Mairie en France

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Hôtel de ville de la commune de Saint-Zacharie, dans le Var.

La mairie est, en France, l'endroit où est installé le bureau du maire d'une commune, ainsi que ceux de tous les employés de son administration.

Dans certaines grandes villes, par tradition, on l'appelle « hôtel de ville », mais cela veut en fait dire la même chose1.

C'est à cet endroit que l'on peut effectuer les opérations administratives les plus courantes, comme demander un extrait de naissance, un livret de famille, un certificat de décès, une fiche individuelle, etc2.

Rôle[modifier | modifier le wikicode]

Mairie de Lyon.

Le rôle des mairies est spécifique, car normalement, elles sont là pour assurer des missions de service public, c'est-à-dire des missions qui doivent répondre à l'intérêt du plus grand nombre, ce qu'on appelle l'intérêt général et donc est souvent un endroit de proximité avec les habitants de la commune. D'ailleurs, cette proximité est marquée aussi par la dénomination de « maison commune » pour désigner une mairie, qui doit être comprise comme « la maison de tous les habitants de la ville ».

La mairie a des compétences dans divers domaines3 :

  • Le stationnement et la police municipale.
  • La gestion des écoles.
  • La gestion des infrastructures comme les salles de sport de la communes, les stades, les écoles de musique, les centres de loisirs.
  • La gestion des cimetière.
  • La gestion des parcs.
  • Certains travaux d'urbanisme ou de réparation.
  • La gestion financière de la commune.
  • L'organisation de fêtes ou évènements sur le territoire de la commune.
Hôtel de ville de Marseille.

Néanmoins, avec la création des métropoles, les mairies perdent de plus en plus de pouvoirs, mais cela peut varier d'une métropole à l'autre. Par exemple, la métropole de Rouen à la charge de l'éclairage public et de la voirie entre autres, ce qui avant était de la compétence du maire. Le système des métropoles à permis de faire faire des économies aux communes et potentiellement, d'engager des travaux plus importants en finançant en parti ceux-ci4.

Les habitants d'une commune sont généralement attaché à leur maire, dans le sens où dès qu'ils ont un problème, même si ce n'est pas de sa compétence, ils vont souvent s'adresser à lui ou aux services des mairies, car pour beaucoup, c'est l'administration publique la plus proche d'eux et donc le représentant de l'Etat le plus facilement accessible5.

Pouvoir exécutif et décisionnel[modifier | modifier le wikicode]

Hôtel de ville d'Angers.

Dans les mairies, il y a deux pouvoirs qui fonctionnent, ce sont :

  • le pouvoir exécutif, qui consiste à exécuter, rendre possible les décisions prises par les élus, mais aussi toutes mesures utiles pour la commune. Le pouvoir exécutif est détenu par le directeur général des services et ce sont les agents municipaux, placés sous son autorité qui agissent.
  • le pouvoir décisionnel : qui revient uniquement aux élus, qui lors des conseils municipaux, prennent des décisions et son contrôle est assuré par le maire et le directeur de cabinet du maire, ayant autorité sur l'ensemble du cabinet du maire, mais pas sur les agents municipaux6.

Les deux pouvoirs fonctionnent en collaboration, mais là où les agents du cabinet du maire doivent rendre des comptes uniquement au maire et au directeur de cabinet, ceux qui exécutent, auront des comptes à rendre uniquement au directeur général des services7.

Néanmoins, pour permettre cette collaboration, le directeur général des services à des comptes à rendre auprès du maire7.

Différents types de mairies[modifier | modifier le wikicode]

Hôtel de ville[modifier | modifier le wikicode]

Hôtel de ville de Paris (France).

L'hôtel de ville, en France, désigne la plupart du temps une mairie, mais pour les villes les plus importantes et qui disposent de plusieurs mairies annexes à l'intérieur de cette même ville. L'hôtel de ville sera donc la mairie principale et disposera en général de la très grande majorité des services ou bien les plus importants, alors que les mairies annexes posséderont des services qui sont les plus utiles pour les administrés, comme l'état civil ou le social.

Mairie[modifier | modifier le wikicode]

C'est le siège du pouvoir local, mais il n'y a pas forcément de mairies annexes. Par exemple, dans beaucoup de campagnes, il s'agit de mairie, ainsi que pour les villes les plus petites. Ainsi, l'ensemble des services sont regroupés dans cet établissement.

Mairie d'arrondissement[modifier | modifier le wikicode]

Mairie de Serres-Castet (France).

Dans une mairie d'arrondissement, il n'y a pas vraiment un maire avec les pleins pouvoirs, car celui-ci n'est que « maire d'arrondissement » et non de la ville, comme à Marseille, Lyon ou Paris.

Les trois villes en question, sont découpés en arrondissements, c'est-à-dire en plusieurs secteurs. Ainsi, chaque arrondissement sera dirigé par un maire d'arrondissement, mais qui ne disposera pas de l'ensemble des pouvoirs du maire, qui sont entre les mains du « maire de la ville ».

Le maire d'arrondissement est élu parmi les conseillers municipaux de l'arrondissement en question et cette élection se fait 8 jours après celle du maire de la ville. Le maire d'arrondissement et les conseillers municipaux d'arrondissement, forment le conseil d'arrondissement. Le maire d'arrondissement, nomme aussi des maires-adjoints d'arrondissement, comme il existe des adjoints au maire8. Le maire d'arrondissement dispose de quelques pouvoirs limités9 :

  • Il prépare et exécute les délibération du conseil d'arrondissement.
  • Il gère le budget de l'arrondissement.
  • Il est officier d'état civil, donc peut célébrer des mariages.
  • Il a des compétences concernant les affaires scolaires.
  • Il donne son avis concernant l'urbanisme, donc les permis de construire10.

Mairie annexe[modifier | modifier le wikicode]

Mairie de Rennes de nuit.

