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Fichier:Flag of the Russian Soviet Federative Socialist Republic (1918–1925).svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 600 × 300 pixels, taille : 6 kio)

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Communist symbol Avertissement juridique
Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs.

L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).

Description
Русский: Флаг Российской Социалистической Федеративной Советской Республики, 1918-1937 г.г.
С 21 января 1937 года — военный флаг РСФСР.
,
Türkçe: Rus Sovyet Federatif Sosyalist Cumhuriyeti Bayrağı, 1918-1937.
,
English: Flag of Russian Soviet Federative Socialist Republic, 1918-1937.
,
English: Flag of Russian Soviet Federative Socialist Republic, 1918-1937.
Date (svg by 08.01.2010)
Source Travail personnel
Auteur
Sergey Chekhonin  (1878–1936)  wikidata:Q4515257
 
Sergey Chekhonin
Autres noms
Serge Tchekhonine
Description peintre et graphiste soviétique
Date de naissance / décès 2 février 1878 (dans le calendrier julien) Éditer sur Wikidata 23 février 1936 Éditer sur Wikidata
Lieu de naissance / décès Lykoshino Lörrach
Autorité
creator QS:P170,Q4515257
(SVG by Pianist)
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier
Flag Of Russia Soviet Federal Socialist Republic 1918-1937

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

drapeau

de : Russie

type MIME

image/svg+xml

date de fondation ou de création

17 juin 1918Grégorien

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
Actuel26 février 2023 à 17:31Vignette pour la version du 26 février 2023 à 17:31600 × 300 (6 kio)wikimediacommons>OwcaGierka24.02 version with small improvements and darker pre-55 SU color scheme
Récupérée de « http://fr.vikidia.org/wiki/Fichier:Flag_of_the_Russian_Soviet_Federative_Socialist_Republic_(1918–1925).svg »