Braye-en-Laonnois (Aisne) Canal de l'Oise à l'Aisne, écluse nr 10 de Moulin-Brulé.JPG
Céret -Rue Pierre Brune 2.jpg

la cabane • le Livre d'or
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Jurisprudence

« Jurisprudence » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
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La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales ou européennes. C'est-à-dire que la jurisprudence s'ajoute à la loi : elle est la règle pour l'application de la loi.

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