La mairie annexe vient en plus d'une mairie principale, c'est souvent une mairie qui se trouve à un endroit très éloigné de l'hôtel de ville. Son objectif, c'est de permettre aux administrés de pouvoir se rendre auprès des services municipaux, sans forcément avoir à faire beaucoup de kilomètres pour y parvenir11.

En général, les mairies annexes gèrent uniquement les domaines où le public est accueilli :

  • L'état civil.
  • Les affaires sociales.
  • Les inscriptions pour les centres de loisirs, la restauration municipale ou les sports.
  • Elles peuvent proposer aussi des formations pour les personnes en recherche d'emploi.
  • Elles peuvent proposer des rencontres avec des écrivains publics qui écrivent à la place d'autres personnes des lettres.
  • Elles peuvent proposer des rencontres avec des juristes ou des avocats pour les personnes.
  • Elles peuvent permettre des rencontres avec les élus municipaux.

Elus municipaux[modifier | modifier le wikicode]

Maire[modifier | modifier le wikicode]

Echarpe tricolore de maire.

Le maire n'est pas vraiment le chef de la mairie, en réalité, le maire est une personne qui fait de la politique et qui demandera à ses services, donc à la direction générale des services, de vérifier si sa décision politique est bien légale et en demandera la réalisation.

Le maire est un officier d'état civil, tout comme ses adjoints, ce qui lui permet de célébrer des mariages ou les pacs12.

Mais c'est aussi le chef de la police municipale, ce qui lui permet de constater des accidents ou des délits et de commander la police municipale. Par exemple, en ce qui concerne le stationnement des véhicules dans sa ville ou la réglementation de la circulation, il est le seul compétent pour décider des règles à appliquer13.

Le maire est aussi ce qu'on appelle l'« éxécutif local »14, c'est-à-dire qu'il est le seul à pouvoir signer les documents votés lors des conseils municipaux ou à signer des arrêtés. D'ailleurs, même si ce n'est pas le maire qui écrit lui-même les contrats ou les arrêtés, c'est lui qui les signera.

Le savais-tu.png
Le savais-tu ?
Si j'écris une lettre ou un mail à la mairie, a qui dois-je l'adresser ?
Comme dans la majorité des collectivités locales, si on écrit à une mairie, on mettra « Monsieur/Madame le maire ». On s'adresse toujours au représentant de la collectivité à laquelle on s'adresse.

A savoir, que si la lettre est adressé à « Monsieur/Madame le maire », tout le personnel habilité à ouvrir le courrier le fera et pourra le lire, mais le maire peut avoir la lettre plus tard, alors que si la personne écrit « Monsieur/Madame le maire [Prénom] [Nom] », seul le maire pourra lire le courrier ou son cabinet, donc il lui arrivera beaucoup plus rapidement.

Adjoint au maire[modifier | modifier le wikicode]

L'adjoint au maire est aussi un officier d'état civil, à ce titre, il a les mêmes compétences que le maire et peut célébrer un mariage. Il ne peut pas y avoir un nombre illimité d'adjoints au maire, mais le nombre dépendra de la taille de la commune et du nombre d'habitants.

Parmi les adjoints, celui qui seconde directement le maire, sera le « premier adjoint ». Chaque adjoint à sa propre spécialité, qui correspondra à un des différents services de la mairie :

  • Adjoint en charge de la jeunesse et à l'éducation :
    • Gestion des écoles.
    • Gestion des activités mettant en relation les jeunes.
    • Aider à l'insertion des jeunes.
  • Adjoint en charge de la sécurité :
  • Adjoint en charge des finances de la ville.
  • Adjoint en charge de la culture :
    • Gestion des écoles de musique.
    • Gestion des musées.
    • Gestion des bibliothèques municipale.
    • Mettre en place des spectacles ou des festivals dans la ville.
  • Adjoint en charge de l'urbanisme, de la vie de la ville et des commerces de proximité.
  • Adjoint en charge du dialogue générationnel :
    • Permettre à des jeunes de discuter avec des personnes âgées.
    • Gérer les maisons de retraite.
  • Adjoint en charge de l'écologie.

Chaque adjoint peut aussi avoir ce qu'on appelle des conseillers municipaux délégués qui viendront les aider dans leurs tâches.

Conseillers municipaux[modifier | modifier le wikicode]

Conseiller municipal

Il s'agit de personnes qui sont élus au moment des élections municipale et qui sont présents sur la liste représentant la personne qui veut être élu maire, donc le candidat principal. Parmi les conseillers municipaux, il y a ceux de la majorité, donc de la même couleur politique que le maire ou dans l'alliance qui a permis sa victoire et des conseillers municipaux de l'opposition.

Les conseillers municipaux participent aux réunions, au conseil municipal et font parti des commissions, comme la commission des finances ou de l'enfance par exemple. Ils représentent les électeurs et apportent soit des idées pour faire avancer la ville, soit des remarques entendues ou faites par des habitants.

Certains conseillers municipaux peuvent aussi célébrer des mariages, uniquement si le maire leur en donne l'autorisation et dans des cas très précis :

  • Raisons personnelles : Célébrer le mariage d'un proche ou d'un ami.
  • Raisons liés à l'indisponibilité des adjoints : Si les adjoints ne peuvent pas célébrer de mariage, ce sera aux conseillers municipaux délégués, mais s'ils ne peuvent pas non plus, ce sera aux conseillers municipaux.
Conseiller municipal délégué

Lorsque le conseiller municipal est dit « délégué », c'est qu'il est rattaché à un des adjoints au maire. Par exemple, ils s'occuperont de tâches bien précises au sein de la collectivité, sous la responsabilité du maire et de l'adjoint qui les encadre.

