Lois fondamentales du royaume

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Le caractère religieux du pouvoir royal. Le sacre de Charles VI

En France, avant la Révolution de 1789, les lois fondamentales du royaume forment un ensembles de règles provenant de la coutume et que le roi ne peut modifier. Ces lois visent à maintenir la continuité de l'État et l'indépendance de la couronne. Elle se sont mises en place progressivement en fonction des circonstances.

Les principaux points en sont :

  • la France est une monarchie héréditaire, la succession royale a lieu par ordre de primogéniture (c'est-à-dire que le successeur est le plus âgé des fils ou ses descendants survivants, voire le frère cadet du roi défunt ou le cousin le plus proche du roi défunt)
  • les filles de roi et leurs descendants n'ont pas de droits sur la couronne (c'est la loi salique). Les enfants illégitimes des rois (les bâtards selon l'expression non péjorative de l'époque) n'ont pas de droit à la couronne (Louis XIV essaiera de contourner cette disposition, mais ses décisions seront annulées dès sa mort)
  • Le roi est déclaré majeur dès treize ans révolus (depuis 1374). Pendant la minorité du roi, la régence est confiée à la reine-mère ou à défaut au premier prince du sang (c'est-à-dire le frère du roi défunt ou du plus âgé de ses descendants).
  • Dès la mort du roi, son successeur est automatiquement roi, le sacre n'intervient qu'ensuite pour ajouter un caractère religieux au pouvoir royal.
  • Au moment du sacre, le roi jure de conserver les privilèges du clergé catholique du royaume, de pourchasser les hérétiques (à partir du XVIe siècle ce seront les protestants) et de maintenir la paix et la justice dans le royaume
  • le roi doit être de confession catholique (Henri IV qui était protestant devra se convertir au catholicisme pour pouvoir être reconnu roi et sacré)
  • Le domaine royal ne peut être aliéné ni aux princes (c'est la fin des apanages) ni à quiconque (banquiers...)
  • Le pape ne peut imposer ses lois dans le royaume sans le consentement royal.
Le portail de la Monarchie française —  De Clovis à Napoléon III. Les rois, les reines, les institutions royales.