Impeachment (État-Unis)
L’impeachment (mot anglais qui signifie « mise en accusation » ou « procédure de destitution ») est une procédure qui permet au pouvoir législatif, c'est-à-dire, le Congrès des États-Unis, de destituer un haut fonctionnaire du gouvernement fédéral, y compris le président et le vice-président, les membres du cabinet (les ministres ou secrétaires à la défense, aux Finances..) et les juges fédéraux.
Quatre présidents des États-Unis ont dû faire face à l'impeachment : Andrew Johnson en 1868, (procédure déclarée inconstitutionnelle en 1926) , Bill Clinton en 1998 , Richard Nixon en 1974 mais il a préféré démissionner avant son procès devant le Sénat, et Donald Trump en 2019. Les procédures ont toutes échoué à faire condamner le président visé par la mise en accusation.
Fonctionnement de l'impeachment dans le cas d'un président[modifier | modifier le wikicode]
Il y a trois trois étapes :
- l'enquête, menée en général par le Comité judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis. Peuvent être poursuivis les faits de trahison, corruption, obstruction à la justice, abus de pouvoir, outrage au Congrès en cas de refus de transmettre les documents réclamés par la commission d'enquête ou bien pour parjure devant le grand jury. Les enquêteurs rédigent un rapport.
- au vu de ce rapport, la Chambre des représentants, vote sur la poursuite de l'impeachment et la mise en accusation du président. La décision est prise à la majorité simple (comme pour une loi ordinaire) ; La Chambre transmet le dossier au Sénat.
- le procès se tient devant le Sénat des États-Unis, présidé dans ce cas par le président de la Cour suprême. Le président est défendu par ses avocats. La décision de culpabilité est acquise à la majorité des deux tiers des sénateurs (dont la présence et le vote sont obligatoires pendant le procès).
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