  • L'adjoint au maire dans les écoles et la jeunesse : Il peut avoir un conseiller municipal délégué aux écoles, un à la petite enfance et un aux centres de loisirs.
  • L'adjoint au maire en charge de l’urbanisme, de l’attractivité et de la sécurité : Il peut avoir un conseiller municipal délégué à la délinquance et un à la santé.
  • l'adjoint au maire en charge de l'environnement : Il peut avoir un conseiller municipal délégué aux transports et un autre à la biodiversité et la nature.

Conseil municipal[modifier | modifier le wikicode]

Salle du Conseil de Paris, dans l'Hôtel de Ville de Paris.

Le conseil municipal est un organe politique qui va réunir le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux afin de prendre des décisions sur divers domaines. Cela peut concerner du politique avec l'organisation d'un évènement, mais aussi des ressources humaines en acceptant la création de poste de travail et en parlant des réformes de la fonction publique ou du juridique avec l'adoption d'un règlement concernant par exemple le RGPD ou le fonctionnement d'un cimetière, mais aussi les services techniques pour créer une école ou l'urbanisme pour la rénovation des maisons ou rues15.

Le conseil municipal est un organe où seuls les politiques prennent des décisions, mais de nombreux agents sont présents16 :

  • Les responsables de service qui sont concernés par un sujet traité par le conseil municipal. Leur rôle va être d'apporter des précisions techniques sur un dossier si les élus ne comprennent pas le sujet, si les adjoints n'arrivent pas à expliquer ou répondre à des questions ou si des questions nécessitent une certaine expertise.
  • La direction générale : Le directeur général des services et les directeurs généraux adjoints sont présents pour vérifier que tout se passe bien et pour prendre des notes sur ce qui est décidé.
  • Un agent en charge des instances municipales qui doit prendre en note l'ensemble du conseil municipal et devra retranscrire parfaitement les paroles des élus dans le but de rédiger les comptes-rendus et les procès-verbaux, mais aussi pour comptabiliser les voix pour, contre ou ne se prononce pas et avoir les noms de chaque votants.
  • La direction des services techniques afin de vérifier que les micros fonctionnent ainsi que les caméras surtout si la séance est retransmise en direct sur les réseaux sociaux.
  • Le cabinet du maire et son directeur qui vérifient que tout se passe bien au niveau politique et qui vont faire passer des messages ou documents aux différents élus.
Le savais-tu.png
Le savais-tu ?
Comment doit être compris une candidature pour une élection municipale ?
Généralement, les gens pensent en regardant un tract électoral, que les deux personnes qui apparaissent dessus, sont le candidat qui sera le maire et la seconde personne, son premier adjoint, tandis que tous les autres noms seraient de potentiels conseillers municipaux. C'est une erreur. Quand on vote aux élections municipales, on ne vote pas forcément pour le maire, mais une liste dans laquelle les deux candidats en tête de liste emmènent avec eux le reste de la liste.

Le jour des élections, si la liste l'emporte, cela ne fait pas de la « tête de liste » (donc la personne dont la photographie apparait) très probablement le maire. C'est au moment du premier conseil municipal, que le maire sera élus par l'ensemble des conseillers municipaux. Et généralement, c'est la tête de liste vainqueur aux élections municipales qui devient le maire, car il y a un principe de loyauté de la part des autres conseillers municipaux, même ceux de l'opposition quand ils désirent respecter le vote des électeurs.

Conseil municipal d'enfants (CME), de jeunes (CMJ), de seniors (CMS)[modifier | modifier le wikicode]

Salon d'honneur au sein d'une mairie.

Dans la majorité des villes, il y a un conseil municipal d'enfants ou un conseil municipal des jeunes, mais il est plus rare de voir un conseil municipal de séniors.

Conseil municipal d'enfants et conseil municipal des jeunes[modifier | modifier le wikicode]

Il s'agit de deux conseils municipaux destinée aux enfants ou aux jeunes afin de consulter les enfants et les jeunes sur certains domaines les concernant, comme la création d'infrastructures de jeux, des évènements pour les jeunes ou tout sujets pouvant intéresser la jeunesse. Néanmoins, les décisions prises par le CME ou le CMJ n'ont aucune valeur, lorsqu'ils prennent des décisions, celles-ci devront être discutées par le conseil municipal, qui décidera ou non, de suivre le CME ou le CMJ17.

Généralement, les enfants et jeunes concernés ont entre 7 et 25 ans, mais le fonctionnement n'est pas vraiment réglementé, donc les mairies ont la liberté de choisir comment il fonctionnera. Par exemple, les jeunes peuvent être élus en mairie ou dans les écoles, mais cela peut aussi être un tirage au sort, du volontariat ou des membres d'associations. Dans la plupart des cas, la seule obligation est que le jeune doit être scolarisé dans la ville.

La présidence est assuré par les conseillers municipaux et les agents municipaux peuvent intervenir pour certains sujets. Il doit se réunir environ 3 fois par an et le maire est souvent présent ainsi que le public.

Les membres sont élus pour :

  • 2 ans dans la majorité des cas pour correspondre à deux années scolaires.
  • 1 an.
  • 3 ans en cas de crise, comme le Covid-19.

Conseil municipal de seniors[modifier | modifier le wikicode]

Le rôle du conseil municipal de seniors est de favoriser les projets touchant plusieurs générations ou juste celle des personnes âgées afin de trouver des solutions pour leur donner des activités, les aider dans leur quotidien ou organiser des évènements pour les ainés. Comme pour le conseil municipal des enfants ou celui des jeunes, ils ne prennent aucune décisions, ils font juste des propositions18.

Les personnes qui en sont membres ont au moins 55 ans voire 60 ans dans la majorité des villes et sont à la retraite. Le conseil est composé des personnes âgées, mais aussi du maire, de ses adjoints et des agents municipaux nécessaires pour répondre aux questions techniques si nécessaires.

