Habeas corpus

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Juges anglais du XVIIIe siècle. Peinture de William Hogarth

L'Habeas corpus a été voté par le parlement anglais en 1679 pour faire face à la politique répressive menée par les gouvernements à tendance absolutiste du roi Charles II.

C'est une règle de droit qui garantit à une personne arrêtée d'être présentée rapidement à un juge. Celui-ci peut libérer la personne s'il juge qu'il n'y a pas de raison valable à son arrestation, il peut également la libérer après versement d'une caution (tout en maintenant les poursuites judiciaires) ou il peut décider de la maintenir en prison.

Les mots habeas corpus sont le début du texte en latin habeas corpus ad subjiciendum qui se traduit par « que tu aies le corps pour le soumettre », c'est-à-dire qu'il s'agit de détenir une personne pour qu'elle soit jugée. En effet, le texte parle des arrestations, pour qu'elles soient possibles dans certains cas mais en limitant les abus possibles des autorités.

Le juge délivre l'ordonnance d'Habeas corpus sur présentation d'une copie de l'ordre d'arrestation ou sur le témoignage que l'établissement de cette copie ait été refusé. Toute autorité (généralement dépendante du pouvoir royal) qui détiendrait un prisonnier et qui ne le présenterait pas rapidement à un juge peut être lourdement sanctionnée.

L'Habeas Corpus est la base de la liberté individuelle en Angleterre. Il garantit l'indépendance de la justice anglaise. Il ne s'applique pas en Écosse et en Irlande du Nord.

Aux États-Unis l'Habeas corpus est une donnée constitutionnelle. Avant la révolution française de 1789, les philosophes français du siècle des Lumières demandaient que l'Habeas Corpus soit introduit en France pour mettre fin à l'arbitraire de la justice royale.

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