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Fichier:Emblem of the Estonian SSR.svg

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Fichier d’origine(Fichier SVG, nominalement de 736 × 814 pixels, taille : 362 kio)

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Communist symbol Avertissement juridique
Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs.

L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).

Description

Description
English: Coat of arms of Estonian SSR
Suomi: Eestin SNT:n vaakuna
Deutsch: Wappen der Estnischen SSR
Қазақша: Эстон КСР елтаңбасы
Русский: Герб Эстонской ССР
العربية: شعار دولة إستونيا السوفيتية
مصرى: ده شعار كيان استونيا السوفييتى
Date
Source Travail personnel
Auteur Jam123
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
According to the Republic of Estonia Copyright Act (passed on November 11, 1992; consolidated text May 2006):

§ 5. Results of intellectual activities to which this Act does not apply

  • 1) ideas, images, notions, theories, processes, systems, methods, concepts, principles, discoveries, inventions, and other results of intellectual activities which are described, explained or expressed in any other manner in a work;
  • 2) works of folklore;
  • 3) legislation and administrative documents (acts, decrees, regulations, statutes, instructions, directives) and official translations thereof;
  • 4) court decisions and official translations thereof;
  • 5) official symbols of the state and insignia of organisations (flags, coats of arms, orders, medals, badges, etc.);
  • 6) news of the day;
  • 7) facts and data;
  • 8) ideas and principles which underlie any element of a computer program, including those which underlie its user interfaces.
Hence it is assumed that this image has been released into the public domain. However, in some instances the use of this image might be regulated by other laws.

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Conditions d’utilisation

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La personne qui a associé une œuvre avec cet acte l’a placée dans le domaine public en renonçant mondialement à tous ses droits sur cette œuvre en vertu des lois relatives au droit d’auteur, ainsi qu’à tous les droits juridiques connexes et voisins qu’elle possédait sur l’œuvre, sans autre limite que celles imposées par la loi. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et utiliser cette œuvre, y compris à des fins commerciales, sans qu’il soit nécessaire d’en demander la permission.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
Actuel5 novembre 2012 à 07:14Vignette pour la version du 5 novembre 2012 à 07:14736 × 814 (362 kio)wikimediacommons>Jam123minor fix

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