Agents municipaux[modifier | modifier le wikicode]

Direction[modifier | modifier le wikicode]

Le directeur général des services ou le secrétaire de mairie

Dans les deux cas, il s'agit de la personne principale dans une mairie, ils ont un regard sur l'ensemble du travail et sur la vie de la commune et doivent avoir la confiance du maire, car il s'agit de faire exécuter les décisions du maire et d'endosser la responsabilité de certains actes.

le directeur général des service est le chef de la mairie. Il n'a pas de supérieur hiérarchique autre que le maire. Néanmoins, dans la majorité des cas, il se fait aider par des directeurs généraux adjoints.

Le secrétaire de mairie est généralement réservé aux mairies de campagnes ou de petites villes et où il n'y a aucun agent à part lui, le maire et les adjoints. Ainsi, cela oblige le secrétaire de mairie à accomplir tous les actes existant dans une communes, il doit donc avoir des compétences dans le droit, dans l'état civil, dans l'urbanisme, dans les finances, dans la rédaction des actes etc.19.

Le directeur général adjoint
Mairie de La Rochelle.

Son nombre varie en fonction des besoins de la commune et du directeur général des services. Certains directeurs généraux des services veulent tout gérer et ne rien déléguer, ce qui fait qu'ils n'ont pas de directeurs généraux adjoints.

Dans les communes qui en sont dotés, ils vont souvent gérer plusieurs services qui se ressemblent et le directeur général des services par moment, se réserve aussi des domaines20 (ceci n'est qu'un exemple de ce qui se fait le plus souvent, mais n'est pas une liste officielle) :

  • Le directeur général adjoint administratif :
    • Le secrétariat général
    • Les ressources humaines
    • Les marchés publics et les finances
    • L'état civil
    • L'urbanisme
  • Le directeur général adjoint solidarité et social :
    • Le service communication
    • Le service des affaires sociales
    • Le centre communal de l'action sociale
    • Le service des événements et cérémonies
    • La restauration municipale
    • La police municipale
  • Le directeur général adjoint au sport et à la jeunesse :
    • Le service des sports
    • Le service de la culture
    • Le service des affaires scolaires et de l'enfance

Responsable de service[modifier | modifier le wikicode]

Responsable de service

Chaque service à son propre responsable, qui commande l'ensemble des agents de son service ainsi que les responsables de division. Par exemple, si le secrétariat est découpé dans les divisions comme ce qui suit, il y a :

  • La division de l'état civil
  • La division juridique et administratif
  • La division accueil des usagers

Ce qui conduit à avoir un responsable de division pour chacune d'elle, mais qui seront placés sous l'autorité du responsable de service.

Le responsable de service est placé sous l'autorité de l'élu qui touche à son domaine et au directeur général adjoint qui représente ses activités et comme tous les agents, au directeur général des services.

Le directeur des services techniques

Le directeur des services techniques à en charge tout ce qui touchent aux ouvriers (peintres, maçons, plombiers, électriciens), jardiniers et aux membres de son service qui peut être juridique et administratif21.

La plupart du temps, il est au contact des autres agents de la communes pour répondre à divers problèmes qui peuvent concerner des réparations, des constructions mais aussi la préparation de certains évènements municipaux.

En soit, il n'a pas plus de pouvoirs que les responsables de département, car même s'il a le titre de directeur, il est bien responsable de département. La différence avec les autres responsables, c'est que ce dernier a une compétence dans les travaux de tous les services, donc il travaille avec tous les agents et dans tous les services concernant les travaux ou la maintenance ou des marchés publics, comme des écoles ou des bibliothèques.

Responsable de division[modifier | modifier le wikicode]

Généralement, lorsqu'il y a des responsables de division au sein d'un service, c'est qu'il y a au moins, deux divisions, avec chacune d'entre elles, un responsables à sa tête. Le responsable de division dirige une partie du service dans lequel ils travaillent et ils sont sous les ordres du responsable de service.

La division d'un service permet donc d'avoir des personnes en permanence qui y travaillent sous les ordres d'une personne qui gère parfaitement le domaine dont il est responsable. Cela permet à l'administration de travailler plus vite et avec du personnel compétent dans le domaine.

Agents administratifs[modifier | modifier le wikicode]

Les agents administratifs sont les personnels qui travaillent dans les bureaux. Ils vont par exemple avoir en charge de gérer les contrats de l'administration, donc les marchés publics, la mise en place de la politique du maire, les inscriptions aux écoles, la gestion de certaines crises, les finances de la ville22.

Ce sont aussi généralement les agents qui vont être au contact de la Justice, des administrés, donc des habitants de la ville et d'entrepreneurs pour leur donner des renseignements ou pour échanger avec eux sur un problème à résoudre22.

Agents techniques[modifier | modifier le wikicode]

Véhicule de la voirie de Paris.

Les agents techniques vont surtout être des agents qui ne sont pas au contact de la population, mais surtout sur les chantiers de la ville, sur les évènements pour s'assurer qu'au niveau électricité, sécurité et aménagement d'une scène par exemple, tout se passe bien.

Ils vont installer des infrastructures pour des spectacles de la ville ou pour réparer ce qui ne nécessite pas de faire appel à des entrepreneurs. Par exemple, pour un problème de plomberie ou d'électricité dans une école, ce sont surtout les agents techniques de la ville qui vont s'en charger.

Dans certaines communes, les agents techniques vont aussi être les personnes qui ramassent les ordures ou nettoient les rues, mais aussi ceux qui gèrent les cimetières et les parcs.

Catégorie d'emploi[modifier | modifier le wikicode]

Balayeuse du service technique de la ville de Paris.

