Fichier:Flag of Eritrea.svg
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Tigrina state
Description
DescriptionFlag of Eritrea.svg |
ትግርኛ: ባንደራ ኤርትራ
العربية: علم إريتريا
አማርኛ: የኤርትራ ባንደራ
Dansk: Flag af Eritrea
Deutsch: Die Flagge Eritreas.
English: Flag of Eritrea
Esperanto: Flago de Eritreo
فارسی: پرچم اریتره
Français : Drapeau de l'Érythrée
עברית: דגל אריתריאה
Italiano: Bandiera dell'Eritrea.
Nederlands: Vlag van Eritrea
Oromoo: Alaabaa Eritrea
Sardu: Bandera de s'Eritrea
Slovenščina: Državna zastava Eritreje
Soomaaliga: Calanka Eratareya
Svenska: Eritreas flagga
Русский: Флаг Эритреи |
Source | From the Open Clip Art website. |
Auteur |
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http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.enCC0Creative Commons Zero, Public Domain Dedicationfalsefalse |
Public domainPublic domainfalsefalse |
This work is in the public domain because its copyright expired in Eritrea (details).
This is because its author has died, and 50 years have passed since publication, by the virtue of Articles 1653 and 1670 of the Eritrean Civil code. In the case of anonymous works, the publisher becomes the copyright holder per Article 1667. Eritrean photographs are only protected if they are part of a collection or book, or bear the name and address of the author or their agent. In all other cases, photographs are not protected by copyright (Article 1662). |
Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :
Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde. Toutefois:
L'Érythrée a édicté un Code commercial temporaire et un Code civil temporaire (dont des extraits sont relatifs aux droit de la propriété intellectuelle), entrés en vigueur en 1993. |
Public domainPublic domainfalsefalse |
Ce document est dans le domaine public aux États-Unis car il s'agit d'un acte d'une autorité locale ou d'une administration nationale ou étrangère (§ 313.6(C)(2) du Compendium of U.S. Copyright Office Practices). Entrent dans le domaine public — entre autres — : « les décisions judiciaires, actes administratifs, décrets, ordonnances et documents juridiques officiels publics ».
Cette exception au droit d'auteur exclut : les publications des Nations unies, de ses organismes spécialisés et de l'Organisation des États américains (Compendium (3e) § 313.6(C)(2) et 17 U.S.C. § 104(b)(5)).
Un texte d'un gouvernement autre que celui des États-Unis d'Amérique peut toujours être soumis au droit d'auteur à l'extérieur des États-Unis. De même, le droit national américain n'interdit pas aux États américains ni aux autorités locales de conserver leur droit d'auteur à l'étranger conformément au droit international ou étranger.
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Actuel | 7 août 2023 à 17:41 | 1 200 × 600 (3 kio) | wikimediacommons>Fry1989 | Reverted to version as of 00:09, 3 August 2023 (UTC) |
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