Logo Vikidia es.png
Contributeur
la cabane • le Livre d'or • la boîte à idées
Vous voulez essayer de contribuer à Vikidia ? Ajoutez une image du jour pour la page d'accueil ou pour le Portail:Animaux Super méga cool !

Jurisprudence

« Jurisprudence » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
Aller à : navigation, rechercher

La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales ou européennes. C'est-à-dire que la jurisprudence s'ajoute à la loi : elle est la règle pour l'application de la loi.

Portail de la société - Accédez aux articles de Vikidia concernant la société.