Dans la fonction publique, il existe trois catégories d'agents23 :

  • Catégorie A : Cela concerne des postes de direction ou des personnes travaillant en étant titulaire d'un master.
  • Catégorie B : Cela concerne des agents qui ont en charge l'administration, comme les facturation, la comptabilité, l'organisation d'un service, la rédaction de certains actes.
  • Catégorie C : Cela concerne des agents qui ont en charge l'entretien, les réparations ou travaux par les ouvriers du service technique, le nettoyage des rues, la surveillance des écoles et cantine, la surveillance des rues pour aider les enfants à traverser au début et à la fin de l'école.

Statut des agents publics[modifier | modifier le wikicode]

Le fonctionnaire comme le contractuel ont les mêmes fonctions. La seule différence réside surtout dans le statut, mais pas dans les missions24. En cas de soucis juridiques dans le cadre de ses missions par exemple, que l'agent soit fonctionnaire ou contractuel, il aura la même protection, c'est-à-dire un avocat fourni par la collectivité. En cas d'accidents, ils ont les mêmes avantages et ils bénéficient des mêmes congés.

Fonctionnaires[modifier | modifier le wikicode]

Le fonctionnaire est un agent qui a passé les concours de la fonction publique. Certaines fonction obligent le statut de fonctionnaires pour être accompli, cela sera souvent le cas du directeur général des services ou des directeurs généraux adjoints.

Le fonctionnaire bénéficient de plusieurs avantages :

  • Ils ne peuvent pas être renvoyé, sauf à avoir commis une faute grave, donc si leur poste est amené à disparaitre, dans ce cas, le fonctionnaire sera redirigé vers un autre poste.
  • Ils peuvent évoluer plus facilement dans leur carrière et avoir plus facilement de promotions.

Contractuels[modifier | modifier le wikicode]

Mairie de Tarbes.

Le contractuel est un agent qui est embauché par contrat24, c'est-à-dire que sa fonction n'est que temporaire, donc si un fonctionnaire se présente à un poste, le contractuel peut être amené à devoir quitter le sien avec indemnisations, s'il n'y a plus besoin de lui pour la mission, il peut aussi être renvoyé. En réalité, un contractuel est embauché pour une durée déterminée, et rien n'oblige une mairie à lui trouver un autre poste ensuite25.

Le contractuel va par exemple être utilisé surtout dans trois cas :

  • Un remplacement, car le fonctionnaire en poste est soit en arrêt maladie, soit en congés maternité entre autre.
  • Un renfort, cela consiste à embaucher un contractuel temporairement, le temps de faire face à une surcharge de travail difficile à surmonter et donc dans le but de soulager les équipes.
  • Un remplacement et un renfort, lorsque le contractuel est rattaché à un service précis mais qu'il vient en aide dans deux autres services pour faire face à une surcharge de travail dans l'un des service et à un congés maladie ou maternité dans l'autre service.

Services des mairies[modifier | modifier le wikicode]

Dans certaines mairies, il y a deux termes similaires, on peut parler de « services » ou de « départements ». La seule chose qui ne changera jamais de nom, c'est le cabinet du maire, la direction générale et la direction des services techniques.

Cabinet du maire[modifier | modifier le wikicode]

A la tête du cabinet du maire, il y a son chef de cabinet et ses collaborateurs. Ce cabinet permet de mettre en relation les services répondant aux décisions du maire avec les autres élus, avec les citoyens et les services de la mairie.

Ce service permet aussi d'organiser des réunions entre le maire et des partenaires de la ville, comme des associations ou des entreprises ou des écoles mais aussi en organisant les cérémonies et le protocole.

Généralement, ce service est souvent politisés, car il arrive que les collaborateurs du maire soient des gens qui sont de son parti politique et concernant le chef de cabinet ou le directeur de cabinet, c'est tout le temps un membre du parti dans lequel le maire est présent.

Direction générale des services[modifier | modifier le wikicode]

Hôtel de ville d'Aix-les-Bains.

La direction générale des services et son secrétariat général, gérant tous les domaines. La direction général des services a à sa tête un directeur général des services et des directeurs généraux adjoints dans divers domaines26. Il y a toujours un directeur général des services, mais le nombre de directeurs généraux adjoint varie, voire peuvent ne pas exister si la commune est trop petite.

Ce service est celui du directeur de la mairie, c'est la personne qui se situe juste en dessous du maire et dont il est très proche, il n'est pas forcément un politique, car généralement, il faut des connaissances dans le droit et le juridique, mais il faut la confiance totale du maire. Ce service va avoir comme rôle celui d'organiser avec le cabinet du maire, la politique de la ville et la gestion du personnel27.

Le service dispose de plusieurs missions :

  • Participation aux choix stratégiques et à l'organisation de la mairie.
  • Manager les équipes, c'est-à-dire, gérer le comportement du personnel et savoir agir en cas de crise en prenant des initiatives (catastrophes, incendies, accidents, terrorisme).
  • Gestion des ressources de la mairie, qu'elles soient sur les membres du personnel, sur les finances de la commune et du matériel de la commune (stylos, ordinateurs, papiers etc.).
  • Discuter avec les élus et la mairie pour faire part de ses remarques ou des soucis que le service constate.
  • Discuter avec les représentants de l'Etat, donc avec la préfecture, avec les ministères ou la présidence.
  • Discuter avec les entreprises et la population pour organiser des projets ou donner des informations.
  • Agir à la place du maire pour le représenter si le directeur général des service à l'autorisation du maire.

Le secrétariat général est l'un des services de la direction générale des services qui a des rôles complémentaires :

  • Rédaction des décisions/arrêtés/délibérations du maire.
  • L'organisation du conseil municipal.
  • l'organisation des élections.
  • Le tirage au sort des jurés d'assise pour la cour d'assise
  • Répondre aux questions juridiques du personnel de l'administration.
  • Contrôler le respect des actes et de la procédure.
  • Accueil du public.

