Licence Art Libre

Une page de Vikidia, l’encyclopédie junior
Aller à la navigation Aller à la recherche
Logo de la Licence Art Libre

La Licence Art Libre (ou LAL) est un contrat qui applique le principe du copyleft à la création artistique.

Elle autorise tout tiers (personne physique ou morale), ayant accepté ces conditions, à procéder à la copie, la diffusion et la transformation d'une œuvre, comme à son exploitation gratuite ou onéreuse, à condition qu'il soit toujours possible d'accéder à sa source pour la copier, la diffuser ou la transformer.

Elle a vu le jour en juillet 2000, suite aux rencontres Copyleft Attitude qui se sont déroulées à « Accès Local » et « Public », deux lieux d'art contemporain à Paris. Elle s'est écrite grâce aux contributions de la liste de diffusion <[email protected]> et en particulier avec Mélanie Clément-Fontaine et David Geraud, juristes, et Isabelle Vodjdani et Antoine Moreau, artistes.

Où la consulter[modifier | modifier le wikicode]

Cette licence est consultable à l'adresse artlibre.org ; elle est également disponible en anglais, en allemand, en espagnol, et en portugais.

Soumise au droit français (car apparue dans ce cadre), elle est cependant valide dans tous les pays ayant signé la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : cette convention de 1886 établit une norme juridique internationale sur la propriété littéraire et artistique.

Liens externes[modifier | modifier le wikicode]

Portail du droit —  Tous les articles sur le droit.