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Loi des Garanties

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La loi des Garanties est une loi votée par le parlement du récent royaume d'Italie en mai 1871. Elle vise à régler la situation de la papauté qui, au cours des des différentes étapes de l'unification de l'Italie entre 1859 et 1870, a été dépossédé des territoires qu'elle détenait depuis plus de mille ans en Italie centrale et surtout à Rome.

La loi, non négociée avec la papauté, mais qui s'impose à elle, fait du pape un sujet italien, auquel l'État italien accorde certains privilèges de propriété, de droit civil et pénal et de représentativité internationale.

Le pape Pie IX, ainsi que tous ses successeurs jusqu'en 1929, refuse de reconnaître la validité de cette loi italienne. Pour les papes cette loi malgré les garanties qu'elle accorde à la papauté pour exercer ses activités spirituelles en toute indépendance et hors de l'influence du gouvernement italien, ne peut être acceptée car non négociée et pouvant être modifiée par une autre loi italienne postérieure. Jusqu'en 1929, les papes, bien que tous d'origine italienne, une fois élus se considèrent comme « prisonniers » et agissent comme tels dans les bâtiments édifiés sur la colline du Vatican à Rome.

Ce n'est qu'en 1929, que le gouvernement fasciste italien et la papauté résoudront la situation bloquée par la négociation des accords du Latran.

Les circonstances du vote de la loi des Garanties[modifier | modifier le wikicode]

Au premier plan, les troupes italiennes entrent dans Rome.Tableau de 1880.

En septembre 1870, prend fin la réalisation de l'unité italienne au profit du Piémont-Sardaigne. Ce mouvement commencé en 1859, s'achève par la conquête de la ville de Rome (dernière possession de la papauté) par les troupes italiennes. Le pape n'a désormais plus de territoire à administrer comme souverain temporel. Se pose alors le problème des conditions dans lesquelles il pourra continuer à exercer dans de bonnes conditions matérielles son pouvoir spirituel sur l'Église catholique et ses fidèles.

Déjà en 1864, par les « conventions de Septembre » négociées avec Napoléon III, le gouvernement italien de Victor-Emmanuel II avait accepté de ne pas attaquer la ville de Rome, territoire pontifical depuis plus de mille ans, alors défendue par des troupes françaises. La capitale du tout récent royaume d'Italie avait été fixée à Florence.

Mais en juillet les troupes françaises sont rappelées en France pour participer à la guerre franco-allemande de 1870-1871. La défaite militaire française et le renversement de Napoléon III au début septembre 1870, délient Victor-Emmanuel de ses engagements. Le pape ayant une nouvelle fois refusé de renoncer à ses pouvoirs temporels sur Rome, les troupes italiennes attaquent la ville, difficilement défendue par quelques milliers de soldats pontificaux. Les troupes pontificales cessent le combat le 20 septembre 1870.

Par plébiscite, les Romains acceptent leur rattachement au royaume d'Italie (133 000 voix pour le rattachement, 1500 non et 32 000 abstentions). Rome devient alors la capitale de l'Italie et Victor-Emmanuel entre triomphalement dans la ville le 2 juillet 1871. Auparavant, le 2 mai 1871, le parlement italien avait voté la loi des Garanties qui organisait les relations entre le royaume d'Italie et la papauté. Cependant cette loi non négociée avec le pape Pie IX est rejetée par celui-ci.

La loi des Garanties[modifier | modifier le wikicode]

La loi des Garanties, votée par le parlement italien, fait du pape un sujet (ou citoyen italien), donc il n'y a pas d'indépendance de droit de la papauté par rapport à l'État italien. Cependant compte tenu de l'importance de l'Église catholique, la loi italienne accorde au pape une série de privilèges.

Le pape bénéficie de l'inviolabilité de sa personne, il ne relève pas de la juridiction des tribunaux italiens, l'État italien lui garantit sa protection contre les injures publiques. Le pape bénéficie de la liberté de correspondance et de liberté de la célébration du culte.

Le pape a droit aux honneurs officiels réservés aux souverains et dispose du droit de nommer des ambassadeurs auprès des états étrangers et d'accréditer auprès de lui les ambassadeurs envoyés par les pays étrangers.

Pour permettre à la papauté de pouvoir continuer à tenir son rôle de chef de la catholicité, le pape reçoit à titre de résidence des palais à Rome et dans les environs : les palais du Vatican, du Latran, la basilique Saint-Pierre ainsi que la résidence de Castel Gandolfo, cependant l'Italie ne reconnaît pas la souveraineté du pape sur des territoires. Une zone franche dans le port d'Ostie permet à la papauté de pouvoir recevoir des marchandises libres de droits de douanes. Alors que la papauté a perdu une grande partie de ses revenus, afin d'assurer l'entretien des palais et le fonctionnement de l'administration pontificale, l'État italien s'engage à verser annuellement une rente d'un montant de 3,225 millions de lires. Pour dédommager la papauté des pertes territoriales due au mouvement d'unification de l'Italie, la papauté perçoit une indemnisation de deux milliards lires.

Le refus de Pie IX et de ses successeurs[modifier | modifier le wikicode]

Pie IX vers 1865.

D'opinion conservatrice et peu démocrate le pape Pie IX est opposé personnellement à une loi votée par les représentants du peuple italien, loi qui prétend s'imposer à lui, qui jusqu'en 1870 était un prince souverain. Il ne peut accepter que le gouvernement italien par cette loi place Rome sous son autorité et entende ainsi clore le processus d'unification de l'Italie, processus que Pie IX a constamment rejeté.

Mais il y a aussi une opposition sur le fond. Selon le pape, les garanties proposées par la loi ne permettent pas à la papauté d'exercer son rôle de « tête de la catholicité » en toute indépendance par rapport au royaume d'Italie et aux politiques qu'il pourrait mener à l'avenir. La recherche de l'indépendance de la papauté par rapport aux autorités qui prétendent s'immiscer dans les affaires de l'Église catholique est un soucis constant des dirigeants catholiques depuis des siècles. Les luttes contre le pouvoir impérial du Saint-Empire romain germanique ont été nombreuses au cours du Moyen Âge.

Aussi par l'encyclique Ubi nos, Pie IX rejette la loi. La situation est donc bloquée, d'autant qu'il excommunie tous ceux qui ont élaborés, votés et appliqueront la loi. Il interdit aux catholiques italiens de prendre part à la vie politique soit en créant des partis politiques défendant les intérêts des catholiques soit en participant comme simples électeurs aux élections organisées dans le royaume.

Pour montrer ostensiblement son rejet de la loi des Garanties, jusqu'en 1929 lui et ses successeurs une fois élus refuseront de sortir du palais du Vatican où il proclament qu'ils sont prisonniers. Ils coupent toutes les relations avec la population de Rome, dont le pape est l'évêque. Ils refusent d'apparaître sur la place Saint-Pierre ou sur le balcon de la basilique du Vatican ; ils adressent les bénédictions Urbi et Orbi (la bénédiction solennelle « au monde et à la Ville ») depuis un balcon donnant sur une cour intérieure ou dans de la basilique.

Sources[modifier | modifier le wikicode]

  • [1] article de Wikipédia sur la « Question romaine »
  • [2] article de Wikipédia sur la "loi des garanties"
  • [3] article de Wikipédia sur « Prisonnier du Vatican ».
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