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Fichier:Seal of the Provisional Government of the Republic of Korea.svg

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Fichier d’origine(Fichier SVG, nominalement de 266 × 268 pixels, taille : 36 kio)

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Description

Description
한국어: 대한민국 임시정부의 국새
English: Seal of the Provisional Government of the Republic of Korea (The Hanja/Chinese in seal script reads (top-to-down, right-to-left) 大韓民國臨時政府印.)
Date
Source Travail personnel, 전주역사박물관(Jeonju Museum of History)
Auteur Samhanin
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Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929.

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Public domain
This file is now in the public domain in the Republic of Korea (South Korea) because its term of copyright has expired there. (details)

According to Articles 39 to 44 of the Copyright Act of the Republic of Korea, under the jurisdiction of the Government of the Republic of Korea all copyrighted works enter the public domain 70 years after the death of the creator (there being multiple creators, the creator who dies last) or 70 years after publication when made public in the name of an organization. (30 years for death before 1957, 50 years before July 2013)

This applies to copyrighted works of which authors died before 1 January 1963, or made public in the name of an organization before 1 January 1963.

Furthermore, with the exceptions of photographs reproducing otherwise copyrighted works of art, and photographs inserted into a work of study or art and produced only for the purpose of inclusion within said work, photographs or other works of a similar form to photography either published or produced in negative on or before 31 December 1976 are now in the public domain in the Republic of Korea as their term of copyright has expired there.

There are exceptional cases. Property rights are to belong to the state according to provisions of the Civil Law and other laws upon the death of a copyright owner without heir or, in the case of a legal person or organization, upon its dissolution. The product must also be in the public domain in the United States.


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Actuel24 mars 2020 à 09:58Vignette pour la version du 24 mars 2020 à 09:58266 × 268 (36 kio)wikimediacommons>沈澄心remove bitmap // Editing SVG source code using c:User:Rillke/SVGedit.js

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