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Loi Hadopi 2

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Après la censure de la loi Hadopi 1 par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009, la loi Hadopi 2 est adoptée le 15 septembre 2009.
Pauline Blassel pendant un meeting en 2015
1er Mai 2009 dans Paris.

Qu'est-ce que la loi Hadopi 2 ?[modifier | modifier le wikicode]

La loi Hadopi 2 est une loi contre le téléchargement illégal. Cette loi tient son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Les sanctions prévues par cette loi[modifier | modifier le wikicode]

Les sanctions sont qualifiées de « ripostes graduées ». Après qu’un internaute a téléchargé illégalement une œuvre, il sera d’abord rappelé à l’ordre par des e-mails puis en cas de récidive par une lettre recommandée. Enfin s’il continue son abonnement Internet sera suspendu durant une année ou résilié. En cas de téléchargement intensif l’internaute encourra une amende de 1 500 € a 300 000 € et éventuellement un temps d’emprisonnement.

Les polémiques dues à cette loi[modifier | modifier le wikicode]

Il y a de nombreux opposants à la loi Hadopi 2 : associations, groupes et simples individus. Ils jugent en général qu'elle instaure une « procédure judiciaire expéditive », « irrespectueuse des droits fondamentaux »1, qu'elle ne sert à rien2 et que la suppression de l’accès à Internet d'une personne est disproportionnée.

Les risques de cette loi[modifier | modifier le wikicode]

Il existe de nombreux risques dus à cette loi, notamment le risque de se voir pirater son compte Internet par wifi. Ainsi certaines personnes risquent de se voir infliger des sanctions pendant que les pirates continuent à télécharger illégalement.

Sources[modifier | modifier le wikicode]

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