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Fichier:Flag of the Estonian Soviet Socialist Republic (1940–1953).svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 600 × 300 pixels, taille : 11 kio)

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Communist symbol Avertissement juridique
Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs.

L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).

2022 Russian Invasion Zed symbol Avertissement
Cette image représente (ou assimile) un symbole utilisé par la Russie et ses Forces armées ou une organisation qui lui est proche, ou d'autres qui prônent ou glorifient les guerres d'agression ou les comportements agressifs.

Le port de ces insignes est illégal en Allemagne, en République tchèque, au Kazakhstan, au Kirghizstan, en Lettonie, en Lituanie, en Moldavie, en Pologne, en Ukraine et dans d'autres pays, selon le contexte.

Description
Eesti: Eesti NSV lipp (1940-1953)
English: Flag of Estonian SSR (1940-1953)
Русский: Флаг Эстонской ССР (1940-1953)
Source lipuselts.ee
Auteur Eesti NSV
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
According to the Republic of Estonia Copyright Act (passed on November 11, 1992; consolidated text May 2006):

§ 5. Results of intellectual activities to which this Act does not apply

  • 1) ideas, images, notions, theories, processes, systems, methods, concepts, principles, discoveries, inventions, and other results of intellectual activities which are described, explained or expressed in any other manner in a work;
  • 2) works of folklore;
  • 3) legislation and administrative documents (acts, decrees, regulations, statutes, instructions, directives) and official translations thereof;
  • 4) court decisions and official translations thereof;
  • 5) official symbols of the state and insignia of organisations (flags, coats of arms, orders, medals, badges, etc.);
  • 6) news of the day;
  • 7) facts and data;
  • 8) ideas and principles which underlie any element of a computer program, including those which underlie its user interfaces.
Hence it is assumed that this image has been released into the public domain. However, in some instances the use of this image might be regulated by other laws.

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Légendes

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
Actuel31 mai 2010 à 17:00Vignette pour la version du 31 mai 2010 à 17:00600 × 300 (11 kio)wikimediacommons>Orange TuesdayText to path for better scaling.

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