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Droit

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Les systèmes juridiques dans le monde.      Common law      droit civiliste      Droit coutumier      Droit musulman      Bijuridisme (Droit civiliste et Common law)

Le droit désigne l’ensemble des règles de conduite régissant les rapports entre les hommes et les femmes vivant en société. C’est aussi la connaissance et l'étude des lois.

Aucune société ne fonctionne sans règles ; sans elles, règneraient le désordre et la confusion.

En premier lieu, le droit se rapporte aux règles (lois et coutumes) qui s’appliquent dans un État donné (par exemple, le droit belge). C’est ce qu’on appelle le droit objectif.

Mais le droit donne aussi des prérogatives1 aux personnes régies par le droit d’un État (qu’on appelle, dans ce contexte, « sujets de droit »). On les nomme les droits subjectifs.

Par exemple, le propriétaire d’une maison a le droit de vendre son bien (droit objectif de la vente). Cela donne au vendeur (sujet de droit) le droit d’être payé en échange de sa maison (droit subjectif).

Chacun a des droits mais aussi des devoirs pour que tout le monde puisse avoir des droits il faut respecter ses devoirs. Par exemple imaginons dans une école Pierre insulte Paul. Le droit de Paul est d'être respecté et le devoir de Pierre est de respecter les autres. Conclusion, quand Pierre n'a pas respecté son devoir il a nuit aux droits de Paul.

Par ailleurs, comme le corps social (ou ensemble des personnes qui constituent la société) évolue sans arrêt, le droit lui-même évolue sans arrêt

Le droit objectif[modifier | modifier le wikicode]

Il ne faut pas confondre le droit objectif avec la morale. La morale commande un comportement, le droit régit les rapports entre les hommes.

Caractéristiques d'une règle de droit[modifier | modifier le wikicode]

Une règle de droit :

  • ne s'applique pas à une personne ou certaines, mais à toutes dans une situation donnée (elle est générale) ;
  • est obligatoire (tout le monde doit l'appliquer) ;
  • est sanctionnée, si non suivie (elle a été créée pour être appliquée et l'on peut exiger qu'elle soit suivie ou sanctionnée si elle ne l'est pas).

Un exemple de règle de droit[modifier | modifier le wikicode]

  • Une personne grille un feu rouge et renverse un piétons qui passait : Ici, on s'arrête au feu rouge (règle obligatoire), elle s'applique à tous les conducteurs (portée générale) et la victime va recevoir des dommages et intérêts (le conducteur fautif est sanctionné).

Droit et morale[modifier | modifier le wikicode]

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Les droits subjectifs[modifier | modifier le wikicode]

Le code pénal, outil du droit en France.

Les droits subjectifs sont des prérogatives attribuées aux individus conformément au droit objectif. Pour être mis en œuvre, le bénéficiaire d'un droit subjectif peut demander l'aide de la force publique.

Par exemple : le droit d'auteur, le droit de propriété, la liberté d'aller et venir...

Différentes formes du droit[modifier | modifier le wikicode]

Le droit est l'ensemble des règles qui déterminent ce qui est permis. Selon les pays et les époques le droit varie.

On distingue :

  • le droit divin, qui est établi par la ou les divinités (donc il est variable selon les religions). Il est considéré comme inchangeable.
  • La monarchie de droit divin considère que son pouvoir lui a été délégué par Dieu. Le souverain est alors considéré comme le représentant de Dieu et a donc tous les pouvoirs sur toutes les créatures et les biens existants dans son État.
  • le droit positif est l'ensemble des règles qui sont créées par les lois et des coutumes en vigueur dans un État à un moment donné (il varie doncselon les époques).
  • Le droit coutumierregroupe les règles généralement non-écrites et qui sont dues aux habitudes et décisions locales créées au cours du temps par les communautés humaines (souvent au niveau régional).
  • le droit naturel est un ensemble de règles dérivant d'une idée de la nature de l'homme sans tenir compte des règles imposées par la législation existante. Ces droits sont la vie, la liberté … Ils sont inaliénables. LaDéclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, tente de faire passer les droits naturels dans le droit positif : la liberté, l'égalité, la résistance à l'oppression et la propriété, qui sont considéré comme des droits naturels, sont ainsi inscrits dans la Déclaration et sont la base de la vie commune des Français mais aussi si possible de l'ensemble de l'humanité.
  • le droit des gens est un droit international public et privé . Il peut être différent du droit existant dans chaque état.

L'évolution perpétuelle du droit[modifier | modifier le wikicode]

Le droit évolue sans cesse aussi bien à l'intérieur du pays mais aussi avec l'Europe. Le droit européen (anciennement droit communautaire) présente de nombreuses règles applicables dans tous les États membres de l'Union européenne.

Le droit évolue aussi avec les lois votées par le Parlement apparaissant en général en fonction des actualités. Cela touche surtout le système pénal et la matière criminelle quand un crime touche la population.

Les sources de droit sont multiples : Constitution, lois votées par l'organe législatif, décrets, (qui proviennent du gouvernement et du Président de la République), arrêtés (du préfet ou du maire), délibérations municipales, coutume, mais aussi les décisions de justice qui font "jurisprudence".

Ces sources sont hiérarchisées selon un système dit Pyramide de Kelsen du bas (soit les règles les moins importantes) vers le sommet (soit les règles les plus importantes). Les points suivants, sont rangés du moins important, vers les textes les plus importants :

  • Actes administratifs : circulaires et directives
  • Règlements : décrets et arrêtés
  • Jurisprudence : Décisions de justice
  • Les actes législatifs : lois
  • les lois organique : lois organisant les pouvoirs et venant complétées la Constitution
  • Traités internationaux et le droit communautaire
  • Le bloc de constitutionnalité : la Constitution française de 1958, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946, la Charte de l'environnement de 2004 et les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (ou PFRLR)

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

Notes[modifier | modifier le wikicode]

  1. Une prérogative, c'est une possibilité d’agir ou de contraindre légitimement et parfois avec l’appui de l’autorité de l'État.

Liens externes[modifier | modifier le wikicode]

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