Dans les mairies appartenant aux villes, plus ou moins grandes, on parle de « directeur général des services », mais lorsque l'on parle des ruralités ou des petites villes, cette fonction revient au « secrétaire de mairie » qui gérera tous les domaines et souvent, qui n'aura pas d'aides d'autres agents.

Service des ressources humaines[modifier | modifier le wikicode]

La direction des ressources humaines gère les salaires mais aussi les stages et recrutements. C'est aussi le service qui s'occupe de la sécurité au travail, de la santé des agents et qui a en charge, à la fois le recrutement et le renvoi des agents ou les sanctions28.

Service communication[modifier | modifier le wikicode]

Dans la majorité des mairies, le service de la communication est aussi le service de l'informatique. Il gère les messages pour alerter les habitants de la communes en cas d'accidents graves ou d'alertes, via les téléphones portables, les mails ou les réseaux sociaux. C'est aussi le service, qui va avoir en charge de mettre à jour le site internet de la ville, pour donner les dernières actualités de la ville ou les rendez-vous sportifs, culturels ou politiques29.

Quand le service informatique est lié, celui-ci a en plus, la gestion de l'intranet (le site interne de la ville, seulement accessibles pour les employés), les serveurs et le dépannage informatique afin d'agir rapidement pour permettre à la mairie de pouvoir continuer de fonctionner sans s'interrompre longtemps, vu qu'il est interdit pour les administrations publiques de s'arrêter de fonctionner quel que soit le problème.

Service des affaires sociales[modifier | modifier le wikicode]

Mairie de Vesoul.

C'est un service qui vient en aide aux familles, mais qui gère aussi les maisons de retraite, les retraités de la commune, certaines activités pour les personnes âgées, comme le colis de Noël ou le repas ou les visites.

Il s'agit d'un service qui est au contact du malheur des gens et de leur intimité, ce qui nécessite un côté humain, mais surtout une grande discrétion sur ce qu'ils font et sur les sujets traitant les problèmes des personnes.

Il est possible de voir des assistantes sociales pour les jeunes, par exemple quand ils sortent des études, pour savoir s'ils peuvent toucher des aides, s'ils peuvent avoir une formation pour apprendre à faire un CV ou des formations pour apprendre à gérer des entretiens professionnels.

Service des marchés publics[modifier | modifier le wikicode]

Il s'agit du service qui a en charge de nombreux domaines30 :

  • La fourniture de service : Passer des contrats afin d'entretenir des locaux, de créer des logos de la ville.
  • Les marchés de fourniture : Passer des contrats pour acheter par exemple des uniformes, du matériel informatique, de l'alimentation pour les écoles, des ordinateurs, des véhicules, du matériel de sport, du matériel pour les écoles de musique, des livres pour la bibliothèque municipale. Tout ce qui est utile pour permettre aux gens de travailler ou aux personnes bénéficiant du service de pouvoir le faire le mieux possible.
  • Les travaux publics : Ce sont des contrats conclus avec des sociétés pour par exemple, faire des travaux sur la route, réparer des bâtiments abimés, aménager un lieu ou construire un bâtiment au nom de la ville.

Le service des marchés publics est aussi en charge du côté juridique des contrats, par exemple31 :

  • Trouver des solutions quand un entrepreneur travaille mal ou fait faillite et abandonne le chantier.
  • Si l'entrepreneur ne respecte pas ce que le contrat lui demandait de faire.

Service de l'urbanisme[modifier | modifier le wikicode]

Ce service a en charge tout ce qui concerne l'urbanisme, que ce soit la construction de maisons ou d'immeubles dans la commune, les démolitions ou lorsque les gens veulent agrandir une maison ou construire une piscine par exemple. Généralement, tout ce qui modifie un terrain ou qui consiste à agrandir un commerce ou une maison doit faire l'objet d'une autorisation et c'est au service de l'urbanisme de faire ce genre d'études.

L'urbanisme peut aussi avoir en charge la construction de bâtiments ou de parcs en faisant un plan de ce à quoi ressemblera la ville après la transformation, mais ce service peut aussi être amené à prendre des arrêtés lorsqu'il s'agit de réparer des canalisations, lorsque des gens les avertissent afin que les ouvriers puissent travailler tranquillement.

Centre communal d'action sociale[modifier | modifier le wikicode]

Un centre communal de l'action sociale à Tours.

Le centre communal d'action sociale, aussi connu sous le nom de CCAS, est administré par un conseil d'administration dont le président est le maire de la commune. Son rôle est d'aider la population en faisant de la prévention et du social. Il arrive que dans certaines villes, le CCAS fasse participer des infirmières à domicile pour les personnes malades ou en arrêt maladie afin de les aider, mais aussi de porter des repas aux personnes âgées qui ne peuvent pas se déplacer ou faire de la cuisine32.

Le CCAS a joué un rôle important dans le cas de la crise du covid-19 par exemple, car dans certaines villes, les agents ont distribué des masques aux personnes âgées, ils ont téléphoné aux personnes isolées pour prendre de leurs nouvelles et savoir s'ils avaient besoin d'aides.

Service population[modifier | modifier le wikicode]

Le service population concerne l'état civil et l'accueil du public. C'est le service dans lequel, les gens vont venir pour obtenir leurs cartes d'identité, leur passeports, mais aussi lorsqu'ils veulent se marier, se pacser ou divorcer33.

Ce service participe aussi au recensement de la population, c'est-à-dire de faire remplir des papiers par les habitants de la ville afin de savoir qui y vit, combien de personne vivent dans la maison et la situation des personnes34.

L'état-civil étant le services des actes, il s'occupe aussi de constater les acte de naissance mais aussi de décès. Dans certains cas, il se peut que le procureur de la République fasse appel à l'état civil lorsqu'il y a la découverte d'un corps et qu'il soit nécessaire de demander les actes de naissance ou de mariage de la victime, mais aussi pour savoir où a été retrouvé le corps.

