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Lois de Nuremberg

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Photographie en noir et blanc d'Adolf Hitler lors du congrès du Parti nazi de 1935 à Nuremberg.
Le dirigeant de l'Allemagne nazie Adolf Hitler lors du congrès de Nuremberg, en 1935. À sa droite se tiennent Rudolf Hess et à sa gauche, Julius Streicher.

Les lois de Nuremberg sont trois textes adoptés par le Reichstag (le parlement allemand) à l'initiative d'Adolf Hitler, lors d'une session du parlement tenue à Nuremberg à l'occasion du septième congrès annuel du Parti nazi, le 15 septembre 1935 :

  • la Reichsflaggengesetz (loi sur le drapeau du Reich) ;
  • la Reichsbürgergesetz (loi sur la citoyenneté du Reich) ;
  • la Gesetz zum Schutze des deutschen Blutes und der deutschen Ehre (loi sur la protection du sang allemand et de l'honneur allemand).

Elles sont rédigées, dans la précipitation, sur instruction directe de Hitler, et adoptées à l'unanimité par les membres du Reichstag. Les trois lois sont publiées au Reichsgesetzblatt (le journal officiel pour la loi) le 16 septembre 1935 et entrent en vigueur le jour de leur promulgation.

La loi sur la citoyenneté du Reich, mise en œuvre par un décret du 14 novembre 1935, et la loi sur la protection du sang et de l'honneur allemand, participent de manière essentielle au passage de l'antisémitisme nazi dans les lois du Troisième Reich, le rendant officiel. Elles permettent de poursuivre et d'accentuer le processus d'exclusion des Juifs de la société allemande entamé dès avril 1933.

Contexte des lois[modifier | modifier le wikicode]

Photographie en noir et blanc d'un membre de la SA à côté d'une panneau appelant au boycottage des commerces juifs
Un SA à côté d'une affiche proclamant : « Allemands ! Défendez-vous ! N'achetez pas chez les Juifs ! », 1er avril 1933.

La volonté du parti nazi de mettre en œuvre une politique antisémite radicale date de bien avant la prise du pouvoir de janvier 1933, et fait partie des fondamentaux idéologiques du nazisme. Le programme en 25 points adopté le 24 février 1920 comporte quatre articles concernant les Juifs. Hitler entame sa mise au pas de la société allemande dès mars 1933. Après le boycott des commerces juifs, voulu par Hitler, organisé par Julius Streicher et mis en œuvre par la SA, le 1 avril 1933, l'antisémitisme nazi connaît une première traduction dans la loi du Troisième Reich via la loi allemande sur la restauration de la fonction publique du 7 avril 1933. Cette loi indique que les fonctionnaires d'origine non aryenne doivent être révoqués ; le décret d'application du 11 avril 1933 précise qu'une personne est considérée comme non aryenne si elle descend de non-aryens, particulièrement de parents ou de grands-parents juifs. La présence dans l'ascendance d'un seul parent ou grand-parent juif suffit à établir le caractère non aryen d'une personne, le père ou la mère, la grand-mère ou le grand-père étant présumés juifs du fait de leur appartenance à la religion judaïque.

Cette définition particulièrement large suscite, début 1935, des débats au sein du pouvoir nazi, et rend nécessaire de définir de manière plus précise qui est ou non un Juif, au sens raciste du terme, tel que l'emploient les nazis.

La loi sur la restauration de la fonction publique est suivie de nombreux autres textes visant à exclure les Juifs de la société :

  • à partir de la fin du mois d'avril, les avocats non aryens peuvent être radiés du barreau (ils ne peuvent plus exercer leur profession)
  • les médecins juifs sont exclus du système d'assurance maladie par un décret du 22 avril 1933, puis les dentistes et aides dentaires, le 2 juin
  • à l'initiative de Joseph Goebbels, le 22 septembre, les artistes juifs sont exclus du monde culturel et ne peuvent plus se produire que dans des manifestations destinées à des publics juifs
  • le 4 octobre, les journaux doivent licencier les rédacteurs en chef non aryens.

Ces mesures discriminatoires ne font pas pour autant cesser les actes de violence à l'encontre des Juifs, qui se multiplient en 1935. À Munich, les troubles antisémites connaissent un regain de vigueur à partir du mois de mars, avec la participation de membres des Jeunesses hitlériennes ; le 25 mai, ils prennent la forme d'un pogrom, dont l'ampleur nécessite l'intervention de la police, qui arrête, parmi les émeutiers, des membres de la SS habillés en tenue civile. Mi-juillet, c'est à Berlin, sur le Kurfürstendamm, que se produit une nouvelle explosion de brutalité. Le 11 juillet, des membres de la SA attaquent le marché aux bestiaux de Fulda, la plupart des marchands de bétail étant juifs, et frappent indifféremment vendeurs et clients.

