la Révolution de 1789. C'est celle qui est encore pratiquée, illégalement, en Inde malgré l'abolition du système des castes en 1947.
L'homogamie
C'est une situation où les partenaires appartiennent aux mêmes milieux sociaux. C'est certainement aujourd'hui la situation la plus répandue dans la société occidentale. Généralement on ne fréquente, donc on est susceptible de rencontrer et éventuellement d'épouser, que les personnes qui ont les mêmes centres d'activité ou d'attraction que soi.
L'hétérogamie
C'est une situation qui s'apparente à l'exogamie. Dans ce cas les conjoints ont des origines sociales très différentes : comme le prince et la bergère ou un grand patron et une femme de ménage. C'est une situation très rare même si elle donne lieu à de nombreuses œuvres de fiction (romans et films).
Le mariage ailleurs et autrefois
Vikiliens pour compléter
- Divorce
- Acte de mariage
- Registre des mariages
- Témoin de mariage
- Contrat de mariage
- Livret de famille
- PACS
- Mariage (sacrement)
- Mariage (Rome antique)
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