Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales ou européennes. C'est-à-dire que la jurisprudence s'ajoute à la loi : elle est la règle pour l'application de la loi.
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La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales ou européennes. C'est-à-dire que la jurisprudence s'ajoute à la loi : elle est la règle pour l'application de la loi.
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Par Vikidia, l’encyclopédie pour les jeunes, qui explique aux enfants et à ceux qui veulent une présentation simple d'un sujet.
Dernière modification de cette page le 4 février 2021 à 23:29.