Les saccages et passages à tabac sont accompagnés de diverses initiatives d'autorités locales, visant entre autres à interdire aux Juifs l'accès aux stations thermales, aux cinémas, aux bibliothèques ou aux tramways ; ce déchaînement incontrôlé nuit à l'image de l'Allemagne à l'étranger, quelques mois avant les Jeux olympiques de Berlin, et encourage le boycott des produits allemands, notamment aux États-Unis. Pour la plupart des dirigeants nazis, les actions désordonnées doivent cesser et l'État doit reprendre en main la politique antisémite.

Élaboration et vote des textes de ces lois[modifier | modifier le wikicode]

« La préparation des lois de sinistre mémoire qui allaient déterminer le sort de milliers de personnes fut assez chaotique. »

— Ian Kershaw, historien

Le 20 août 1935, le ministre de l'Économie, Hjalmar Schacht, organise une réunion afin de mettre en place un dispositif de lois antisémites qui puisse permettre de commettre des actes antisémites dans le cadre de la loi ; les participants, dont le ministre de l'Intérieur Wilhelm Frick, le ministre de la Justice Franz Gürtner, le ministre des Finances de Prusse Johannes Popitz, le ministre de l'Intérieur de Bavière Adolf Wagner, et Reinhard Heydrich, qui représente la Gestapo et le SD, se mettent d'accord sur les lois qu'il faut passer à l'encontre des Juifs afin d'appliquer les dispositions antisémites du programme du parti, et reçoivent l'accord d'Adolf Hitler.

Hitler ne veut pas seulement séparer les Juifs de la nation allemande ; il a également pour but de réaffirmer le rôle du parti nazi, dont de nombreux membres se sentent à l'écart depuis que Hitler a affaibli la SA pour conserver le soutien de l'appareil d'État lors de la nuit des Longs Couteaux.

En marge du congrès du parti nazi, qui se tient à Nuremberg, Adolf Hitler exige, le 13 septembre 1935, qu'un projet de loi pour « protéger le sang allemand » contre les mariages « mixtes » entre Allemands et Juifs soit élaboré. Il fait convoquer des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur et de la chancellerie afin de rédiger le texte. Les brouillons successifs sont rédigés « au milieu de l'agitation générale, au son des fanfares et sur fond du pas cadencé des foules ».

Contrairement à la loi sur les fonctionnaires, le texte soumis à Hitler comporte expressément le terme de Juif, tout en ne définissant pas celui-ci. Le 14 au soir, le ministre de l'Intérieur Wilhelm Frick donne l'ordre aux experts de rédiger un second texte, restreignant la citoyenneté nationale aux seules personnes de sang allemand ou apparenté, le terme Juif n'étant pas utilisé ; le texte est terminé vers 2 h 30. Vers minuit, Frick revient d'une entrevue avec Hitler, avec l'instruction de préparer quatre versions de la loi sur la protection du sang allemand, version entre lesquelles Hitler ne tranche qu'au moment de la séance du Reichstag du lendemain. Le texte est donc choisi très rapidement, Hitler procédant ainsi pour éviter les protestations qu'il anticipe des bureaucrates.

Le texte est voté par le Reichstag, après un court discours d'Hitler, qui accable les juifs d'être responsables des tensions internationales :
« Pour empêcher ce comportement d'entraîner de la part de la population indignée une énergique action défensive, dont on ne peut prévoir l'étendue, la seule solution est de trouver une réponse législative au problème. Le gouvernement du Reich allemand est guidé par l'espoir de pouvoir créer, par une mesure d'une rare portée, un cadre à l'intérieur duquel le peuple allemand serait en position d'établir des relations acceptables avec le peuple juif. Cependant, si cet espoir devait être déçu et si l'agitation juive intérieure et internationale devait continuer, il serait alors nécessaire de reconsidérer la situation. »

— Adolf Hitler, 15 septembre 1935

Trois lois[modifier | modifier le wikicode]

Loi sur le drapeau du Reich[modifier | modifier le wikicode]

En son article 1er, la loi sur le drapeau du Reich (Reichsflaggengesetz) dispose que les couleurs du drapeau sont le noir, le blanc et le rouge ; en son article 2, elle précise que le drapeau officiel porte l'emblème de la croix gammée (aussi appelée svastika), remplaçant les couleurs de la république de Weimar par celle du parti nazi.

Loi sur la citoyenneté du Reich[modifier | modifier le wikicode]

Ne comportant que trois articles, la loi sur la citoyenneté du Reich (Reichsbürgergesetz) dispose en son article 2 qu'« un citoyen du Reich est uniquement une personne de sang allemand ou apparenté et qui, à travers son comportement, montre qu'elle est à la fois désireuse et capable de servir loyalement le peuple allemand et le Reich » ; elle précise que seuls les citoyens du Reich jouissent de la totalité des droits politiques. Tous les autres, les Juifs surtout mais aussi tout opposant potentiel au régime étaient relégués au rang de « ressortissants de l'État ». Tout en n'ayant aucun droit politique, ils demeuraient les « obligés » du Reich.

