Lettre de répit

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Sous l'Ancien Régime, la lettre de répit permettait à un emprunteur de demander un sursis pour le remboursement de ses dettes à des créanciers. Cependant, il y a eu de nombreux abus, la déclaration du 23 décembre 1699 fixe clairement les conditions dans lesquelles une lettre de répit peut être accordée.

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