Le service population est aussi en charge de transmettre des actes de naissance, mariage et décès aux familles, aux personnes concernées, mais aussi aux notaires, avocats et généalogistes.

Service de la comptabilité publique et des finances[modifier | modifier le wikicode]

Ce service gère les finances de la ville et contrôle le fait de pouvoir engager des dépenses ou non, selon le budget.

Direction des services techniques[modifier | modifier le wikicode]

Centre technique municipal et bâtiment administratif de a direction des services techniques de Saint-Etienne-du-Rouvray.

Le service technique dispose de beaucoup de métiers différents. Il y a les métiers de techniciens, mais aussi de bureau et de dessinateur35.

Les agents techniques :

Il y a aussi des agents en charge de l'administratif36 :

  • Des juristes, qui ont pour rôle de vérifier que les contrats avec les entrepreneurs sont respectés, que les travaux sont fait correctement et faire face aux litiges issus des contrats, par exemple faire face à une entreprise en faillite ou qui abandonne le chantier.
  • Des agents des marchés publics, qui se charge des contrats concernant la fourniture de matériel (outils, balais, pièces automobiles etc.) et les travaux (construction d'une bibliothèque, d'une école, etc.)
  • Des agents en charge des espaces verts.
  • Des agents en charge de la sécurité.
  • Des agents en charge de la réception des travaux, qui se charge de suivre un chantier en se basant sur le contrat et qui acceptent ou non, de payer l'entrepreneur, selon que le travail convienne ou non aux attentes de la mairie, mais peuvent aussi demander à un entrepreneur de reprendre ce qu'il a fait, en le faisant mieux. Il est aussi possible pour les agents à mettre des blâmes aux ouvriers de l'entrepreneur si leur comportement n'est pas respectueux.

Service des sports[modifier | modifier le wikicode]

Le service des sports va avoir pour rôle de gérer les infrastructures sportives, comme les horaires ou les inscriptions aux activités, mais aussi du personnel en charge des sports, comme les maitres-nageurs sauveteurs, les entraineurs et les coachs37.

Lorsqu'il y a des évènements, comme des compétitions dans un gymnase ou dans un stade, mais aussi des activités de découverte dans le domaine du sport, ce service sera en charge d'organiser l'événement, donc de prévoir l'accueil des sportifs, du public, mais aussi que tout se passe correctement38.

Service de la culture[modifier | modifier le wikicode]

Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse de Sotteville-lès-Rouen.

Ce service a en charge plusieurs domaines, les bibliothèques municipales, les écoles de musique municipales, les salles de spectacles de la ville ou les conservatoires municipaux. Ils peuvent aussi être en charge de certains événement, tels que des fêtes locales, des expositions, des rencontres avec des artistes ou la mise en place d'une sculpture dans la ville. Ils peuvent être amené à organiser aussi des concerts par leur école de musique ou par des enfants qui sont rattachés à une école de la commune.

Dans certaines communes, ce service n'existe pas réellement, car il arrive qu'il y ait des services propres aux bibliothèques et aux écoles de musique.

Service des événements et cérémonies[modifier | modifier le wikicode]

Il s'agit d'un service qui va avoir en charge d'organiser les cérémonies officielles de la ville et qui fait souvent intervenir les élus et le maire. Ce service va par exemple organiser les cérémonies concernant la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale, d'autres évènements marquant de la ville, par exemple un attentat, des bombardements particulièrement meurtriers, la libération de la ville.

Certaines municipalités font aussi des cérémonies pour les jeunes majeurs afin de leur donner des cartes d'électeur et leur expliquer le rôle des citoyens ou bien pour remettre les médailles du travail. Ce service peut aussi gérer des visites de certaines personnalités politiques qui viendraient en ville, par exemple le président de la République, des ministres, des députés, des sénateurs, le préfet ou le Premier ministre ou des dirigeants étrangers.

Service de la restauration municipale[modifier | modifier le wikicode]

Véhicule frigorifique permettant le portage de repas à domicile, dans les maisons de retraite, les foyers et les écoles de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray.

Le service de la restauration municipale a en charge :

  • La surveillance des cantines, donc trouver le personnel adapté pour que la cantine puisse ouvrir.
  • Sur l'heure du midi, en cas de soucis dans les écoles, même si cela ne concerne en rien la restaurations, ils peuvent être amené à s'en charger.
  • Se charger des marchés publics concernant l'achat de fournitures (four, frigo, barquettes, assiettes, couverts etc.) et de travaux (rénovation des cuisines, contrôle sanitaire)
  • Se charger de la nourriture et des repas.
  • Le contrôle des livraisons et du respect de la réglementation concernant l'hygiène (propreté, température).

Police municipale[modifier | modifier le wikicode]

La police municipale est un service de police, qui possède à la tête de celui-ci le chef de la police municipal et le maire. Le maire est un officier de police judiciaire, il peut donc constater des délits ou des crimes et peu engager des poursuites contre les vendeurs de drogue. A ce titre, il est lui-même le chef de la police dans sa ville39.

La police municipale, a en charge, 3 éléments40 :

  • La sécurité publique : Elle encadre les manifestations, la police municipale, peut aussi être amené à surveiller des festivités dans la ville, agir contre le trafic de drogue ou en cas d'accidents de faire un périmètre de sécurité pour empêcher les gens de s'approcher.
  • La salubrité publique : Il s'agit d'assurer que les gens sont en bonne santé. Pour cela, la police municipale peut être amené à interdire les animaux sur les marchés, sanctionner les gens qui salissent la ville ou ne ramassent pas les déjections canines, c'est-à-dire les excréments.
  • La tranquillité publique : En cas de bagarres ou de conflits de voisinage ou de disputes conjugales ou de nuisances dû au bruit, la police municipale peut interdire pour mettre fin à tout cela ou demander aux gens de faire moins de bruit.

