Lettre de répit

Une page de Vikidia, l’encyclopédie junior
Aller à la navigation Aller à la recherche

Sous l'Ancien Régime, la lettre de répit permettait à un emprunteur de demander un sursis pour le remboursement de ses dettes à des créanciers. Cependant, il y a eu de nombreux abus, la déclaration du 23 décembre 1699 fixe clairement les conditions dans lesquelles une lettre de répit peut être accordée.

Portail du droit —  Tous les articles sur le droit.
Icone chateau.png Portail de l'Histoire —  Toute l'Histoire, de la préhistoire, jusqu'à aujourd'hui.
Portail de l'économie —  Tous les articles sur l'économie.