Fichier:Seal of Palau.svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 600 × 600 pixels, taille : 252 kio)

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Description

Description
English: Seal of Palau
Italiano: emblema di Palau
Date
Source File:Coat of arms of Palau.png
Auteur originally Washiucho
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain This work was first published on the Palau and is now in the public domain because its copyright protection has expired by virtue of the Republic of Palau Copyright Act of 2003 (details). The work meets one of the following criteria:
  • It is an anonymous work, pseudonymous work or a work made for hire and 75 years have passed since the date of its publication or 100 years have passed since the date of its creation, whichever expires first
  • It is an audiovisual or collective work and 75 years have passed since the date of its publication or 100 years have passed since the date of its creation, whichever expires first
  • It is another kind of work, and 50 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
  • It is one of "official public legislative, administrative or legal texts, or any official translations thereof"
Copyright notes

Copyright notes 		Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :
  • Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.

Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.

Toutefois:

  • Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
  • De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
  • Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
  • Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.
La République de Palau a édicté le Copyright Act de 2003, entré en vigueur le 26 novembre 2003.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
Autres versions File:Coat of arms of Palau.png
SVG information
InfoField
 
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Ce sceau a été créé avec Inkscape, ou un autre programme.
 
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Légendes

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Seal of Palau

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Actuel20 février 2024 à 11:16Vignette pour la version du 20 février 2024 à 11:16600 × 600 (252 kio)wikimediacommons>9BBWMJ{{Information |Description=The seal of Palau. |Source=File:Coat of arms of Palau.png |Date=2009-02-23 |Author=originally Washiucho |Permission={{PD-Palau}}{{insignia}} |other_versions=File:Coat of arms of Palau.png |other fields={{Igen|+|<=vv|s=s}} }} * }}

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