Pour l'historien Ian Kershaw, « quoique quasiment vide de contenu, la loi définissait le cadre de la masse de décrets annexes qui, dans les années suivantes, allaient repousser les Juifs aux marges de la société, prisonniers au sein de leur propre pays ».

Loi de protection du sang et de l'honneur allemands[modifier | modifier le wikicode]

Structurée en 7 articles, la loi sur la protection du sang et de l'honneur allemand (Gesetz zum Schutze des deutschen Blutes und der deutschen Ehre) établit une série d'interdictions imposées aux Juifs

L'article 1 interdit les mariages entre Juifs et citoyens de sang allemand ou apparenté ; de tels mariages sont réputés nuls, même s'ils ont été conclus à l'étranger. les relations sexuelles extraconjugales (hors du cadre du mariage) sont également prohibées, via l'article 2. Il est également interdit aux Juifs d'avoir des employées de maison de sang allemand ou apparenté âgées de moins de 45 ans (article 3). Ils ne peuvent arborer le drapeau du Reich, mais sont autorisés à arborer les couleurs juives, ce droit étant garanti par l'État (article 4).

L'article 5 de la loi établit les peines frappant la violation des dispositions des articles 1 à 4. L'article 6 détermine les modalités d'exécution du dispositif, qui peuvent être prises par le ministre de l'Intérieur, en accord avec l'adjoint du Führer (Rudolf Hess) et le ministre de la Justice. L'article 7 fixe l'entrée en vigueur de la loi au jour de sa promulgation, à l'exception de l'article 3, qui ne devient effectif que le 1er janvier 1936.

L'interdiction du mariage et des relations extraconjugales entre Juifs et citoyens de sang allemand ou apparentés est dans la droite ligne de la volonté exprimée par les nazis, en 1930, de faire de la « trahison de la race » (Rassenverrat) un délit passible d'emprisonnement, voire de la peine de mort. Elle légitime l'attitude de fonctionnaires, qui, sans aucune base légale spécifique, refusent de célébrer des unions entre des Juifs et des individus de sang allemand, au nom des « principes nationaux généraux ».

Ce troisième texte « était sans doute le plus important, car ce fut grâce à lui que les nazis purent s'immiscer dans la vie privée des citoyens allemands ».

Conséquences[modifier | modifier le wikicode]

Interprétation et application des textes[modifier | modifier le wikicode]

Les lois de Nuremberg « étaient loin d'être aussi simples et directes qu'une lecture superficielle pouvait le faire croire » et leur interprétation soulève de nombreux problèmes juridiques. Un mariage mixte contracté après la promulgation de la loi est considéré comme nul. Les deux parties sont donc coupables de relations extraconjugales et risquent le pénitencier. Mais Hitler veut que dans le cadre de relations extraconjugales, seul l'homme soit poursuivi. Si les tribunaux ne peuvent pas poursuivre une femme allemande pour Rassenschande (« honte raciale », soit crime de race), ils tentent, dès qu'ils le peuvent, de la condamner pour parjure (violation de serment).

Reinhard Heydrich, quant à lui, envoie des instructions secrètes à la police d'État et à la police criminelle pour que la partenaire juive d'un Allemand soit envoyée dans un camp de concentration, et ce, malgré les ordres du Führer.

D'autres problèmes liés à la généalogie surviennent, pour déterminer les droits des personnes qui ont du sang « à moitié juif » ou « à quart juif », suivant leur nombre d'ancêtres ayant déclaré être juifs. Pendant la guerre, ces lois seront l'objet de discussions parmi les hautes instances nazies, car elles posent des problèmes à cause des généalogies de ce type, pour appliquer strictement la politique de génocide des juifs du Reich.

Un jalon de la politique antisémite du Troisième Reich[modifier | modifier le wikicode]

Après l'adoption des lois, les textes juridiques antisémites se font plus rares, afin de ne pas mettre en cause l'image de l'Allemagne dans la perspective des Jeux olympiques de Berlin ; cette pause dans le passage de lois ne freine en aucun cas les actions antisémites, notamment via l'aryanisation économique accélérée, les pillages et les actions individuelles violentes, ou la poursuite de l'objectif d'une émigration totale des juifs allemands hors du territoire du Reich.

Les lois de Nuremberg font des Juifs allemands des étrangers dans leur propre pays ; la loi sur la citoyenneté du Reich fournit la base des discriminations ultérieures visant à pousser les Juifs hors d'Allemagne et à isoler et discriminer ceux qui y restent. L'historien Raul Hilberg insiste sur l'importance des lois antisémites dans la mise en place de la Shoah, donnant un cadre légal aux persécutions. La définition donnée à ce qu'est un Juif, pour les nazis, est aussi un moment essentiel pour comprendre la politique antisémite du Reich, qui définit clairement la cible de ses persécutions.

Suppression des lois[modifier | modifier le wikicode]

Après la Seconde Guerre mondiale, ces lois sont abrogées en 1949 en Allemagne de l'Ouest et en Allemagne de l'Est.

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