Généralement, la police municipale est l'une des unités qui est la première en ligne en cas d'accidents mais aussi d'attentats comme à Nice41,42, où se sont les premiers à être entré dans l'église pour abattre le terroriste. Malgré cela, ce ne sont pas des agents armés, même si certaines villes comme Nice, ont décidé de leur donner des armes.

Pendant longtemps, Paris était la seule ville en France, à ne pas avoir de police municipale43, mais à avoir un service de police directement rattaché à la Préfecture de police et donc, le maire de Paris, n'était donc pas chef de la police municipale à ce moment là.

Sources[modifier | modifier le wikicode]

Notes et références[modifier | modifier le wikicode]

  1. (fr) La mairie ou l'hôtel de ville, Emploi Collectivités, 18 avril 2023.
  2. (fr) Les fichiers d'état civil, CNIL, 2 octobre 2019.
  3. (fr) Qu'est-ce qu'une commune ?, Vie Publique, 5 juin 2023.
  4. (fr) Article L.5217-2 du Code général des collectivités territoriales, Légifrance.
  5. (fr) Jean-Baptiste Forray, Maires et habitants, histoire d’un désamour, La Gazette des Communes, 10 novembre 2021.
  6. (fr) Léna Jabre, Un directeur de cabinet peut-il exercer un pouvoir hiérarchique sur des agents de la commune ?, La Gazette des Communes, 15 avril 2021.
  7. 7,0 et 7,1 (fr) Quelle répartition des rôles entre Directeur général des services et Directeur de cabinet ?, Cabinet Seban & associés.
  8. (fr) Article L.2511-25 du Code général des collectivités territoriales, Légifrance.
  9. (fr) Article L.2511-26 du Code général des collectivités territoriales, Légifrance.
  10. (fr) Article L.2511-30 du Code général des collectivités territoriales, Légifrance.
  11. (fr) Nicolas Da Cunha, Le rôle des mairies de quartier, jusqu’alors méconnu, devient de plus en plus important, La République du Centre,26 décembre 2012.
  12. (fr) Le maire agent de l'Etat, Ministère en charge des Collectivités territoriales.
  13. (fr) Le Maire, officier de police judiciaire, Maison des Communes de la Vendée, 25 février 2022.
  14. (fr) Quelles sont les fonctions d'un maire ?, Vie Publique, 12 octobre 2022.
  15. (fr) À quoi sert concrètement un conseil municipal ?, Challenges, 27 octobre 2022.
  16. (fr) [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006391208 Article L.2541-7 du Code général des collectivités territoriales, Légifrance.
  17. (fr) Conseil municipal des enfants, mode d'emploi, Ville de Ouesnoy-sur-Deüle.
  18. (fr) Conseil des Seniors, Ville d'Antony, 14 avril 2023.
  19. (fr) DGS et secrétaire de mairie, Weka.
  20. (fr) Directeur général adjoint, Carrières Publiques.
  21. (fr) L’emploi de Directeur des services techniques (DST et DGST) des collectivités territoriales, Emplois Collectivités, 24 mai 2021.
  22. 22,0 et 22,1 (fr) Agent administratif, Oriane.
  23. (fr) Les catégories dans la fonction publique : catégorie A, B ou C, quelles différences ?, CNED, 5 mai 2023.
  24. 24,0 et 24,1 (fr) Quelles différences entre un agent contractuel et un fonctionnaire ?, Digischool, 20 décembre 2022.
  25. (fr) Laure Martin, Que signifie être contractuel dans la fonction publique ?, Infos Emploi Public, 7 juin 2022.
  26. (fr) Le cadre d’emploi (emploi fonctionnel) de directeur général des services (dgs) des collectivités territoriales, Emplois Collectivités, 25 septembre 2023.
  27. (fr) Jean-Baptiste Forray, L’élu local et le DGS : enquête sur un couple de pouvoir, La Gazette des Communes, 18 septembre 2017.
  28. (fr) Léa Boluze, Service RH : rôle, composition et intérêt, Capital, 20 juillet 2022.
  29. (fr) Service Communication, Ville de Cayenne.
  30. (fr) Le service des marchés publics, Ville de Port-de-Bouc.
  31. (fr) Les pénalités dans les marchés publics, Association Apeca.
  32. (fr) Mathieu Le Rest, Qu’est-ce qu’un CCAS ? Quelles sont les missions du Centre Communal d’Action Sociale ?, Site de l'aide sociale, 30 décembre 2022.
  33. (fr) Serge Braudo, Définition de État civil, Dictionnaire juridique.
  34. (fr) Article L.113-2 du Code du service national, Légifrance.
  35. (fr) Services techniques : quel est leur rôle au sein d’une collectivité ?], Batiprix, 22 août 2023.
  36. (fr) Services techniques : agent technique ou administratif ?, La Gazette des communes, 15 janvier 2021.
  37. (fr) Les missions du service des sports, Mairie d'Orsay.
  38. (fr) Direction de la vie sportive, Mairie de Rouen.
  39. (fr) Christophe Robert, Le maire officier de police judiciaire, Association des maires de France, 20 décembre 2021.
  40. (fr) Quelles sont les missions de la police municipale ?, Site du concours de la police municipale.
  41. (fr) Nathalie Perrier, Attaque terroriste à Nice : la police municipale en première ligne, La Gazette des communes, 29 octobre 2020.
  42. (fr) Philippe Tabarot, Les policiers municipaux sont en première ligne face à la violence du quotidien, Le Figaro, 29 mars 2021.
  43. (fr) Manon Fossat, C'est officiel, Paris a sa police municipale (mais sans arme létale), Europe 1, 18 octobre 2021.
Article mis en lumière la semaine du 1er janvier 2024.
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